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Adrien-Charles Dana, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1982texte imprimé
Au départ des situations concrètes face auxquelles la réponse pénale s'impose inéluctablement - le délit de nationalité, la violence extrême à l'égard des conjointes, l'"affaire Dutroux" - les auteurs proposent une analyse qui se nourrit d'un cr[...]texte imprimé
Après avoir analysé la phase policière de la procédure, aborde la phase judiciaire avec l'étude de l'action publique et de l'action civile, de l'instruction préparatoire et du jugement. A jour des lois de 1995.texte imprimé
Vade-mecum sur le rôle des jurés avec une présentation de la juridiction, son histoire et son évolution. Ancien juré, l'auteure fait part de son expérience et livre les informations utiles pour préparer le citoyen appelé à la fonction de juré.texte imprimé
Permet de mieux comprendre l'orientation actuelle du droit français en la matière en insistant sur l'évolution et les raisons des oscillations de ce droit. Dégage l'évolution des lignes générales de la théorie des nullités de l'instruction prépa[...]texte imprimé
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Ce livre est la réédition, assortie d'une préface et de légers remaniements, du témoignage rédigé et publié en 1973 par Robert Badinter au lendemain de la décapitation de Buffet et Bontems, deux détenus de la prison de Clairvaux accusés du meurt[...]texte imprimé
L'analyse comparative d'écritures et de signatures est souvent considérée comme une discipline qui n'aurait pas sa place dans le domaine rigoureux des sciences judiciaires. Convaincu du contraire, André Münch se propose de faire mieux comprendre[...]texte imprimé
Elie Escondida, Auteur ; Dante Timélos, Auteur | Paris Cedex 06 : Ed. de l'Altiplano | agit'prop | 2007Vue d'ensemble des procédures pénales courantes : de l'arrestation ou du contrôle d'identité jusqu'à l'application des peines, en passant par les perquisitions, les fouilles, la garde à vue, le procès, l'appel et les différents fichiers.texte imprimé
Philippe Robert, Auteur ; Claude Faugeron, Auteur | Paris : Bayard Editions-Centurion | Justice humaine | 1980texte imprimé
Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc).texte imprimé
Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents inervenants (experts,...).texte imprimé
Examine une des mesures privatives de liberté intervenant dans la procédure pénale : la garde à vue. Détaille ses conditions d'application, sa durée, les droits de la personne impliquée, le contrôle de la mesure et sa déclaration de nullité. Sou[...]texte imprimé