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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.7 (182)
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Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Paris : la Revue Banque | Droit-Fiscalité, ISSN 1770-7722 | 2005Publié à la suite d'un colloque organisé par l'AEDBF et la FBF à l'occasion des 20 ans de la mise en oeuvre de la dématérialisation des titres en France, l'ouvrage constitue un outil de travail pour les professionnels des titres et des marchés f[...]![]()
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Robert Henrion, Auteur ; Henri Simonet, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes d'économie politique | 1973![]()
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Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.![]()
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Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction.![]()
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Jean-Marc Binon, Auteur ; Marie-Anne Crijns, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des assurances | 1996Les différentes facettes (juridique, technique, financière, sociale, fiscale, prudentielle et européenne) de la réglementation pluridisciplinaire de l'assurance groupe.![]()
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Damien Wattinne, Auteur | [S. l.] : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille | 1991L'économie moderne repose sur le recours systématique au crédit facilitant ainsi les opérations de commerce. Désirant se protéger, le créancier exigera des garanties sous la forme de sûretés réelles ou personnelles. Le recours à la technique du [...]![]()
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Quatre thèmes : le droit du contrat d'assurance; la matière particulièrement actuelle des assurances sociales complémentaires; l'organisation de l'assurance (dans la double signification de l'entreprise et de l'industrie de l'assurance); le vast[...]![]()
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Analyse des mécanismes de mise en garantie des contrats d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg, qui reposent sur la mise en gage, la cession de créance, le transfert de propriété ou la délégation. L'auteure interroge également les modalité[...]![]()
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Synthèse des règles de l'assurance, accompagnées d'exemples pratiques destinés à les illustrer. Les principales règles prévues par le code des assurances sont envisagées dans l'ouvrage et replacées dans un cadre plus vaste.![]()
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Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplina[...]![]()
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Michel Tison, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Présente les actualités en matière de sûretés bancaires et la directive européenne 2002/47/CE concernant les garanties financières et ses applications en droit belge.![]()
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Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les co[...]![]()
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Pour mieux négocier avec sa banque, connaître ses droits et obligations, obtenir les produits ou services les mieux adaptés et une meilleure performance financière.![]()
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Peut-on assumer une activité bancaire sans pratiquer l'intérêt? C'est à partir du refus de l'intérêt que les banques islamiques opèrent et se développent : elles sont en cela fidèles aux prescriptions de la charia..![]()
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Etude des aspects juridiques de l'activité du banquier : contrats, services, obligations...![]()
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Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Expose les droits, les obligations des créanciers ainsi que les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus.![]()
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Paul Lignières, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1994Au-delà de l'application du droit de la concurrence ou du droit des procédures collectives aux collectivités locales, le droit privé impose aux interventions publiques ses propres cadres traditionnels.![]()
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Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]![]()
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Bernard Dubuisson, Éditeur scientifique ; Vincent Callewaert, Éditeur scientifique ; Annette Evrard, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, ac[...]![]()
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Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Nouveau code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, l[...]![]()
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Les dispositions générales, le régime administratif, le régime financier, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les règles communes aux intermédiaires d'assurance dans les pays africains suivants : Bénin, Burkina-Faso, Ca[...]![]()
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Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions financières et aux prestataires de services financiers. Comprend le nouveau réglement de l'AFM et la [...]![]()
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Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Rassemble et commente les informations disponibles autour du code monétaire et financier. Couvre les champs suivants : la monnaie, les produits, les services, les marchés, les prestataires de services, les institutions, les dispositions relative[...]![]()
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Depuis sa création, l'OCDE a pour mission d'aider ses pays membres à libéraliser leurs échanges internationaux de biens et de services et à organiser progressivement un régime de libre circulation des capitaux. Cet objectif, énoncé dans la conve[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Après avoir rappelé les notions de base du crédit (capital, intérêts, taux d'intérêts, capacité de remboursement, principes de négociation), explique les règles juridiques régissant le crédit immobilier, le crédit à la consommation, les difficul[...]![]()
