GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Université de Poitiers (2006), Auteur ; P. Catala, Secrétaire | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1983![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
S'appuyant autant sur la doctrine que sur la pratique, ce traité se divise en trois parties : l'instruction préparatoire par le juge d'instruction, puis par la chambre d'accusation et, enfin, par une juridiction particulière.![]()
texte imprimé
L'interrogatoire, en tant qu'entretien d'autorité, se trouve sous le signe de la multidisciplinarité. Conseils pour réaliser un interrogatoire efficace : respecter la succession des étapes, écouter réellement, choisir des techniques appropriée[...]![]()
texte imprimé
Dans une matière très procédurale, ce livre échappe à l'hermétisme et parvient avec maîtrise à mettre en lumière le pourquoi du droit et de son évolution.![]()
texte imprimé
Rassemble les communications du colloque relatif à l'intervention du médecin lors des différents stades de la garde à vue d'un prévenu : quelle est la mission du médecin ? Quelles sont les conditions pour l'examen d'une personne en garde à vue, [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Traite de la qualification, positive et négative, de l'imputation, positive et négative, de la sanction et du dispositif du jugement.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Approches philosophique, sociologique et historique de la responsabilité des juges. Sont ensuite développés le contenu possible et les incidences éventuelles d'une responsabilité. Ces actes se terminent par un rapport de synthèse.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Contient tous les arrêts rendus par la Cour d'arbitrage depuis le 5 août 1985, date du premier arrêt, jusqu'au 15 juillet 1990.![]()
texte imprimé
Le plan de cette mise à jour est largement calqué sur celui de l'ouvrage de base, paru en 1990.![]()
texte imprimé
Jean Sace, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Van der Vorst, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1989Les tendances de la justice des mineurs en Europe occidentale, la tranche 16-25 ans aux prises avec le rapport sciences et sociétés du point de vue criminologique...![]()
texte imprimé
L'auteur recherche dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, [...]![]()
texte imprimé
L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes,[...]![]()
texte imprimé
A partir d'un cas de justice datant du Moyen Age, où le présumé coupable d'un meurtre a été torturé puis supplicié, Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, propose une réflexion sur la procédure criminelle, inchangée depuis le XIIIe siècle. C'[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Avocats, magistrats, policiers et journalistes présentent des pistes de réflexion et des solutions concernant la contradiction entre liberté de la presse et secret de l'instruction et de l'enquête judiciaires. Des questions sur l'intérêt pour le[...]![]()
texte imprimé
COMITE EUROPEEN DROIT, ETHIQUE ET PSYCHIATRIE, Auteur ; Claude Louzoun, Auteur | Paris : Documentation française | 1993Comment soigner contre son gré une personne sans commettre le crime de séquestration? Quelle autre réponse que le non-lieu, avec son corollaire de mort psychique, de l'aliéné autour d'un délit ou d'un crime? Deux questions posées par l'évolution[...]![]()
texte imprimé
Cet instrument de travail, destiné aux praticiens, tient compte de la jurisprudence récente des chambres du conseil luxembourgeoises et françaises. Un accent est mis sur l'entraide judiciaire et les relations entre les établissements financiers [...]![]()
texte imprimé
Suite à la catastrophe de l'affaire d'Outreau, Y. Bot, avocat général à la cour européenne de justice de Luxembourg, souhaite que les citoyens retrouvent confiance envers la justice. Il décrit l'institution judiciaire, fait des propositions pour[...]![]()
texte imprimé
Analyse pratique et critique des différentes techniques de l'enquête pénale, phase cruciale du procès pénal puisque c'est elle qui permet de rechercher les infractions, leurs preuves, de poursuivre et de juger leurs auteurs. Livre ici un état au[...]![]()
texte imprimé
Michel Franchimont, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur ; Adrien Masset, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006Synthèse de la procédure pénale belge actuelle qui constitue, pour les étudiants, un support au cours de procédure pénale enseigné à l'Université de Liège et qui propose aux professionnels, l'approfondissement de certaines questions concernant l[...]![]()
texte imprimé
