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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.7 (182)
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Didier Calmels, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Bernard Meille, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1986Un exposé classique sur les procédures suivi de 29 études et documents types.![]()
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Paris : Economica 1987Le texte de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires est d'un maniement difficile. Le renforcement du nombre d'intervenants, à des moments et à des degrés divers, oblige à préciser qui fait quoi.![]()
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Fernand Derrida, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1991![]()
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Une étude de la prévention, du règlement à l'amiable, de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires.![]()
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Un examen des applications jurisprudentielles des lois en vigueur sur ce sujet. A jour au 31 juillet 1996.![]()
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Jean-Paul Branlard, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Mini-manuel de l'expertise comptable | 1993Pour les étudiants du DECF.![]()
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Alex Schmitt, Auteur ; Elisabeth Omes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Après une évocation de la parenté des principes de la responsabilité bancaire et de la théorie générale de la responsabilité civile en droit luxembourgeois, la responsabilité est envisagée dans les fonctions bancaires classiques (convention de c[...]![]()
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A partir d'une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs et ses concepts, procède à une analyse de la doctrine, de la jurisprudence mais aussi de l'expertise en matière de mise en cause de la responsabilité bancaire pour soutien [...]![]()
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Aurore Bouix, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1995Traite de la responsabilité du fait des produits défectueux, de l'indemnisation et la déresponsabilisation des consommateurs devant les risques inhérents à de nouveaux produits.![]()
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Constant Eliashberg, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2006Aborde tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par 400 décisions de justice.![]()
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Constant Eliashberg, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2002Aborde tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par 400 décisions de justice.![]()
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Issue d'une thèse, cette étude porte sur le régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit [...]![]()
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Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.![]()
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Analyse de la loi du 30 décembre 1991 pour la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Souligne notamment l'importance du fichier national des chèques irréguliers et le renforcement des sanctions pénales destinées à assurer la sécurité du[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Schosteck, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.![]()
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Tout site de services bancaires ou financiers en ligne (informatif, consultatif ou transactionnel) doit répondre à des règles de sécurité, de maintenance, d'authentification et de confidentialité. Analyse le droit des contrats bancaires et finan[...]![]()
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Stéphane Decamp, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des assurances | 1993![]()
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Dans le cadre européen visant à une réforme des normes de solvabilité en assurance, le projet Solvency II recherche une approche reflétant les risques supportés par les compagnies. Ce livre expose et explique le projet européen en abordant les p[...]![]()
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Présente l'ensemble des règles de la titrisation (technique d'ingénierie financière et juridique) qui peuvent être appliquées dans les pays émergents, avec une vision comparatiste par rapport à la mondialisation et surtout par rapport aux systèm[...]![]()
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Etude des mécanismes du procédé de la titrisation introduit en France par la loi du 23 décembre 1988.