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Herman Cousy, Éditeur scientifique ; Hubert Claassens, Éditeur scientifique ; Caroline Van Schoubroeck, Éditeur scientifique | Anvers (Belgique) : Maklu | 1998S'attache à deux aspects de l'éthique : l'éthique de l'assurance et l'éthique dans l'opération d'assurance, ces deux aspects se trouvant liés au paradigme actuellement dominant de la compétitivité.![]()
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Isabelle Urbain-Parléani, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1986Etude juridique sur une source de financement extra-bancaire très répandue.![]()
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Michel Tison, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Buyle, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2005Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite. Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Baert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2298 tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance de créances et de participations tranférées par le Crédit lyonnais dans le cadre [...]![]()
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Katja Sontag, Auteur ; Ghislaine Malandin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2005Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'assurance de dommages apparaît, au-delà de sa qualific[...]![]()
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Etude comparative et prospective du crédit bancaire.![]()
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Jean-Marie Deleuze, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Manuels de droit et pratique du commerce international | 1988Une édition mise à jour en particulier sur les réglementations de la CEE.![]()
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Fait le point de l'évolution des contrats de services bancaires pour les contrats les plus usuels, tant sur les obligations des parties que sur les responsabilités engendrées par ces contrats envers des tiers.![]()
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Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au coeur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, l'auteur se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système ac[...]![]()
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Philippe Simler, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2004Présente en 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions relatives au crédit à destination du praticien ou du particulier prêteur ou garant. Analyse les différentes techniques du crédit immobilier et mobilier (prêts à intérêts classique, prêt à[...]![]()
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Dresse l'historique complet des crédits syndiqués, des différentes tentatives de réglementation et des phénomènes actuels de normalisation de la documentation contractuelle sur le marché primaire et secondaire. Suit une typologie des différents [...]![]()
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Les conglomérats financiers font courir des risques à l'équilibre du système financier international telle la faillite retentissante d'Enron. Cette étude universitaire se penche sur les moyens de prévenir de tels risques d'un point de vue législ[...]![]()
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Définition de l'entreprise en difficulté, nouvelles lois sur la faillite, techniques du dépôt de bilan, risques de cet outil.![]()
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Jean Paillusseau, Auteur ; Gérard Petiteau, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1985![]()
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Traite de la vision juridique et de la législation sur l'intervention des associations dans le domaine de la distribution d'assurances.![]()
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Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2006Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et[...]![]()
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A mi-chemin entre un mémento et un lexique, cet ouvrage présente des développements sur les notions ou les points clés de la matière classés par ordre alphabétique : définitions, historique, repères jurisprudentiels, renvois, etc.![]()
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Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance da[...]![]()
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Jean-Marc Binon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Panorama des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit belge des assurances de personnes.![]()
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Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires et aux opérations de clientèle sous le double angle du droit communautaire et international.![]()
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Etudie le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de pa[...]![]()
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Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires, aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double angle du droit communautaire et intenational.![]()
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Panorama du droit bancaire (sources, évolution) qui dresse le cadre de l'activité bancaire, avec la notion d'établissement de crédit, l'accès à la profession, son exercice, les relations interbancaires, les organes de surveillance, pour examiner[...]![]()
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L'auteur, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de tous les consommateurs qui souhaitent être informés sur les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèqu[...]![]()
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Décrit dans sa singularité le système bancaire français qui a servi de modèle au statut bancaire européen en cours d'édification. Un défi est lancé aux banques de l'an 2000.![]()
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Le cadre d'ensemble du droit bancaire aux Etats-Unis est présenté en détail. Les Etats-Unis fournissent une référence incontournable pour l'Europe en matière de réglementation. Avec les méthodes, techniques et objectifs, plus directement liés au[...]![]()
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Offre les clefs de lecture nécessaires pour connaître et comprendre les règles juridiques qui organisent le marché bancaire unique.![]()