Examine les modalités de médiation pénale qui s'appliquent dans le domaine familial notamment dans les cas de violences conjugales, de non-représentation d'enfant ou d'abandon de famille.![]()
texte imprimé
Définit la médiation en matière pénale, quelques fondements généraux ainsi que le fondement juridique de cette médiation. Traite également du fonctionnement de la justice pénale et de celui des services de médiation. A cet égard, la recommandati[...]![]()
texte imprimé
Ce document analyse le cadrage juridique de la médiation pénale, établi par la loi du 4 janvier 1993 et reprécisé par celle du 9 mars 2004. Il étudie l'instance de médiation, puis le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineu[...]![]()
texte imprimé
Ce document, accessible à tous, analyse les textes applicables en la matière et étudie le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. Des justiciables aux magistrats du parquet, en passant par les associations d'aide aux vi[...]![]()
texte imprimé
Yves Strickler, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ÉTUDES JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collections de l'Université Robert Schuman, ISSN 1633-9967 | 2004Etudie la médiation et la réparation pénales des mineurs en Alsace, en rapprochant l'analyse théorique des recherches de terrain et propose en marge des procédures traditionnelles, une troisième voie pénale qui se situe entre la poursuite et le [...]![]()
texte imprimé
Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction.![]()
texte imprimé
Reprend les règles de base, les caractéristiques, l'organisation, la compétence et les attributions pénales du Ministère public. Textes et commentaires.![]()
texte imprimé
Raymond Screvens, Metteur en scène, réalisateur ; Christiane Janssen, Metteur en scène, réalisateur ; John Vervaele, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1991![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Le Sénégal a adopté de nouvelles règles étendant la protection pénale des citoyens.![]()
texte imprimé
Suite à la redistribution des pouvoirs instaurée par la loi du 9 mars 2004 dite Perben II et à son nouvel objectif de lutte contre la criminalité organisée, une journée a été organisée permettant aux différents intervenants du procès de débattr[...]![]()
texte imprimé
Université de Poitiers (2006), Auteur ; Michel Danti-Juan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 2006Travaux consacrés au droit de l'exécution des peines et aux nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal qui s'organisent autour de trois points : la participation (consensuelle et contentieuse), la juridictionnalisation (vue pa[...]![]()
texte imprimé
A partir de questions relatives aux nullités en droit de la procédure pénale en Belgique, l'auteur examine la problématique de ces nullités, en les classant selon leur objet : celles qui touchent à l'organisation et à la compétence des juridicti[...]![]()
texte imprimé
Pour être en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le législateur a modifié le Code belge d'instruction criminelle avec la loi du 12 février 2003, adaptant ce qui concerne le défaut (condition nécessaire p[...]![]()
texte imprimé
A. et P. Sirvent forment un couple ordinaire avec deux enfants. Un jour, la petite Julie, trois ans, surprend son institutrice en disant "Papa a fait mal" et en lui montrant le bas de son corps. Signalement, ouverture d'une instruction judiciair[...]![]()
texte imprimé
Christian Bruschi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2002Dès le XIXe siècle, le parquet a dû faire face à des situations nouvelles liées à de profondes mutations sociales. L'auteur interroge l'histoire de la politique pénale du parquet, les politiques spécifiques et les moyens mis en oeuvre. L'approch[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2005Aborde différents aspects du droit des victimes dans le système juridique belge ainsi que les réformes en cours : attentes des victimes, droits aux différents stades de la procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme et droits d[...]![]()
texte imprimé
Ioannis Papadopoulos, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2004La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient en[...]![]()
texte imprimé
Jean-Paul Marat, Auteur ; Daniel Hamiche, Éditeur scientifique | Paris : Aubier | Françoise Dolto | 1974![]()
texte imprimé
Relate l'odyssée marseillaise de deux hommes seuls contre tous : M. Morin, commissaire, et François Missen, journaliste au Provençal, engagés à fond dans la lutte anti-drogue.![]()
texte imprimé
