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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
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Rassemble les communications du colloque relatif à l'intervention du médecin lors des différents stades de la garde à vue d'un prévenu : quelle est la mission du médecin ? Quelles sont les conditions pour l'examen d'une personne en garde à vue, [...]![]()
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Traite de la qualification, positive et négative, de l'imputation, positive et négative, de la sanction et du dispositif du jugement.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Approches philosophique, sociologique et historique de la responsabilité des juges. Sont ensuite développés le contenu possible et les incidences éventuelles d'une responsabilité. Ces actes se terminent par un rapport de synthèse.![]()
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Contient tous les arrêts rendus par la Cour d'arbitrage depuis le 5 août 1985, date du premier arrêt, jusqu'au 15 juillet 1990.![]()
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Le plan de cette mise à jour est largement calqué sur celui de l'ouvrage de base, paru en 1990.![]()
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Jean Sace, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Van der Vorst, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1989Les tendances de la justice des mineurs en Europe occidentale, la tranche 16-25 ans aux prises avec le rapport sciences et sociétés du point de vue criminologique...![]()
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L'auteur recherche dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, [...]![]()
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L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes,[...]![]()
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A partir d'un cas de justice datant du Moyen Age, où le présumé coupable d'un meurtre a été torturé puis supplicié, Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, propose une réflexion sur la procédure criminelle, inchangée depuis le XIIIe siècle. C'[...]![]()
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Avocats, magistrats, policiers et journalistes présentent des pistes de réflexion et des solutions concernant la contradiction entre liberté de la presse et secret de l'instruction et de l'enquête judiciaires. Des questions sur l'intérêt pour le[...]![]()
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COMITE EUROPEEN DROIT, ETHIQUE ET PSYCHIATRIE, Auteur ; Claude Louzoun, Auteur | Paris : Documentation française | 1993Comment soigner contre son gré une personne sans commettre le crime de séquestration? Quelle autre réponse que le non-lieu, avec son corollaire de mort psychique, de l'aliéné autour d'un délit ou d'un crime? Deux questions posées par l'évolution[...]