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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.7 (182)
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Cet ouvrage dénonce nombre d'idées reçues sur les fonds de pension, pour inciter à la réflexion sur certains aspects du droit des sociétés, du droit boursier, du droit des investissements, du droit financier à la lumière du droit comparé. L'aute[...]![]()
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Cette approche globale du sujet apporte des solutions nouvelles et formule des principes qui doivent guider le praticien lors de la rédaction de leur contrat.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1998Rassemble les rapports qui, exposant les droits de 19 pays, furent présentés et discutés, sous les rubriques suivantes : Problèmes actuels des sûretés réelles; Problèmes actuels des sûretés personnelles; L'assurance-crédit; La protection des cré[...]![]()
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Renseigne sur la fiscalité, la protection sociale (maladie, prévoyance, retraite) du métier d'agent d'assurances et sur la gestion du personnel d'une entreprise d'assurances (obligations générales, salaires). A jour de la loi de finances pour 20[...]![]()
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Réalisé par deux formateurs d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, ce guide présente une vue d'ensemble de la fiscalité directe et indirecte applicable en la matière et ce quelle que soit la structure juridique utilisée.![]()
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Jadis, la banqueroute terrifiait celui qui en était victime. Aujourd'hui, la faillite est devenue un problème de société dont sont responsables les acteurs économiques, judiciaires et sociaux qui gravitent autour du débiteur indélicat ou malchan[...]![]()
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Première analyse des dispositions pertinentes de la loi du 30 mars 1994. Depuis le 1er janvier 1995, l'implication du véhicule dans un accident de la circulation suffit à faire naître automatiquement le droit à indemnisation de certaines catégor[...]![]()
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L'évolution et la situation actuelle du marché de l'épargne en France, le cadre législatif et réglementaire de l'épargne et les insuffisances de ce dispositif.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1988Une étude comparée et approfondie des législations nationales en vigueur dans les 12 Etats membres et des projets à l'étude.![]()
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Peng Chen, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2005Procède à l'analyse globale de l'information précontractuelle en droit français des assurances. Etudie l'obligation de déclaration du risque par le preneur d'assurance et l'obligation d'information et de conseil envers le preneur d'assurance par[...]![]()
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Présente le champ d'application de la réglementation sur la protection des données, décrit les conditions de mise en oeuvre et de gestion des traitements. Expose les droits reconnus aux personnes concernées, les traitements propres au secteur ba[...]![]()
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Propose une approche complète des notions de crédit et de paiement au sein de l'activité commerciale. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce, l'ouvrage analyse les nouveaux instruments de crédit, plus souples et plus r[...]![]()
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Rassemble ce qui relève du crédit dans le droit des affaires, sans omettre de replacer cette activité dans son cadre réglementaire et institutionnel.![]()
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JOURNÉE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2002), Auteur ; Christian Bovet, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Thévenoz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Traite des aspects juridiques, financiers et comptables de la transparence financière dans les entreprises et prend l'exemple de la société Enron. Examine la pratique des securities lending, des modalités de surveillance bancaire et financière ([...]![]()
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Technique contractuelle en plein essor, la lettre d'intention participe du courant actuel de renouveau des sûretés personnelles et modifie les conditions d'octroi des concours bancaires et des financements internationaux. Ses mécanismes juridiqu[...]![]()
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Analyse les principales dispositions et pratiques qui affectent les opérations internationales d'assurance dans les pays de l'OCDE. Entend contribuer à libéraliser davantage les marchés de l'assurance et constituer un outil de référence en la ma[...]![]()
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Une évocation des victimes des censures, ostracismes, autodafés, tels Baudelaire, Flaubert, Joyce, Arthaud. Pamphlet plutôt qu'essai.![]()
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La nouvelle réglementation en vigueur.![]()
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Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2003Examine à travers la jurisprudence, les problèmes rencontrés durant les 10 années d'application des dispositions communes de la loi du 25 juin 1992, applicables aux assurances en général et aux assurances dommages en particulier. Sont traitées l[...]![]()
