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Concernant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, des dispositions nouvelles s'ajoutent aux normes régissant le gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments fina[...]texte imprimé
Licéité, nature et régime juridique des dérivés de crédit, tels sont les thèmes abordés ici.texte imprimé
Rasha Hattab, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre du droit des entreprises | 2006Analyse dans le cadre du droit des marchés financiers, de la notion d'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement et des conditions de sa mise en application. Etude des causes d'exonération totale ou partielle de la respo[...]texte imprimé
Paris : EFE 1990Tous les contribuables sont concernés par l'abus de droit dès lors qu'ils cherchent à payer moins d'impôt. Cette notion est en effet au coeur de toute optimisation fiscale et financière. Des questions-réponses pratiques.texte imprimé
Véritable traité de la syndication bancaire, étudiant de manière exhaustive, tous les aspects de cette technique de répartition entre plusieurs banques de la charge d'un crédit. L'absence de réglementation a obligé l'auteur à qualifier les pools[...]texte imprimé
Au milieu du foisonnement excessif des lois et des règlements qui réduisent considérablement la liberté de contracter, la convention de portage d'actions donne à cette liberté une nouvelle chance de s'exprimer.texte imprimé
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La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 forme un tout cohérent, avec ses genres de poursuite, ses mesures conservatoires, ses modes de poursuite et de réalisation, que les interventions du législateur depuis [...]texte imprimé
Carl Jaeger, Auteur ; Lutz Krauskopf-Peneveyre, Auteur | Lonay (Suisse) : Delachaux et Niestlé | 1982texte imprimé
Ouvrage permettant de répondre rapidement à toutes les questions relatives à l'assurance du particulier et de ses biens. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, la protection du patrimoine du particul[...]texte imprimé
Jean Bastin, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Colle, Secrétaire ; FONDATION SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2000Rassemble les 28 contributions présentées lors du congrès organisé en septembre 1998 par cette fondation dont l'objectif est de lutter contre la défaillance de paiement dans le cadre de l'assurance-crédit.texte imprimé
Expose le fonctionnement des diverses procédures qu'il est nécessaire de connaître pour réussir à l'exportation. Un outil à l'usage des entreprises exportatrices.texte imprimé
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Formation de la clause de réserve et opposabilité de la clause à l'égard des tiers. Une thèse qui a obtenu en 1984 le prix du Centre français de droit comparé.texte imprimé
Examen approfondi des techniques du recouvrement de créances et des différentes procédures judiciaires particulières. Un recueil législatif et jurisprudentiel.