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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
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Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement et le mineur.![]()
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Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
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Examine l'organisation de la justice pénale (organes et moyens de décision) et les règles de déroulement du procès pénal (enquêtes de police, actions publique et civile, instruction et jugement).![]()
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Propose l'essentiel du programme de procédure pénale en fiches synthétiques. Rend compte des étapes du procès pénal depuis les actes d'enquête jusqu'au jugement. A jour de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 et des lois Perben du 9 septembre 2002 et [...]![]()
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Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
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Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale. A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évol[...]![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2002Aborde les sources et le rôle de la procédure pénale, ses principes directeurs, les acteurs du procès pénal, ainsi que les différentes phases de la procédure pénale.![]()
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L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant.![]()
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Wilfrid Jeandidier, Auteur ; Jacques Belot, Auteur | Paris : PUF | Les Grandes décisions de la jurisprudence | 1986Le cadre du procès, sa préparation et son jugement; 45 thèmes illustrés par cinquante-sept décisions.![]()
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Fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale.![]()
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L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société du délinquant.![]()
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Présente les solutions du droit positif français. 24 chapitres permettent de distinguer les différents acteurs et les différentes phases du procès pénal.![]()
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Gabriel Roujou de Boubée, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Réunit les réformes depuis 1993 et permet de faire le point sur l'état actuel de la procédure pénale et de mieux en apprécier les subtilités et les enjeux.![]()
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Après avoir analysé la phase policière de la procédure, aborde la phase judiciaire avec l'étude de l'action publique et de l'action civile, de l'instruction préparatoire et du jugement.![]()
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Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la [...]![]()
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Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, le mineur.![]()
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Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.![]()
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Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.![]()
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Evalue et compare le droit positif camerounais au regard de l'exigence humaniste exprimée par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun.[...]![]()
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Gérard Teboul, Metteur en scène, réalisateur ; OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE ET DE LA MÉDECINE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde la thématique des relations entre les droits de l'enfant à naître, l'éthique et les sciences de la procréation : diagnostic préimplantatoire, droit aux soins, connaissance des origines, protection du corps humain, clonage, embryons et cou[...]![]()
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Les résultats des travaux de la Commission de révision du code pénal.