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Jean-François Van Drooghenbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compéten[...]
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une ac[...]
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stan Brijs, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontes[...]
