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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.7 (182)
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Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Paris : la Revue Banque | Droit-Fiscalité, ISSN 1770-7722 | 2005Publié à la suite d'un colloque organisé par l'AEDBF et la FBF à l'occasion des 20 ans de la mise en oeuvre de la dématérialisation des titres en France, l'ouvrage constitue un outil de travail pour les professionnels des titres et des marchés f[...]![]()
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Robert Henrion, Auteur ; Henri Simonet, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes d'économie politique | 1973![]()
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Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.![]()
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Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction.![]()
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Jean-Marc Binon, Auteur ; Marie-Anne Crijns, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des assurances | 1996Les différentes facettes (juridique, technique, financière, sociale, fiscale, prudentielle et européenne) de la réglementation pluridisciplinaire de l'assurance groupe.![]()
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Damien Wattinne, Auteur | [S. l.] : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille | 1991L'économie moderne repose sur le recours systématique au crédit facilitant ainsi les opérations de commerce. Désirant se protéger, le créancier exigera des garanties sous la forme de sûretés réelles ou personnelles. Le recours à la technique du [...]![]()
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Quatre thèmes : le droit du contrat d'assurance; la matière particulièrement actuelle des assurances sociales complémentaires; l'organisation de l'assurance (dans la double signification de l'entreprise et de l'industrie de l'assurance); le vast[...]![]()
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Analyse des mécanismes de mise en garantie des contrats d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg, qui reposent sur la mise en gage, la cession de créance, le transfert de propriété ou la délégation. L'auteure interroge également les modalité[...]![]()
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Synthèse des règles de l'assurance, accompagnées d'exemples pratiques destinés à les illustrer. Les principales règles prévues par le code des assurances sont envisagées dans l'ouvrage et replacées dans un cadre plus vaste.![]()
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Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplina[...]![]()
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Michel Tison, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Présente les actualités en matière de sûretés bancaires et la directive européenne 2002/47/CE concernant les garanties financières et ses applications en droit belge.![]()
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Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les co[...]![]()
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Pour mieux négocier avec sa banque, connaître ses droits et obligations, obtenir les produits ou services les mieux adaptés et une meilleure performance financière.![]()
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Peut-on assumer une activité bancaire sans pratiquer l'intérêt? C'est à partir du refus de l'intérêt que les banques islamiques opèrent et se développent : elles sont en cela fidèles aux prescriptions de la charia..![]()
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Etude des aspects juridiques de l'activité du banquier : contrats, services, obligations...![]()
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Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Expose les droits, les obligations des créanciers ainsi que les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus.![]()
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Paul Lignières, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1994Au-delà de l'application du droit de la concurrence ou du droit des procédures collectives aux collectivités locales, le droit privé impose aux interventions publiques ses propres cadres traditionnels.![]()
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Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]![]()
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Bernard Dubuisson, Éditeur scientifique ; Vincent Callewaert, Éditeur scientifique ; Annette Evrard, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, ac[...]![]()
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Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Nouveau code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, l[...]![]()
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Les dispositions générales, le régime administratif, le régime financier, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les règles communes aux intermédiaires d'assurance dans les pays africains suivants : Bénin, Burkina-Faso, Ca[...]![]()
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Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions financières et aux prestataires de services financiers. Comprend le nouveau réglement de l'AFM et la [...]![]()
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Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Rassemble et commente les informations disponibles autour du code monétaire et financier. Couvre les champs suivants : la monnaie, les produits, les services, les marchés, les prestataires de services, les institutions, les dispositions relative[...]![]()
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Depuis sa création, l'OCDE a pour mission d'aider ses pays membres à libéraliser leurs échanges internationaux de biens et de services et à organiser progressivement un régime de libre circulation des capitaux. Cet objectif, énoncé dans la conve[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Après avoir rappelé les notions de base du crédit (capital, intérêts, taux d'intérêts, capacité de remboursement, principes de négociation), explique les règles juridiques régissant le crédit immobilier, le crédit à la consommation, les difficul[...]![]()
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Herman Cousy, Éditeur scientifique ; Hubert Claassens, Éditeur scientifique ; Caroline Van Schoubroeck, Éditeur scientifique | Anvers (Belgique) : Maklu | 1998S'attache à deux aspects de l'éthique : l'éthique de l'assurance et l'éthique dans l'opération d'assurance, ces deux aspects se trouvant liés au paradigme actuellement dominant de la compétitivité.![]()
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Isabelle Urbain-Parléani, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1986Etude juridique sur une source de financement extra-bancaire très répandue.![]()
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Michel Tison, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Buyle, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2005Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite. Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Baert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2298 tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance de créances et de participations tranférées par le Crédit lyonnais dans le cadre [...]![]()
