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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
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CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES (2002), Auteur ; Emmanuel Chaunu, Illustrateur ; MÉMORIAL DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : le Mémorial de Caen | 2000A l'initiative du Mémorial, de la ville et du Barreau de Caen, de brillants avocats se réunissent chaque année dans ce lieu marqué durement pendant le Débarquement de Normandie. Leurs plaidoiries servent à senbiliser l'opinion publique sur la vi[...]![]()
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CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES (2002), Auteur ; Emmanuel Chaunu, Illustrateur ; MÉMORIAL DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : le Mémorial de Caen | 2001A l'initiative du Mémorial, de la ville et du Barreau de Caen, de brillants avocats se réunissent chaque année dans ce lieu marqué durement lors du Débarquement de Normandie. Leurs plaidoiries servent à senbiliser l'opinion publique sur la viola[...]![]()
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Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2000Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiq[...]![]()
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Hervé de Charette, Metteur en scène, réalisateur ; CONVENTION DÉMOCRATE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Les cahiers de la Convention démocrate | 2006En réunissant des membres de la magistrature, du barreau, du corps professoral, de la presse et du monde politique, la Convention démocrate a souhaité mener une réflexion sur la procédure pénale, la détention provisoire, le secret de l'instructi[...]![]()
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CENTRE DE RECHERCHES DE POLITIQUE CRIMINELLE, Auteur ; Marc Ancel, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1983![]()
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Renaud Dulong, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2001L'aveu recouvre trois significations : la reconnaissance d'une faute accompagnée d'une éventuelle sanction, la confession catholique suivie du pardon, la capitulation d'un accusé face à l'autorité. La sociologie observe que, dans les contextes a[...]![]()
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L'auteure, avocate, raconte les affaires judiciaires qu'elle a menées. Ces récits apprennent beaucoup sur le fonctionnement de la justice et interrogent sur ce que les citoyens attendent de la justice.![]()
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Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir, etc.).![]()
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Un monde qui vit en marge de la loi mais qui a tout de même ses règles.![]()
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Recueil de textes de loi réunissant la législation et la réglementation intéressant la procédure pénale.![]()
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Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]![]()
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Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.![]()
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Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.![]()
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L'intégralité du code de procédure pénale commenté à jour au 25 juillet 2006. Présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et de la protection des citoyens mis en cause.![]()
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La procédure pénale au Sénégal : textes et annotations jurisprudentielles.![]()
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Paul Ratchnevsky, Auteur | Paris : Institut des hautes études chinoises | Bibliothèque de l'Institut des hautes études chinoises | 1985Texte et commentaire du code de droit criminel de l'époque de la dynastie mongole des Yuan.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]![]()
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Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en a[...]![]()
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La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre sécurisé par le droi[...]![]()
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Tente d'illustrer le fonctionnement de la cour d'assises en allant au-delà de l'image d'une machine judiciaire deshumanisée et mécanique. Réunit des informations précises sur cette juridiction pénale et relate son quotidien grâce à des témoignag[...]![]()
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Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence.![]()
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Comprend des conseils de méthodologie, des rappels de cours par thèmes et des exercices d'entraînement corrigés pour se préparer aux épreuves écrites et orales de procédure pénale.![]()
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Une description minutieuse des conditions matérielles et mentales de l'exercice de la justice criminelle, une étude de la finalité et des modalités de la répression. Une analyse riche d'enseignements sur le 18e siècle neuchâtelois.![]()
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Gaston Stéfani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Roger Jambu-Merlin, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1982![]()
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Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Après une approche géographique et historique de la spécificité soudanaise, cette étude est consacrée au système juridique du Soudan, puis au système juridique colonial anglais, et, enfin, au droit pénal soudanais après l'indépendance.![]()