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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, Auteur ; Jérôme Yeatman, Secrétaire | Paris : Economica | 2005Présente l'ensemble de l'activité de l'assurance dans ses données fondamentales communes aux pays pratiquant l'économie de marché. Définit l'opération d'assurance, le développement de ce secteur et son cadre économique, juridique et technique. E[...]![]()
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Les nouvelles dispositions du code des marchés publics concernant la passation des marchés d'assurance suscitent de nombreuses interrogations. Avec un maximum de références juridiques et techniques, l'ouvrage apporte les réponses à des questions[...]![]()
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Exposé des structures, acteurs, droits, obligations et responsabilités des intermédiaires et des clients, règles de fonctionnement et contrôle des marchés dans le maquis des sources légales, réglementaires et professionnelles pour comprendre et [...]![]()
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Ces mélanges regroupent des contributions (d'universitaires, de juristes, d'avocats, etc.) s'intéressant au droit bancaire et financier. Sont abordées notamment la responsabilité du banquier, les obligations d'intermédiation... Ces textes témoig[...]![]()
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Explique les grands principes et infractions du droit boursier et détaille l'organisation et le fonctionnement des marchés monétaires et financiers (marché de la monnaie, instruments, institutions, liquidité, appel public à l'épargne, offres pub[...]![]()
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Thierry Bonneau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Commentaire de la loi du 2 juillet 1996 rénovant l'organisation institutionnelle du marché financier et modifiant par voie de conséquence certains aspects de notre organisation bancaire. Redéfinition des rôles des diverses entreprises et institu[...]![]()
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Cet ouvrage permet une lecture pratique de la loi de modernisation des activités financières. L'accent est mis sur les conséquences de cette loi sur les dispositions régissant le régime des bourses de valeurs mobilières.![]()
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L'action directe est ordinairement perçue comme l'action qui permet à un créancier de poursuivre en son nom et pour son propre compte, le tiers débiteur de son débiteur.![]()
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Concernant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, des dispositions nouvelles s'ajoutent aux normes régissant le gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments fina[...]![]()
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Licéité, nature et régime juridique des dérivés de crédit, tels sont les thèmes abordés ici.![]()
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Rasha Hattab, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre du droit des entreprises | 2006Analyse dans le cadre du droit des marchés financiers, de la notion d'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement et des conditions de sa mise en application. Etude des causes d'exonération totale ou partielle de la respo[...]![]()
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Paris : EFE 1990Tous les contribuables sont concernés par l'abus de droit dès lors qu'ils cherchent à payer moins d'impôt. Cette notion est en effet au coeur de toute optimisation fiscale et financière. Des questions-réponses pratiques.![]()
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Véritable traité de la syndication bancaire, étudiant de manière exhaustive, tous les aspects de cette technique de répartition entre plusieurs banques de la charge d'un crédit. L'absence de réglementation a obligé l'auteur à qualifier les pools[...]![]()
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Au milieu du foisonnement excessif des lois et des règlements qui réduisent considérablement la liberté de contracter, la convention de portage d'actions donne à cette liberté une nouvelle chance de s'exprimer.![]()
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La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 forme un tout cohérent, avec ses genres de poursuite, ses mesures conservatoires, ses modes de poursuite et de réalisation, que les interventions du législateur depuis [...]![]()
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Carl Jaeger, Auteur ; Lutz Krauskopf-Peneveyre, Auteur | Lonay (Suisse) : Delachaux et Niestlé | 1982![]()
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Ouvrage permettant de répondre rapidement à toutes les questions relatives à l'assurance du particulier et de ses biens. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, la protection du patrimoine du particul[...]![]()
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Jean Bastin, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Colle, Secrétaire ; FONDATION SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2000Rassemble les 28 contributions présentées lors du congrès organisé en septembre 1998 par cette fondation dont l'objectif est de lutter contre la défaillance de paiement dans le cadre de l'assurance-crédit.![]()
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Expose le fonctionnement des diverses procédures qu'il est nécessaire de connaître pour réussir à l'exportation. Un outil à l'usage des entreprises exportatrices.![]()
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Formation de la clause de réserve et opposabilité de la clause à l'égard des tiers. Une thèse qui a obtenu en 1984 le prix du Centre français de droit comparé.![]()