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Jean-Pierre Mattout, Metteur en scène, réalisateur ; Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | 1997Un recueil d'articles qui abordent des thèmes regroupés en cinq grandes catégories : droit bancaire, droit des sociétés, droit communautaire, droit financier et droit pénal.![]()
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Jean-Pierre Mattout, Metteur en scène, réalisateur ; Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | 1999Un recueil d'articles qui abordent des thèmes regroupés en quatre grandes catégories : droit bancaire, droit des marchés financiers, droit des sociétés et droit communautaire.![]()
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Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | 2001Rassemble de nombreuses études sur l'actualité bancaire et boursière.![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Auteur ; Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | Droit-Fiscalité, ISSN 1770-7722 | 2004Rassemble de nombreuses études sur l'actualité du droit bancaire et financier telles que les crédits polluants, les recours contre les décisions de l'AMF, la clarification juridique des hedges funds, l'offre publique d'acquisition conditionnelle[...]![]()
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Regroupe les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations internationales de banque et étudie successivement : les crédits par caisse, les crédits par signature et les opérations sur les monnaies, les taux d'intérêts et les r[...]![]()
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Analyse sous l'angle juridique les différentes composantes du secteur financier : les intervenants, les comptes et les financements.![]()
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Expose les fondamentaux du droit bancaire, du droit commercial, du droit des sûretés, du droit des personnes permettant aux exploitants bancaires de répondre aux questions posées par leur clientèle de particuliers ou d'entreprises. Dresse un pan[...]![]()
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Jean Devèze, Auteur ; Philippe Pétel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 1992La gestion des moyens de paiement et de crédit est devenue une véritable industrie qui développe les multiples formes de monnaie scripturale, sous l'égide conjointe de l'informatique et des télécommunications.![]()
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Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties dans le temps, le développement r[...]![]()
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Marguerite Boutelet-Blocaille, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1995Des évolutions importantes ont touché le droit du crédit, le système bancaire et les lois sur les délais de paiement. Cette refonte fournit à la fois les outils d'analyse et de raisonnement du droit commun des obligations, et l'analyse et le co[...]![]()
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Préparation à l'épreuve n°2 du DECF.![]()
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Pour les étudiants préparant l'épreuve n°2 du DECF.![]()
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A travers la présentation des principaux sinistres français et étrangers de la fin du XXème siècle, l'auteur distingue dans une 1ère partie la prévention et les mesures d'assainissement et dans une seconde partie, le traitement de la "faillite" [...]![]()
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Alice Pezard, Auteur ; Jean-Philippe Rageade, Auteur | Paris : Documentation française | Finance et société | 1998Ce travail présente les textes légaux, les textes réglementaires et les règles déontologiques dégagées par la place bancaire et boursière d'outre-Rhin. Il constitue une codification des textes qui fondent les devoirs des acteurs de la finance en[...]![]()
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Les évolutions les plus récentes des réglementations et des financements de l'audiovisuel sont pris en compte avec, en particulier, des développements concernant les nouveaux droits des auteurs et des artistes, les mécanismes du parrainage, du b[...]![]()
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Thierry Bonneau, Auteur ; France Drummond, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2005Présente le droit s'appliquant aux instruments, services et acteurs des marchés financiers. Analyse le fonctionnement et l'environnement des marchés réglementés, en insistant sur l'introduction en Bourse, les OPA, les marchés libres et le cyber[...]![]()
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Thierry Bonneau, Auteur ; France Drummond, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2001Présente le cadre du droit financier, défini tant par les instruments et les services financiers que par les acteurs des marchés : autorités, professionnels et intervenants. Analyse du fonctionnement et de l'environnement des marchés réglementés[...]![]()
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La présentation et l'explication de la réglementation applicable en matière de marchés financiers. Enonce les principes applicables aux marchés financiers pour le lecteur non averti et présente pour les professionnels une synthèse des précisions[...]![]()
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Face à la diversité des normes financières, l'ambition première de cet ouvrage est de donner au lecteur les points de repère et les clés de lecture nécessaires à la compréhension du droit des marchés financiers.![]()
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Cette analyse systématique du droit, de la jurisprudence et de solutions particulières dans le domaine du droit des obligations dans l'intermédiation financière met en évidence l'interaction entre réalité financière, efficacité du système financ[...]![]()
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Cette étude a pour objet d'analyser les aspects juridiques et techniques de la gestion de valeurs mobilières au Luxembourg.![]()
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Correspond aux programmes de l'épreuve des finances publiques des concours administratifs ainsi qu'aux programmes d'études des facultés de droit.![]()
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Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridiqu[...]![]()
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Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridiqu[...]![]()
