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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
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Cet instrument de travail, destiné aux praticiens, tient compte de la jurisprudence récente des chambres du conseil luxembourgeoises et françaises. Un accent est mis sur l'entraide judiciaire et les relations entre les établissements financiers [...]![]()
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Suite à la catastrophe de l'affaire d'Outreau, Y. Bot, avocat général à la cour européenne de justice de Luxembourg, souhaite que les citoyens retrouvent confiance envers la justice. Il décrit l'institution judiciaire, fait des propositions pour[...]![]()
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Analyse pratique et critique des différentes techniques de l'enquête pénale, phase cruciale du procès pénal puisque c'est elle qui permet de rechercher les infractions, leurs preuves, de poursuivre et de juger leurs auteurs. Livre ici un état au[...]![]()
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Michel Franchimont, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur ; Adrien Masset, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006Synthèse de la procédure pénale belge actuelle qui constitue, pour les étudiants, un support au cours de procédure pénale enseigné à l'Université de Liège et qui propose aux professionnels, l'approfondissement de certaines questions concernant l[...]![]()
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Examine les modalités de médiation pénale qui s'appliquent dans le domaine familial notamment dans les cas de violences conjugales, de non-représentation d'enfant ou d'abandon de famille.![]()
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Définit la médiation en matière pénale, quelques fondements généraux ainsi que le fondement juridique de cette médiation. Traite également du fonctionnement de la justice pénale et de celui des services de médiation. A cet égard, la recommandati[...]![]()
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Ce document analyse le cadrage juridique de la médiation pénale, établi par la loi du 4 janvier 1993 et reprécisé par celle du 9 mars 2004. Il étudie l'instance de médiation, puis le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineu[...]![]()
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Ce document, accessible à tous, analyse les textes applicables en la matière et étudie le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. Des justiciables aux magistrats du parquet, en passant par les associations d'aide aux vi[...]![]()
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Yves Strickler, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ÉTUDES JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collections de l'Université Robert Schuman, ISSN 1633-9967 | 2004Etudie la médiation et la réparation pénales des mineurs en Alsace, en rapprochant l'analyse théorique des recherches de terrain et propose en marge des procédures traditionnelles, une troisième voie pénale qui se situe entre la poursuite et le [...]![]()
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Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction.![]()
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Reprend les règles de base, les caractéristiques, l'organisation, la compétence et les attributions pénales du Ministère public. Textes et commentaires.![]()
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Raymond Screvens, Metteur en scène, réalisateur ; Christiane Janssen, Metteur en scène, réalisateur ; John Vervaele, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1991![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Le Sénégal a adopté de nouvelles règles étendant la protection pénale des citoyens.![]()
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Suite à la redistribution des pouvoirs instaurée par la loi du 9 mars 2004 dite Perben II et à son nouvel objectif de lutte contre la criminalité organisée, une journée a été organisée permettant aux différents intervenants du procès de débattr[...]