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Offre à l'avocat des techniques fondamentales pour préparer une plaidoirie : les techniques à mettre en oeuvre pour rechercher les arguments et les disposer dans le discours ; les principales figures de style pouvant être utilisées afin de rendr[...]![]()
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Philippe Mary, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1998La prison, la probation et la protection de la jeunesse constituent les principaux domaines analysés, complétés successivement par la défense sociale à l'égard des anormaux, le projet de réforme du Code pénal et l'ensemble des réformes introduit[...]![]()
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Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]![]()
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Jean-Bernard Denis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1977![]()
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Isabelle Stengers, Auteur ; Olivier Ralet, Auteur | Paris : les Empêcheurs de penser en rond | Les empêcheurs de penser en rond, ISSN 1151-6461 | 1991Quand on évoque, en France, la politique des drogues menée en Hollande, c'est toujours pour dire qu'elle constitue un échec. Or, les experts hollandais considèrent, eux, qu'il s'agit d'une réussite. Voici une prise de position éthique, à la veil[...]![]()
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Michel Fromont, Auteur ; Pierre Chenut, Auteur | Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) : CIRAC | Travaux et documents du CIRAC | 1990![]()
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Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.![]()
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Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.![]()
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Problèmes de l'adaptation du droit en général, et du droit pénal en particulier, aux situations nouvelles créées par l'évolution récente des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique.![]()
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Un manuel de référence actualisé, qui comprend, entre autres, la réforme de la loi du 15 juin 2000.![]()
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Présente les règles juridiques auxquelles doivent se conformer les policiers dans leur travail. Tient compte des derniers développements en droit criminel et des nouvelles tendances jurisprudentielles, particulièrement depuis l'entrée en vigueur[...]![]()
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Christiane Hennau, Auteur ; Jacques Verhaegen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2003Analyse les réponses apportées en Belgique aux problèmes posés par le droit pénal général. Les thèmes développés sont : la loi pénale, le fait incriminé, l'imputabilité du fait à l'agent, la peine et le droit international pénal des conflits arm[...]![]()
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Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace. Ce mémento [...]![]()
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De l'analyse de l'infraction à l'étude de la sanction, cet ouvrage, essentiellement à jour, pédagogique et facile d'accès, présente avec clarté et précision les différents mécanismes de droit pénal général.![]()
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Comprend : La Norme pénale, L'Infraction, Le Délinquant, La Sanction.![]()
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Développe l'introduction au droit criminel et la théorie générale de la responsabilité pénale.![]()
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Après une introduction aux sciences criminelles, rappelle de manière concise les grands principes du droit pénal français (infraction, responsabilité, peines) et de la procédure pénale en y intégrant une dimension sociale et historique. Propose [...]![]()
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Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines, des action[...]![]()
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Jacques Borricand, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2002Après une introduction aux sciences humaines, les auteurs font une présentation du droit pénal et de la procédure pénale, le tout intégrant des éléments d'histoire criminelle.![]()
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Un résumé des règles de la responsabilité pénale des procédures qui permettent de la mettre en oeuvre et des sanctions qui lui sont applicables.![]()
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Jacques Borricand, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2000Après une introduction aux sciences humaines, les auteurs font une présentation du droit pénal et la procédure pénale, le tout intégrant des éléments d'histoire criminelle.![]()
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Tient compte du nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994 et de la réforme de la procédure pénale découlant d'importantes lois de 1993 et 1994. Puis, illustre l'application des normes récentes et analyse les dispositions législatives et r[...]![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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Frédéric Debove, Auteur ; Rudolph Hidalgo, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Présente 25 exercices corrigés qui permettent de pratiquer et d'appliquer le droit pénal et la procédure pénale (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, questions à choix multiples).![]()
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Approfondit l'étude des composantes du droit à un procès équitable à travers le mécanisme de protection nationale et internationale en s'appuyant sur une jurisprudence suffisante.![]()