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Katja Sontag, Auteur ; Ghislaine Malandin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2005Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'assurance de dommages apparaît, au-delà de sa qualific[...]![]()
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Etude comparative et prospective du crédit bancaire.![]()
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Jean-Marie Deleuze, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Manuels de droit et pratique du commerce international | 1988Une édition mise à jour en particulier sur les réglementations de la CEE.![]()
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Fait le point de l'évolution des contrats de services bancaires pour les contrats les plus usuels, tant sur les obligations des parties que sur les responsabilités engendrées par ces contrats envers des tiers.![]()
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Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au coeur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, l'auteur se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système ac[...]![]()
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Philippe Simler, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2004Présente en 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions relatives au crédit à destination du praticien ou du particulier prêteur ou garant. Analyse les différentes techniques du crédit immobilier et mobilier (prêts à intérêts classique, prêt à[...]![]()
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Dresse l'historique complet des crédits syndiqués, des différentes tentatives de réglementation et des phénomènes actuels de normalisation de la documentation contractuelle sur le marché primaire et secondaire. Suit une typologie des différents [...]![]()
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Les conglomérats financiers font courir des risques à l'équilibre du système financier international telle la faillite retentissante d'Enron. Cette étude universitaire se penche sur les moyens de prévenir de tels risques d'un point de vue législ[...]![]()
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Définition de l'entreprise en difficulté, nouvelles lois sur la faillite, techniques du dépôt de bilan, risques de cet outil.![]()
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Jean Paillusseau, Auteur ; Gérard Petiteau, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1985![]()
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Traite de la vision juridique et de la législation sur l'intervention des associations dans le domaine de la distribution d'assurances.![]()
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Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2006Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et[...]![]()
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A mi-chemin entre un mémento et un lexique, cet ouvrage présente des développements sur les notions ou les points clés de la matière classés par ordre alphabétique : définitions, historique, repères jurisprudentiels, renvois, etc.![]()
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Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance da[...]![]()
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Jean-Marc Binon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Panorama des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit belge des assurances de personnes.![]()
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Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires et aux opérations de clientèle sous le double angle du droit communautaire et international.![]()
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Etudie le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de pa[...]![]()
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Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires, aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double angle du droit communautaire et intenational.![]()
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Panorama du droit bancaire (sources, évolution) qui dresse le cadre de l'activité bancaire, avec la notion d'établissement de crédit, l'accès à la profession, son exercice, les relations interbancaires, les organes de surveillance, pour examiner[...]![]()
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L'auteur, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de tous les consommateurs qui souhaitent être informés sur les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèqu[...]![]()
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Décrit dans sa singularité le système bancaire français qui a servi de modèle au statut bancaire européen en cours d'édification. Un défi est lancé aux banques de l'an 2000.![]()
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Le cadre d'ensemble du droit bancaire aux Etats-Unis est présenté en détail. Les Etats-Unis fournissent une référence incontournable pour l'Europe en matière de réglementation. Avec les méthodes, techniques et objectifs, plus directement liés au[...]![]()
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Offre les clefs de lecture nécessaires pour connaître et comprendre les règles juridiques qui organisent le marché bancaire unique.![]()
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Jean-Pierre Mattout, Metteur en scène, réalisateur ; Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | 1997Un recueil d'articles qui abordent des thèmes regroupés en cinq grandes catégories : droit bancaire, droit des sociétés, droit communautaire, droit financier et droit pénal.![]()
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Jean-Pierre Mattout, Metteur en scène, réalisateur ; Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | 1999Un recueil d'articles qui abordent des thèmes regroupés en quatre grandes catégories : droit bancaire, droit des marchés financiers, droit des sociétés et droit communautaire.![]()
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Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | 2001Rassemble de nombreuses études sur l'actualité bancaire et boursière.![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Auteur ; Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | Droit-Fiscalité, ISSN 1770-7722 | 2004Rassemble de nombreuses études sur l'actualité du droit bancaire et financier telles que les crédits polluants, les recours contre les décisions de l'AMF, la clarification juridique des hedges funds, l'offre publique d'acquisition conditionnelle[...]![]()
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Regroupe les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations internationales de banque et étudie successivement : les crédits par caisse, les crédits par signature et les opérations sur les monnaies, les taux d'intérêts et les r[...]![]()
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Analyse sous l'angle juridique les différentes composantes du secteur financier : les intervenants, les comptes et les financements.![]()
