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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
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Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la [...]![]()
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Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, le mineur.![]()
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Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.![]()
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Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.![]()
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Evalue et compare le droit positif camerounais au regard de l'exigence humaniste exprimée par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun.[...]![]()
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Gérard Teboul, Metteur en scène, réalisateur ; OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE ET DE LA MÉDECINE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde la thématique des relations entre les droits de l'enfant à naître, l'éthique et les sciences de la procréation : diagnostic préimplantatoire, droit aux soins, connaissance des origines, protection du corps humain, clonage, embryons et cou[...]![]()
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Les résultats des travaux de la Commission de révision du code pénal.![]()
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Rapport constituant l'achèvement de la première étape d'un processus qui doit conduire à la mise en vigueur d'un nouveau Code de procédure pénale et d'un Code de l'organisation judiciaire refondu, aux environs des années 2000.![]()
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Après avoir examiné l'intérêt juridique général que constitue la personne humaine, l'ouvrage propose d'en étudier le détail en matière de droit criminel.![]()
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Michel Van De Kerchove, Auteur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | 2005En Belgique et en France notamment, l'auteur constate que les sentences prononcées ne sont que partiellement exécutées, voire pas du tout, et que des mécanismes aboutissant à une simple déclaration de culpabilité se développent. C'est le fait de[...]![]()
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Partant de la pluralité des sources juridiques européennes et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens...) les auteurs examinent les domaines que le traité de Maastricht énumère au titre des "questions d'intérêts communs[...]![]()
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Fabienne Hohl, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994L'étude des procédures rapides existant en droit, notamment de la procédure de mesures provisionnelles et des principes la régissant. S'accompagne d'un examen des modifications susceptibles d'accélérer le déroulement du procès et des nouvelles f[...]