Après l'affaire d'Outreau, l'auteur met en cause le système judiciaire français, qui, par ses dysfonctionnements, bafoue les libertés fondamentales. Avocat au barreau de Paris, il fait partager au lecteur son expérience de praticien et dénonce l[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Des conférences d'invités étrangers et français ainsi que des mémoires de majors de DEA et DESS sur le droit pénal, la procédure pénale et la criminologie.![]()
texte imprimé
Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale.![]()
texte imprimé
Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement et le mineur.![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
texte imprimé
Examine l'organisation de la justice pénale (organes et moyens de décision) et les règles de déroulement du procès pénal (enquêtes de police, actions publique et civile, instruction et jugement).![]()
texte imprimé
Propose l'essentiel du programme de procédure pénale en fiches synthétiques. Rend compte des étapes du procès pénal depuis les actes d'enquête jusqu'au jugement. A jour de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 et des lois Perben du 9 septembre 2002 et [...]![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
texte imprimé
Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale. A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évol[...]![]()
texte imprimé
Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2002Aborde les sources et le rôle de la procédure pénale, ses principes directeurs, les acteurs du procès pénal, ainsi que les différentes phases de la procédure pénale.![]()
texte imprimé
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant.![]()
texte imprimé
Wilfrid Jeandidier, Auteur ; Jacques Belot, Auteur | Paris : PUF | Les Grandes décisions de la jurisprudence | 1986Le cadre du procès, sa préparation et son jugement; 45 thèmes illustrés par cinquante-sept décisions.![]()
texte imprimé
Fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale.![]()
texte imprimé
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société du délinquant.![]()
texte imprimé
Présente les solutions du droit positif français. 24 chapitres permettent de distinguer les différents acteurs et les différentes phases du procès pénal.![]()
texte imprimé
Gabriel Roujou de Boubée, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Réunit les réformes depuis 1993 et permet de faire le point sur l'état actuel de la procédure pénale et de mieux en apprécier les subtilités et les enjeux.![]()
texte imprimé
Après avoir analysé la phase policière de la procédure, aborde la phase judiciaire avec l'étude de l'action publique et de l'action civile, de l'instruction préparatoire et du jugement.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, le mineur.![]()
texte imprimé
Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.![]()
texte imprimé
Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.![]()
texte imprimé
Evalue et compare le droit positif camerounais au regard de l'exigence humaniste exprimée par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun.[...]![]()
texte imprimé
Gérard Teboul, Metteur en scène, réalisateur ; OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE ET DE LA MÉDECINE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde la thématique des relations entre les droits de l'enfant à naître, l'éthique et les sciences de la procréation : diagnostic préimplantatoire, droit aux soins, connaissance des origines, protection du corps humain, clonage, embryons et cou[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Les résultats des travaux de la Commission de révision du code pénal.![]()
texte imprimé
Rapport constituant l'achèvement de la première étape d'un processus qui doit conduire à la mise en vigueur d'un nouveau Code de procédure pénale et d'un Code de l'organisation judiciaire refondu, aux environs des années 2000.![]()
texte imprimé
Après avoir examiné l'intérêt juridique général que constitue la personne humaine, l'ouvrage propose d'en étudier le détail en matière de droit criminel.![]()
texte imprimé
Michel Van De Kerchove, Auteur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | 2005En Belgique et en France notamment, l'auteur constate que les sentences prononcées ne sont que partiellement exécutées, voire pas du tout, et que des mécanismes aboutissant à une simple déclaration de culpabilité se développent. C'est le fait de[...]![]()
texte imprimé
Partant de la pluralité des sources juridiques européennes et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens...) les auteurs examinent les domaines que le traité de Maastricht énumère au titre des "questions d'intérêts communs[...]![]()
texte imprimé
