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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.7 (182)
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne.![]()
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges é[...]![]()
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Fabrice Rizzo, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Traite du réaménagement de la dette attachée au patrimoine du débiteur et de l'éviction de la dette du patrimoine du débiteur (transfert et effacement de l'endettement).![]()
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En l'absence de dispositions légales spécifiques, l'ouvrage propose une synthèse, tantôt pratique, tantôt doctrinale, des régimes fiscaux applicables aux trusts.![]()
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Sous forme de question réponses, un spécialiste donne les solutions aux questions que l'on se pose, avec une approche à la fois professionnelle et grand public.