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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
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Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]![]()
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Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.![]()
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Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.![]()
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L'intégralité du code de procédure pénale commenté à jour au 25 juillet 2006. Présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et de la protection des citoyens mis en cause.![]()
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La procédure pénale au Sénégal : textes et annotations jurisprudentielles.![]()
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Paul Ratchnevsky, Auteur | Paris : Institut des hautes études chinoises | Bibliothèque de l'Institut des hautes études chinoises | 1985Texte et commentaire du code de droit criminel de l'époque de la dynastie mongole des Yuan.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]![]()
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Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en a[...]![]()
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La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre sécurisé par le droi[...]![]()
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Tente d'illustrer le fonctionnement de la cour d'assises en allant au-delà de l'image d'une machine judiciaire deshumanisée et mécanique. Réunit des informations précises sur cette juridiction pénale et relate son quotidien grâce à des témoignag[...]![]()
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Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence.![]()
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Comprend des conseils de méthodologie, des rappels de cours par thèmes et des exercices d'entraînement corrigés pour se préparer aux épreuves écrites et orales de procédure pénale.