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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
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Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en a[...]![]()
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La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre sécurisé par le droi[...]![]()
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Tente d'illustrer le fonctionnement de la cour d'assises en allant au-delà de l'image d'une machine judiciaire deshumanisée et mécanique. Réunit des informations précises sur cette juridiction pénale et relate son quotidien grâce à des témoignag[...]![]()
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Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence.![]()
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Comprend des conseils de méthodologie, des rappels de cours par thèmes et des exercices d'entraînement corrigés pour se préparer aux épreuves écrites et orales de procédure pénale.![]()
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Une description minutieuse des conditions matérielles et mentales de l'exercice de la justice criminelle, une étude de la finalité et des modalités de la répression. Une analyse riche d'enseignements sur le 18e siècle neuchâtelois.![]()
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Gaston Stéfani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Roger Jambu-Merlin, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1982![]()
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Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Après une approche géographique et historique de la spécificité soudanaise, cette étude est consacrée au système juridique du Soudan, puis au système juridique colonial anglais, et, enfin, au droit pénal soudanais après l'indépendance.![]()
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Offre à l'avocat des techniques fondamentales pour préparer une plaidoirie : les techniques à mettre en oeuvre pour rechercher les arguments et les disposer dans le discours ; les principales figures de style pouvant être utilisées afin de rendr[...]![]()
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Philippe Mary, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1998La prison, la probation et la protection de la jeunesse constituent les principaux domaines analysés, complétés successivement par la défense sociale à l'égard des anormaux, le projet de réforme du Code pénal et l'ensemble des réformes introduit[...]![]()
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Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]![]()
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Jean-Bernard Denis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1977![]()
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Isabelle Stengers, Auteur ; Olivier Ralet, Auteur | Paris : les Empêcheurs de penser en rond | Les empêcheurs de penser en rond, ISSN 1151-6461 | 1991Quand on évoque, en France, la politique des drogues menée en Hollande, c'est toujours pour dire qu'elle constitue un échec. Or, les experts hollandais considèrent, eux, qu'il s'agit d'une réussite. Voici une prise de position éthique, à la veil[...]![]()
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Michel Fromont, Auteur ; Pierre Chenut, Auteur | Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) : CIRAC | Travaux et documents du CIRAC | 1990![]()
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Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.![]()
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Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.![]()
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Problèmes de l'adaptation du droit en général, et du droit pénal en particulier, aux situations nouvelles créées par l'évolution récente des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique.![]()
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Un manuel de référence actualisé, qui comprend, entre autres, la réforme de la loi du 15 juin 2000.![]()
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Présente les règles juridiques auxquelles doivent se conformer les policiers dans leur travail. Tient compte des derniers développements en droit criminel et des nouvelles tendances jurisprudentielles, particulièrement depuis l'entrée en vigueur[...]![]()
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Christiane Hennau, Auteur ; Jacques Verhaegen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2003Analyse les réponses apportées en Belgique aux problèmes posés par le droit pénal général. Les thèmes développés sont : la loi pénale, le fait incriminé, l'imputabilité du fait à l'agent, la peine et le droit international pénal des conflits arm[...]![]()
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Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace. Ce mémento [...]