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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.7 (182)
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Cet ouvrage dénonce nombre d'idées reçues sur les fonds de pension, pour inciter à la réflexion sur certains aspects du droit des sociétés, du droit boursier, du droit des investissements, du droit financier à la lumière du droit comparé. L'aute[...]texte imprimé
Cette approche globale du sujet apporte des solutions nouvelles et formule des principes qui doivent guider le praticien lors de la rédaction de leur contrat.texte imprimé
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1998Rassemble les rapports qui, exposant les droits de 19 pays, furent présentés et discutés, sous les rubriques suivantes : Problèmes actuels des sûretés réelles; Problèmes actuels des sûretés personnelles; L'assurance-crédit; La protection des cré[...]texte imprimé
Renseigne sur la fiscalité, la protection sociale (maladie, prévoyance, retraite) du métier d'agent d'assurances et sur la gestion du personnel d'une entreprise d'assurances (obligations générales, salaires). A jour de la loi de finances pour 20[...]texte imprimé
Réalisé par deux formateurs d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, ce guide présente une vue d'ensemble de la fiscalité directe et indirecte applicable en la matière et ce quelle que soit la structure juridique utilisée.texte imprimé
Jadis, la banqueroute terrifiait celui qui en était victime. Aujourd'hui, la faillite est devenue un problème de société dont sont responsables les acteurs économiques, judiciaires et sociaux qui gravitent autour du débiteur indélicat ou malchan[...]texte imprimé
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Première analyse des dispositions pertinentes de la loi du 30 mars 1994. Depuis le 1er janvier 1995, l'implication du véhicule dans un accident de la circulation suffit à faire naître automatiquement le droit à indemnisation de certaines catégor[...]texte imprimé
L'évolution et la situation actuelle du marché de l'épargne en France, le cadre législatif et réglementaire de l'épargne et les insuffisances de ce dispositif.texte imprimé
COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1988Une étude comparée et approfondie des législations nationales en vigueur dans les 12 Etats membres et des projets à l'étude.texte imprimé
Peng Chen, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2005Procède à l'analyse globale de l'information précontractuelle en droit français des assurances. Etudie l'obligation de déclaration du risque par le preneur d'assurance et l'obligation d'information et de conseil envers le preneur d'assurance par[...]texte imprimé
Présente le champ d'application de la réglementation sur la protection des données, décrit les conditions de mise en oeuvre et de gestion des traitements. Expose les droits reconnus aux personnes concernées, les traitements propres au secteur ba[...]texte imprimé
Propose une approche complète des notions de crédit et de paiement au sein de l'activité commerciale. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce, l'ouvrage analyse les nouveaux instruments de crédit, plus souples et plus r[...]texte imprimé
Rassemble ce qui relève du crédit dans le droit des affaires, sans omettre de replacer cette activité dans son cadre réglementaire et institutionnel.texte imprimé
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JOURNÉE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2002), Auteur ; Christian Bovet, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Thévenoz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Traite des aspects juridiques, financiers et comptables de la transparence financière dans les entreprises et prend l'exemple de la société Enron. Examine la pratique des securities lending, des modalités de surveillance bancaire et financière ([...]texte imprimé
Technique contractuelle en plein essor, la lettre d'intention participe du courant actuel de renouveau des sûretés personnelles et modifie les conditions d'octroi des concours bancaires et des financements internationaux. Ses mécanismes juridiqu[...]texte imprimé
Analyse les principales dispositions et pratiques qui affectent les opérations internationales d'assurance dans les pays de l'OCDE. Entend contribuer à libéraliser davantage les marchés de l'assurance et constituer un outil de référence en la ma[...]texte imprimé
Une évocation des victimes des censures, ostracismes, autodafés, tels Baudelaire, Flaubert, Joyce, Arthaud. Pamphlet plutôt qu'essai.texte imprimé
La nouvelle réglementation en vigueur.