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COMMISSION EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2000Reprend des interventions lors du séminaire UniDem consacré au patrimoine constitutionnel européen et organisé à Brno du 23 au 25 septembre 1999 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en coopération avec la Cour constitutio[...]![]()
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Yves Cartuyvels, Metteur en scène, réalisateur ; Massimo Vogliotti, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2005Examine l'évolution des relations entre le parquet et la police dans plusieurs pays européens, ceci dans un contexte de renforcement du ministère public et des politiques sécuritaires.![]()
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Paris : PUF 1996Des analyses de concepts comme le doute et l'intime conviction, la vérité et la légitimité, les finalités du droit de la preuve, la preuve pénale, causalité et preuve.![]()
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Cherche à susciter la réflexion des candidats au grand oral sur des thèmes retenus à raison de leur intérêt pour la protection des libertés et droits fondamentaux et concernant soit la recherche des auteurs d'infractions à la loi pénale et le ra[...]![]()
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Marc-André Eissen, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 1996Analyse les principes établis par la Cour européenne sur la notion de délai et l'appréciation de son caractère raisonnable, et dresse un bilan de leur mise en oeuvre.![]()
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En deux parties : L'Egalité assurée par la loi pénale, L'Egalité assurée par la justice pénale.![]()
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Un support de cours pour les étudiants en 1er cycle de droit.![]()
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Description de l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.![]()
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Audrey Guinchard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003Entreprend de démontrer que, malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants, le juge pénal reste un modèle de référence pour achever de construire un système unitaire pleinement respectueux des droits et libertés d[...]![]()
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Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1996Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette reche[...]![]()
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Adrien-Charles Dana, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1982![]()
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Au départ des situations concrètes face auxquelles la réponse pénale s'impose inéluctablement - le délit de nationalité, la violence extrême à l'égard des conjointes, l'"affaire Dutroux" - les auteurs proposent une analyse qui se nourrit d'un cr[...]![]()
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Après avoir analysé la phase policière de la procédure, aborde la phase judiciaire avec l'étude de l'action publique et de l'action civile, de l'instruction préparatoire et du jugement. A jour des lois de 1995.![]()
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Vade-mecum sur le rôle des jurés avec une présentation de la juridiction, son histoire et son évolution. Ancien juré, l'auteure fait part de son expérience et livre les informations utiles pour préparer le citoyen appelé à la fonction de juré.![]()
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Permet de mieux comprendre l'orientation actuelle du droit français en la matière en insistant sur l'évolution et les raisons des oscillations de ce droit. Dégage l'évolution des lignes générales de la théorie des nullités de l'instruction prépa[...]![]()
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Ce livre est la réédition, assortie d'une préface et de légers remaniements, du témoignage rédigé et publié en 1973 par Robert Badinter au lendemain de la décapitation de Buffet et Bontems, deux détenus de la prison de Clairvaux accusés du meurt[...]![]()
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L'analyse comparative d'écritures et de signatures est souvent considérée comme une discipline qui n'aurait pas sa place dans le domaine rigoureux des sciences judiciaires. Convaincu du contraire, André Münch se propose de faire mieux comprendre[...]![]()
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Elie Escondida, Auteur ; Dante Timélos, Auteur | Paris Cedex 06 : Ed. de l'Altiplano | agit'prop | 2007Vue d'ensemble des procédures pénales courantes : de l'arrestation ou du contrôle d'identité jusqu'à l'application des peines, en passant par les perquisitions, les fouilles, la garde à vue, le procès, l'appel et les différents fichiers.![]()
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Philippe Robert, Auteur ; Claude Faugeron, Auteur | Paris : Bayard Editions-Centurion | Justice humaine | 1980![]()
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Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc).![]()
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Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents inervenants (experts,...).![]()
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Examine une des mesures privatives de liberté intervenant dans la procédure pénale : la garde à vue. Détaille ses conditions d'application, sa durée, les droits de la personne impliquée, le contrôle de la mesure et sa déclaration de nullité. Sou[...]![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1997Présentation des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Une comparaison des systèmes de droit pénal et une étude des autres formes du contrôle social et de leur place par rapport au droit pénal.![]()
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Une récapitulation des droits et des recours à connaître dans le cadre d'une arrestation par les forces de l'ordre.![]()
