GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
La procédure pénale, les actions qui naissent des infractions, la compétence de la police judiciaire, les extraditions.![]()
texte imprimé
La réduction de la peine privative de liberté est essentiellement examinée du point de vue judiciaire et pénitentiaire (réduction de peine et libération conditionnelle); les causes d'origine législative (amnistie) ou gouvernementale (grâce) obéi[...]![]()
texte imprimé
L'auteur recense tout ce qui porte atteinte au principe de la présomption d'innocence, depuis l'enquête préliminaire jusqu'au procès, à la lumière des textes juridiques et en s'appuyant sur son expérience personnelle et professionnelle.