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Une compilation des dispositions essentielles des législations nationales régissant le contrat d'assurance dans les quinze pays membres de l'Union européenne, avant son élargissement de mai 2004. Cet outil offre une vue d'ensemble transfrontaliè[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1997Des études comparatives sur le problème du surendettement à tous les niveaux (particuliers, professionnels, collectivités publiques, Etats) dans différents pays : Argentine, Belgique, Canada, Chili, France, Italie, Japon, Liban, Luxembourg, Pays[...]![]()
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Paris : Litec 1985Quatre rapports qui constituent le premier commentaire autorisé des lois nouvelles sur le droit des faillites.![]()
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Le contrat d'assurance n'a cessé d'évoluer depuis la loi du 13 juillet 1930 ; il était donc indispensable d'analyser et de systématiser la matière pour l'ordonner de façon cohérente. L'auteur propose une nouvelle définition du contrat d'assuranc[...]![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er janvier 1990.![]()
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Apporte des réponses concrètes aux questions des professionnels de la banque en matière juridique.![]()
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Examine les principales règles relatives à la liquidation et au redressement d'entreprises lorsqu'elles sont insolvables.![]()
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Philippe Baillot, Auteur ; Joël Contreras, Auteur ; Jean-François Piraud, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2007La fiscalité constitue l'argument essentiel de vente des contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Le document rappelle l'obligation pour les professionnels de maîtriser l'ensemble des règles régissant ces types de placement. Avec une descr[...]![]()
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La fiscalité des contrats d'assurance-vie, des bons de capitalisation et des assurances de groupe doit être maîtrisée par les praticiens de l'assurance. Le conseil à la clientèle et la construction européenne rendent indispensable une bonne conn[...]![]()
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Corrigés des 15 études de cas présentées dans l'ouvrage du même nom.![]()
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Cet ouvrage dénonce nombre d'idées reçues sur les fonds de pension, pour inciter à la réflexion sur certains aspects du droit des sociétés, du droit boursier, du droit des investissements, du droit financier à la lumière du droit comparé. L'aute[...]![]()
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Cette approche globale du sujet apporte des solutions nouvelles et formule des principes qui doivent guider le praticien lors de la rédaction de leur contrat.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1998Rassemble les rapports qui, exposant les droits de 19 pays, furent présentés et discutés, sous les rubriques suivantes : Problèmes actuels des sûretés réelles; Problèmes actuels des sûretés personnelles; L'assurance-crédit; La protection des cré[...]![]()
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Renseigne sur la fiscalité, la protection sociale (maladie, prévoyance, retraite) du métier d'agent d'assurances et sur la gestion du personnel d'une entreprise d'assurances (obligations générales, salaires). A jour de la loi de finances pour 20[...]![]()
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Réalisé par deux formateurs d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, ce guide présente une vue d'ensemble de la fiscalité directe et indirecte applicable en la matière et ce quelle que soit la structure juridique utilisée.![]()
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Jadis, la banqueroute terrifiait celui qui en était victime. Aujourd'hui, la faillite est devenue un problème de société dont sont responsables les acteurs économiques, judiciaires et sociaux qui gravitent autour du débiteur indélicat ou malchan[...]![]()
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Première analyse des dispositions pertinentes de la loi du 30 mars 1994. Depuis le 1er janvier 1995, l'implication du véhicule dans un accident de la circulation suffit à faire naître automatiquement le droit à indemnisation de certaines catégor[...]![]()
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L'évolution et la situation actuelle du marché de l'épargne en France, le cadre législatif et réglementaire de l'épargne et les insuffisances de ce dispositif.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1988Une étude comparée et approfondie des législations nationales en vigueur dans les 12 Etats membres et des projets à l'étude.![]()
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Peng Chen, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2005Procède à l'analyse globale de l'information précontractuelle en droit français des assurances. Etudie l'obligation de déclaration du risque par le preneur d'assurance et l'obligation d'information et de conseil envers le preneur d'assurance par[...]![]()
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Présente le champ d'application de la réglementation sur la protection des données, décrit les conditions de mise en oeuvre et de gestion des traitements. Expose les droits reconnus aux personnes concernées, les traitements propres au secteur ba[...]![]()
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Propose une approche complète des notions de crédit et de paiement au sein de l'activité commerciale. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce, l'ouvrage analyse les nouveaux instruments de crédit, plus souples et plus r[...]![]()
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Rassemble ce qui relève du crédit dans le droit des affaires, sans omettre de replacer cette activité dans son cadre réglementaire et institutionnel.![]()
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JOURNÉE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2002), Auteur ; Christian Bovet, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Thévenoz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Traite des aspects juridiques, financiers et comptables de la transparence financière dans les entreprises et prend l'exemple de la société Enron. Examine la pratique des securities lending, des modalités de surveillance bancaire et financière ([...]![]()