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Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. Précise les modalités d'exercice des différents droits de défense et de contestation du jugement.![]()
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Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. Précise les modalités d'exercice des différents droits de défense et de contestation du jugement.![]()
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Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. A jour de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, des lois du 4 mars 2002 sur la procédure pénale et sur les droits des malades et de la loi du 9 septembre 2002 d'orie[...]![]()
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Ce guide indique comment distinguer les peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle; comment maîtriser leurs modalités d'exécution.![]()
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Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code [...]![]()
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Adoptant comme point de départ la distinction opérée par la Cour européenne des droits de l'homme entre les démarches subjectives et objectives de l'impartialité, l'auteur envisage les garanties juridiques qui la caractérise (essentiellement les[...]![]()
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Sylvie Josserand, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1998Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisp[...]![]()
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; P. Catala, Secrétaire | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1983![]()
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S'appuyant autant sur la doctrine que sur la pratique, ce traité se divise en trois parties : l'instruction préparatoire par le juge d'instruction, puis par la chambre d'accusation et, enfin, par une juridiction particulière.![]()
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L'interrogatoire, en tant qu'entretien d'autorité, se trouve sous le signe de la multidisciplinarité. Conseils pour réaliser un interrogatoire efficace : respecter la succession des étapes, écouter réellement, choisir des techniques appropriée[...]![]()
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Dans une matière très procédurale, ce livre échappe à l'hermétisme et parvient avec maîtrise à mettre en lumière le pourquoi du droit et de son évolution.![]()
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Rassemble les communications du colloque relatif à l'intervention du médecin lors des différents stades de la garde à vue d'un prévenu : quelle est la mission du médecin ? Quelles sont les conditions pour l'examen d'une personne en garde à vue, [...]![]()
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Traite de la qualification, positive et négative, de l'imputation, positive et négative, de la sanction et du dispositif du jugement.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Approches philosophique, sociologique et historique de la responsabilité des juges. Sont ensuite développés le contenu possible et les incidences éventuelles d'une responsabilité. Ces actes se terminent par un rapport de synthèse.![]()
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Contient tous les arrêts rendus par la Cour d'arbitrage depuis le 5 août 1985, date du premier arrêt, jusqu'au 15 juillet 1990.![]()
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Le plan de cette mise à jour est largement calqué sur celui de l'ouvrage de base, paru en 1990.![]()
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Jean Sace, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Van der Vorst, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1989Les tendances de la justice des mineurs en Europe occidentale, la tranche 16-25 ans aux prises avec le rapport sciences et sociétés du point de vue criminologique...![]()
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L'auteur recherche dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, [...]![]()
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L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes,[...]![]()
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A partir d'un cas de justice datant du Moyen Age, où le présumé coupable d'un meurtre a été torturé puis supplicié, Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, propose une réflexion sur la procédure criminelle, inchangée depuis le XIIIe siècle. C'[...]![]()
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Avocats, magistrats, policiers et journalistes présentent des pistes de réflexion et des solutions concernant la contradiction entre liberté de la presse et secret de l'instruction et de l'enquête judiciaires. Des questions sur l'intérêt pour le[...]![]()
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COMITE EUROPEEN DROIT, ETHIQUE ET PSYCHIATRIE, Auteur ; Claude Louzoun, Auteur | Paris : Documentation française | 1993Comment soigner contre son gré une personne sans commettre le crime de séquestration? Quelle autre réponse que le non-lieu, avec son corollaire de mort psychique, de l'aliéné autour d'un délit ou d'un crime? Deux questions posées par l'évolution[...]![]()
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Cet instrument de travail, destiné aux praticiens, tient compte de la jurisprudence récente des chambres du conseil luxembourgeoises et françaises. Un accent est mis sur l'entraide judiciaire et les relations entre les établissements financiers [...]![]()
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Suite à la catastrophe de l'affaire d'Outreau, Y. Bot, avocat général à la cour européenne de justice de Luxembourg, souhaite que les citoyens retrouvent confiance envers la justice. Il décrit l'institution judiciaire, fait des propositions pour[...]![]()