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Examen approfondi des techniques du recouvrement de créances et des différentes procédures judiciaires particulières. Un recueil législatif et jurisprudentiel.![]()
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Didier Calmels, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Bernard Meille, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1986Un exposé classique sur les procédures suivi de 29 études et documents types.![]()
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Paris : Economica 1987Le texte de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires est d'un maniement difficile. Le renforcement du nombre d'intervenants, à des moments et à des degrés divers, oblige à préciser qui fait quoi.![]()
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Fernand Derrida, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1991![]()
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Une étude de la prévention, du règlement à l'amiable, de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires.![]()
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Un examen des applications jurisprudentielles des lois en vigueur sur ce sujet. A jour au 31 juillet 1996.![]()
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Jean-Paul Branlard, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Mini-manuel de l'expertise comptable | 1993Pour les étudiants du DECF.![]()
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Alex Schmitt, Auteur ; Elisabeth Omes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Après une évocation de la parenté des principes de la responsabilité bancaire et de la théorie générale de la responsabilité civile en droit luxembourgeois, la responsabilité est envisagée dans les fonctions bancaires classiques (convention de c[...]![]()
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A partir d'une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs et ses concepts, procède à une analyse de la doctrine, de la jurisprudence mais aussi de l'expertise en matière de mise en cause de la responsabilité bancaire pour soutien [...]![]()
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Aurore Bouix, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1995Traite de la responsabilité du fait des produits défectueux, de l'indemnisation et la déresponsabilisation des consommateurs devant les risques inhérents à de nouveaux produits.![]()
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Constant Eliashberg, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2006Aborde tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par 400 décisions de justice.![]()
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Constant Eliashberg, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2002Aborde tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par 400 décisions de justice.![]()
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Issue d'une thèse, cette étude porte sur le régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit [...]![]()
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Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.![]()
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Analyse de la loi du 30 décembre 1991 pour la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Souligne notamment l'importance du fichier national des chèques irréguliers et le renforcement des sanctions pénales destinées à assurer la sécurité du[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Schosteck, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.![]()
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Tout site de services bancaires ou financiers en ligne (informatif, consultatif ou transactionnel) doit répondre à des règles de sécurité, de maintenance, d'authentification et de confidentialité. Analyse le droit des contrats bancaires et finan[...]![]()
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Stéphane Decamp, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des assurances | 1993![]()
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Dans le cadre européen visant à une réforme des normes de solvabilité en assurance, le projet Solvency II recherche une approche reflétant les risques supportés par les compagnies. Ce livre expose et explique le projet européen en abordant les p[...]![]()
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Présente l'ensemble des règles de la titrisation (technique d'ingénierie financière et juridique) qui peuvent être appliquées dans les pays émergents, avec une vision comparatiste par rapport à la mondialisation et surtout par rapport aux systèm[...]![]()
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Etude des mécanismes du procédé de la titrisation introduit en France par la loi du 23 décembre 1988.![]()
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne.![]()
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges é[...]![]()
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Fabrice Rizzo, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Traite du réaménagement de la dette attachée au patrimoine du débiteur et de l'éviction de la dette du patrimoine du débiteur (transfert et effacement de l'endettement).![]()
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En l'absence de dispositions légales spécifiques, l'ouvrage propose une synthèse, tantôt pratique, tantôt doctrinale, des régimes fiscaux applicables aux trusts.![]()
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Sous forme de question réponses, un spécialiste donne les solutions aux questions que l'on se pose, avec une approche à la fois professionnelle et grand public.