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Technique contractuelle en plein essor, la lettre d'intention participe du courant actuel de renouveau des sûretés personnelles et modifie les conditions d'octroi des concours bancaires et des financements internationaux. Ses mécanismes juridiqu[...]![]()
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Analyse les principales dispositions et pratiques qui affectent les opérations internationales d'assurance dans les pays de l'OCDE. Entend contribuer à libéraliser davantage les marchés de l'assurance et constituer un outil de référence en la ma[...]![]()
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Une évocation des victimes des censures, ostracismes, autodafés, tels Baudelaire, Flaubert, Joyce, Arthaud. Pamphlet plutôt qu'essai.![]()
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La nouvelle réglementation en vigueur.![]()
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Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2003Examine à travers la jurisprudence, les problèmes rencontrés durant les 10 années d'application des dispositions communes de la loi du 25 juin 1992, applicables aux assurances en général et aux assurances dommages en particulier. Sont traitées l[...]![]()
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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, Auteur ; Jérôme Yeatman, Secrétaire | Paris : Economica | 2005Présente l'ensemble de l'activité de l'assurance dans ses données fondamentales communes aux pays pratiquant l'économie de marché. Définit l'opération d'assurance, le développement de ce secteur et son cadre économique, juridique et technique. E[...]![]()
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Les nouvelles dispositions du code des marchés publics concernant la passation des marchés d'assurance suscitent de nombreuses interrogations. Avec un maximum de références juridiques et techniques, l'ouvrage apporte les réponses à des questions[...]![]()
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Exposé des structures, acteurs, droits, obligations et responsabilités des intermédiaires et des clients, règles de fonctionnement et contrôle des marchés dans le maquis des sources légales, réglementaires et professionnelles pour comprendre et [...]![]()
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Ces mélanges regroupent des contributions (d'universitaires, de juristes, d'avocats, etc.) s'intéressant au droit bancaire et financier. Sont abordées notamment la responsabilité du banquier, les obligations d'intermédiation... Ces textes témoig[...]![]()
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Explique les grands principes et infractions du droit boursier et détaille l'organisation et le fonctionnement des marchés monétaires et financiers (marché de la monnaie, instruments, institutions, liquidité, appel public à l'épargne, offres pub[...]![]()
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Thierry Bonneau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Commentaire de la loi du 2 juillet 1996 rénovant l'organisation institutionnelle du marché financier et modifiant par voie de conséquence certains aspects de notre organisation bancaire. Redéfinition des rôles des diverses entreprises et institu[...]![]()
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Cet ouvrage permet une lecture pratique de la loi de modernisation des activités financières. L'accent est mis sur les conséquences de cette loi sur les dispositions régissant le régime des bourses de valeurs mobilières.![]()
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L'action directe est ordinairement perçue comme l'action qui permet à un créancier de poursuivre en son nom et pour son propre compte, le tiers débiteur de son débiteur.![]()
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Concernant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, des dispositions nouvelles s'ajoutent aux normes régissant le gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments fina[...]![]()
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Licéité, nature et régime juridique des dérivés de crédit, tels sont les thèmes abordés ici.![]()
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Rasha Hattab, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre du droit des entreprises | 2006Analyse dans le cadre du droit des marchés financiers, de la notion d'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement et des conditions de sa mise en application. Etude des causes d'exonération totale ou partielle de la respo[...]![]()
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Paris : EFE 1990Tous les contribuables sont concernés par l'abus de droit dès lors qu'ils cherchent à payer moins d'impôt. Cette notion est en effet au coeur de toute optimisation fiscale et financière. Des questions-réponses pratiques.![]()
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Véritable traité de la syndication bancaire, étudiant de manière exhaustive, tous les aspects de cette technique de répartition entre plusieurs banques de la charge d'un crédit. L'absence de réglementation a obligé l'auteur à qualifier les pools[...]![]()
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Au milieu du foisonnement excessif des lois et des règlements qui réduisent considérablement la liberté de contracter, la convention de portage d'actions donne à cette liberté une nouvelle chance de s'exprimer.![]()
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La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 forme un tout cohérent, avec ses genres de poursuite, ses mesures conservatoires, ses modes de poursuite et de réalisation, que les interventions du législateur depuis [...]![]()
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Carl Jaeger, Auteur ; Lutz Krauskopf-Peneveyre, Auteur | Lonay (Suisse) : Delachaux et Niestlé | 1982![]()
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Ouvrage permettant de répondre rapidement à toutes les questions relatives à l'assurance du particulier et de ses biens. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, la protection du patrimoine du particul[...]![]()