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Expose les fondamentaux du droit bancaire, du droit commercial, du droit des sûretés, du droit des personnes permettant aux exploitants bancaires de répondre aux questions posées par leur clientèle de particuliers ou d'entreprises. Dresse un pan[...]![]()
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Jean Devèze, Auteur ; Philippe Pétel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 1992La gestion des moyens de paiement et de crédit est devenue une véritable industrie qui développe les multiples formes de monnaie scripturale, sous l'égide conjointe de l'informatique et des télécommunications.![]()
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Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties dans le temps, le développement r[...]![]()
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Marguerite Boutelet-Blocaille, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1995Des évolutions importantes ont touché le droit du crédit, le système bancaire et les lois sur les délais de paiement. Cette refonte fournit à la fois les outils d'analyse et de raisonnement du droit commun des obligations, et l'analyse et le co[...]![]()
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Préparation à l'épreuve n°2 du DECF.![]()
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Pour les étudiants préparant l'épreuve n°2 du DECF.![]()
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A travers la présentation des principaux sinistres français et étrangers de la fin du XXème siècle, l'auteur distingue dans une 1ère partie la prévention et les mesures d'assainissement et dans une seconde partie, le traitement de la "faillite" [...]![]()
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Alice Pezard, Auteur ; Jean-Philippe Rageade, Auteur | Paris : Documentation française | Finance et société | 1998Ce travail présente les textes légaux, les textes réglementaires et les règles déontologiques dégagées par la place bancaire et boursière d'outre-Rhin. Il constitue une codification des textes qui fondent les devoirs des acteurs de la finance en[...]![]()
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Les évolutions les plus récentes des réglementations et des financements de l'audiovisuel sont pris en compte avec, en particulier, des développements concernant les nouveaux droits des auteurs et des artistes, les mécanismes du parrainage, du b[...]![]()
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Thierry Bonneau, Auteur ; France Drummond, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2005Présente le droit s'appliquant aux instruments, services et acteurs des marchés financiers. Analyse le fonctionnement et l'environnement des marchés réglementés, en insistant sur l'introduction en Bourse, les OPA, les marchés libres et le cyber[...]![]()
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Thierry Bonneau, Auteur ; France Drummond, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2001Présente le cadre du droit financier, défini tant par les instruments et les services financiers que par les acteurs des marchés : autorités, professionnels et intervenants. Analyse du fonctionnement et de l'environnement des marchés réglementés[...]![]()
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La présentation et l'explication de la réglementation applicable en matière de marchés financiers. Enonce les principes applicables aux marchés financiers pour le lecteur non averti et présente pour les professionnels une synthèse des précisions[...]![]()
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Face à la diversité des normes financières, l'ambition première de cet ouvrage est de donner au lecteur les points de repère et les clés de lecture nécessaires à la compréhension du droit des marchés financiers.![]()
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Cette analyse systématique du droit, de la jurisprudence et de solutions particulières dans le domaine du droit des obligations dans l'intermédiation financière met en évidence l'interaction entre réalité financière, efficacité du système financ[...]![]()
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Cette étude a pour objet d'analyser les aspects juridiques et techniques de la gestion de valeurs mobilières au Luxembourg.![]()
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Correspond aux programmes de l'épreuve des finances publiques des concours administratifs ainsi qu'aux programmes d'études des facultés de droit.![]()
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Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridiqu[...]![]()
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Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridiqu[...]![]()
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Une compilation des dispositions essentielles des législations nationales régissant le contrat d'assurance dans les quinze pays membres de l'Union européenne, avant son élargissement de mai 2004. Cet outil offre une vue d'ensemble transfrontaliè[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1997Des études comparatives sur le problème du surendettement à tous les niveaux (particuliers, professionnels, collectivités publiques, Etats) dans différents pays : Argentine, Belgique, Canada, Chili, France, Italie, Japon, Liban, Luxembourg, Pays[...]![]()
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Paris : Litec 1985Quatre rapports qui constituent le premier commentaire autorisé des lois nouvelles sur le droit des faillites.![]()
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Le contrat d'assurance n'a cessé d'évoluer depuis la loi du 13 juillet 1930 ; il était donc indispensable d'analyser et de systématiser la matière pour l'ordonner de façon cohérente. L'auteur propose une nouvelle définition du contrat d'assuranc[...]![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er janvier 1990.![]()
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Apporte des réponses concrètes aux questions des professionnels de la banque en matière juridique.![]()
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Examine les principales règles relatives à la liquidation et au redressement d'entreprises lorsqu'elles sont insolvables.![]()
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Philippe Baillot, Auteur ; Joël Contreras, Auteur ; Jean-François Piraud, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2007La fiscalité constitue l'argument essentiel de vente des contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Le document rappelle l'obligation pour les professionnels de maîtriser l'ensemble des règles régissant ces types de placement. Avec une descr[...]![]()
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La fiscalité des contrats d'assurance-vie, des bons de capitalisation et des assurances de groupe doit être maîtrisée par les praticiens de l'assurance. Le conseil à la clientèle et la construction européenne rendent indispensable une bonne conn[...]![]()
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Corrigés des 15 études de cas présentées dans l'ouvrage du même nom.