Fabienne Hohl, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994L'étude des procédures rapides existant en droit, notamment de la procédure de mesures provisionnelles et des principes la régissant. S'accompagne d'un examen des modifications susceptibles d'accélérer le déroulement du procès et des nouvelles f[...]![]()
texte imprimé
Yann Arnoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse les modalités françaises du recours à l'expert dans le procès pénal et montre combien cet accès (contrôlé jusque dans le choix de l'expert) est contraignant et perfectible.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Analyse des mécanismes actuels et recherche des perspectives d'une réforme qui concilie trois objectifs : la satisfaction des besoins les plus essentiels des demandeurs de droit, la rémunération équitable des professionnels et l'utilisation opti[...]![]()
texte imprimé
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES JUGES (2003), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2005Ces contributions, émanant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs qui ont chacun leur propre pratique nationale dans le domaine du règlement des litiges, établissent un échange de vues sur le cadre lé[...]![]()
texte imprimé
Philip Milburn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Analyse les principes et la mise en oeuvre de la réparation pénale instaurée en France en 1993, mesure visant à diversifier la réponse judiciaire face à la délinquance des mineurs en mêlant admonestation, médiation et travail d'intérêt général.![]()
texte imprimé
Maurice Aydalot, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Arpaillange, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1996![]()
texte imprimé
Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Po[...]![]()
texte imprimé
F. Blondieau, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1983![]()
texte imprimé
CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Recueille treize rapports de nations différentes et le rapport général du congrès qui abordent selon la culture de leurs pays la question des principes pénaux et de leur mise en oeuvre dans les procédures disciplinaires pour les fonctionnaires p[...]![]()
texte imprimé
Texte remanié d'un mémoire de DEA sur la doctrine pénaliste. Etudie la constitution et l'évolution de la pensée juridique en droit pénal, ainsi que l'influence réciproque de la doctrine pénaliste et du droit pénal.![]()
texte imprimé
Enonce les principes fondamentaux qui doivent régir l'action publique par rapport au système de justice pénale.![]()
texte imprimé
Roselyne Nérac-Croisier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Sciences criminelles | 2006Face à la multiplication des catastrophes écologiques et de leurs conséquences ces trente dernières années, la réglementation environnementale internationale s'accroît toujours plus mais la complexité des textes, l'antagonisme entre protection d[...]![]()
texte imprimé
Mikaël Benillouche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse comparative de l'exercice du secret avant le procès pénal en France et en Angleterre. Note les évolutions divergentes ou similaires tenant au secret (à l'égard des tiers ou interne) entre deux pays aux procédures de conception différente[...]![]()
texte imprimé
Envisage les droits et les garanties reconnues au suspect tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à la décision juridictionnelle selon deux aspects : ceux liés à la personne du suspect que sont le droit à la liberté et le dr[...]![]()
texte imprimé
Le système pénal en Belgique : bilan critique des connaissances ; actes du colloque, 13 octobre 2001
Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2002Représente la synthèse des recherches scientifiques menées en Belgique depuis vingt ans sur la police, le ministère public, la magistrature, la prison et le droit pénal.![]()
texte imprimé
Juan Bustos Ramirez, Auteur ; Manuel Valenzuela Bejas, Auteur | Paris : Pedone | Les Grands systèmes de droit pénal contemporains | 1984Avec ce 8e ouvrage, cette collection apporte une contribution importante à la science pénale comparative![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Montre quel rôle joue le temps dans l'investigation pénale : à la fois condition d'efficacité de la procédure mais aussi instrument de sauvegarde des droits de l'individu.![]()
texte imprimé
La loi sur la récidive a été votée fin 2005. Magistrat, l'auteur présente les présupposés idéologiques qui ont conduit à l'élaboration de cette loi, passant en revue le texte, dénonçant les inepties, et rétablissant la vérité sur ce qu'est la ré[...]![]()
texte imprimé
Aborde les règles générales d'organisation judiciaire ainsi que la compétence et le rôle des juridictions répressives.