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Jean Bastin, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Colle, Secrétaire ; FONDATION SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2000Rassemble les 28 contributions présentées lors du congrès organisé en septembre 1998 par cette fondation dont l'objectif est de lutter contre la défaillance de paiement dans le cadre de l'assurance-crédit.![]()
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Expose le fonctionnement des diverses procédures qu'il est nécessaire de connaître pour réussir à l'exportation. Un outil à l'usage des entreprises exportatrices.![]()
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Formation de la clause de réserve et opposabilité de la clause à l'égard des tiers. Une thèse qui a obtenu en 1984 le prix du Centre français de droit comparé.![]()
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Examen approfondi des techniques du recouvrement de créances et des différentes procédures judiciaires particulières. Un recueil législatif et jurisprudentiel.![]()
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Didier Calmels, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Bernard Meille, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1986Un exposé classique sur les procédures suivi de 29 études et documents types.![]()
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Paris : Economica 1987Le texte de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires est d'un maniement difficile. Le renforcement du nombre d'intervenants, à des moments et à des degrés divers, oblige à préciser qui fait quoi.![]()
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Fernand Derrida, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1991![]()
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Une étude de la prévention, du règlement à l'amiable, de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires.![]()
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Un examen des applications jurisprudentielles des lois en vigueur sur ce sujet. A jour au 31 juillet 1996.![]()
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Jean-Paul Branlard, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Mini-manuel de l'expertise comptable | 1993Pour les étudiants du DECF.![]()
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Alex Schmitt, Auteur ; Elisabeth Omes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Après une évocation de la parenté des principes de la responsabilité bancaire et de la théorie générale de la responsabilité civile en droit luxembourgeois, la responsabilité est envisagée dans les fonctions bancaires classiques (convention de c[...]![]()
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A partir d'une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs et ses concepts, procède à une analyse de la doctrine, de la jurisprudence mais aussi de l'expertise en matière de mise en cause de la responsabilité bancaire pour soutien [...]![]()
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Aurore Bouix, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1995Traite de la responsabilité du fait des produits défectueux, de l'indemnisation et la déresponsabilisation des consommateurs devant les risques inhérents à de nouveaux produits.![]()
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Constant Eliashberg, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2006Aborde tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par 400 décisions de justice.![]()
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Constant Eliashberg, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2002Aborde tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par 400 décisions de justice.![]()
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Issue d'une thèse, cette étude porte sur le régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit [...]![]()
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Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.![]()
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Analyse de la loi du 30 décembre 1991 pour la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Souligne notamment l'importance du fichier national des chèques irréguliers et le renforcement des sanctions pénales destinées à assurer la sécurité du[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Schosteck, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.![]()
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Tout site de services bancaires ou financiers en ligne (informatif, consultatif ou transactionnel) doit répondre à des règles de sécurité, de maintenance, d'authentification et de confidentialité. Analyse le droit des contrats bancaires et finan[...]![]()
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Stéphane Decamp, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des assurances | 1993![]()
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Dans le cadre européen visant à une réforme des normes de solvabilité en assurance, le projet Solvency II recherche une approche reflétant les risques supportés par les compagnies. Ce livre expose et explique le projet européen en abordant les p[...]![]()
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Présente l'ensemble des règles de la titrisation (technique d'ingénierie financière et juridique) qui peuvent être appliquées dans les pays émergents, avec une vision comparatiste par rapport à la mondialisation et surtout par rapport aux systèm[...]![]()
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Etude des mécanismes du procédé de la titrisation introduit en France par la loi du 23 décembre 1988.![]()
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne.![]()
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges é[...]![]()
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Fabrice Rizzo, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Traite du réaménagement de la dette attachée au patrimoine du débiteur et de l'éviction de la dette du patrimoine du débiteur (transfert et effacement de l'endettement).![]()
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En l'absence de dispositions légales spécifiques, l'ouvrage propose une synthèse, tantôt pratique, tantôt doctrinale, des régimes fiscaux applicables aux trusts.![]()
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Sous forme de question réponses, un spécialiste donne les solutions aux questions que l'on se pose, avec une approche à la fois professionnelle et grand public.