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Les conglomérats financiers font courir des risques à l'équilibre du système financier international telle la faillite retentissante d'Enron. Cette étude universitaire se penche sur les moyens de prévenir de tels risques d'un point de vue législ[...]texte imprimé
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Définition de l'entreprise en difficulté, nouvelles lois sur la faillite, techniques du dépôt de bilan, risques de cet outil.texte imprimé
Jean Paillusseau, Auteur ; Gérard Petiteau, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1985texte imprimé
Traite de la vision juridique et de la législation sur l'intervention des associations dans le domaine de la distribution d'assurances.texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2006Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et[...]texte imprimé
A mi-chemin entre un mémento et un lexique, cet ouvrage présente des développements sur les notions ou les points clés de la matière classés par ordre alphabétique : définitions, historique, repères jurisprudentiels, renvois, etc.texte imprimé
Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance da[...]texte imprimé
Jean-Marc Binon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Panorama des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit belge des assurances de personnes.texte imprimé
Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires et aux opérations de clientèle sous le double angle du droit communautaire et international.texte imprimé
Etudie le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de pa[...]texte imprimé
Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires, aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double angle du droit communautaire et intenational.texte imprimé
Panorama du droit bancaire (sources, évolution) qui dresse le cadre de l'activité bancaire, avec la notion d'établissement de crédit, l'accès à la profession, son exercice, les relations interbancaires, les organes de surveillance, pour examiner[...]texte imprimé
L'auteur, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de tous les consommateurs qui souhaitent être informés sur les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèqu[...]texte imprimé
Décrit dans sa singularité le système bancaire français qui a servi de modèle au statut bancaire européen en cours d'édification. Un défi est lancé aux banques de l'an 2000.