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Analyse pratique et critique des différentes techniques de l'enquête pénale, phase cruciale du procès pénal puisque c'est elle qui permet de rechercher les infractions, leurs preuves, de poursuivre et de juger leurs auteurs. Livre ici un état au[...]![]()
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Michel Franchimont, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur ; Adrien Masset, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006Synthèse de la procédure pénale belge actuelle qui constitue, pour les étudiants, un support au cours de procédure pénale enseigné à l'Université de Liège et qui propose aux professionnels, l'approfondissement de certaines questions concernant l[...]![]()
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Examine les modalités de médiation pénale qui s'appliquent dans le domaine familial notamment dans les cas de violences conjugales, de non-représentation d'enfant ou d'abandon de famille.![]()
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Définit la médiation en matière pénale, quelques fondements généraux ainsi que le fondement juridique de cette médiation. Traite également du fonctionnement de la justice pénale et de celui des services de médiation. A cet égard, la recommandati[...]![]()
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Ce document analyse le cadrage juridique de la médiation pénale, établi par la loi du 4 janvier 1993 et reprécisé par celle du 9 mars 2004. Il étudie l'instance de médiation, puis le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineu[...]![]()
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Ce document, accessible à tous, analyse les textes applicables en la matière et étudie le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. Des justiciables aux magistrats du parquet, en passant par les associations d'aide aux vi[...]![]()
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Yves Strickler, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ÉTUDES JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collections de l'Université Robert Schuman, ISSN 1633-9967 | 2004Etudie la médiation et la réparation pénales des mineurs en Alsace, en rapprochant l'analyse théorique des recherches de terrain et propose en marge des procédures traditionnelles, une troisième voie pénale qui se situe entre la poursuite et le [...]![]()
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Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction.![]()
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Reprend les règles de base, les caractéristiques, l'organisation, la compétence et les attributions pénales du Ministère public. Textes et commentaires.![]()
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Raymond Screvens, Metteur en scène, réalisateur ; Christiane Janssen, Metteur en scène, réalisateur ; John Vervaele, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1991![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Le Sénégal a adopté de nouvelles règles étendant la protection pénale des citoyens.![]()
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Suite à la redistribution des pouvoirs instaurée par la loi du 9 mars 2004 dite Perben II et à son nouvel objectif de lutte contre la criminalité organisée, une journée a été organisée permettant aux différents intervenants du procès de débattr[...]![]()
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Michel Danti-Juan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 2006Travaux consacrés au droit de l'exécution des peines et aux nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal qui s'organisent autour de trois points : la participation (consensuelle et contentieuse), la juridictionnalisation (vue pa[...]![]()
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A partir de questions relatives aux nullités en droit de la procédure pénale en Belgique, l'auteur examine la problématique de ces nullités, en les classant selon leur objet : celles qui touchent à l'organisation et à la compétence des juridicti[...]![]()
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Pour être en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le législateur a modifié le Code belge d'instruction criminelle avec la loi du 12 février 2003, adaptant ce qui concerne le défaut (condition nécessaire p[...]![]()
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A. et P. Sirvent forment un couple ordinaire avec deux enfants. Un jour, la petite Julie, trois ans, surprend son institutrice en disant "Papa a fait mal" et en lui montrant le bas de son corps. Signalement, ouverture d'une instruction judiciair[...]![]()
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Christian Bruschi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2002Dès le XIXe siècle, le parquet a dû faire face à des situations nouvelles liées à de profondes mutations sociales. L'auteur interroge l'histoire de la politique pénale du parquet, les politiques spécifiques et les moyens mis en oeuvre. L'approch[...]![]()
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INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2005Aborde différents aspects du droit des victimes dans le système juridique belge ainsi que les réformes en cours : attentes des victimes, droits aux différents stades de la procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme et droits d[...]![]()
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Ioannis Papadopoulos, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2004La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient en[...]![]()
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Jean-Paul Marat, Auteur ; Daniel Hamiche, Éditeur scientifique | Paris : Aubier | Françoise Dolto | 1974![]()
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Relate l'odyssée marseillaise de deux hommes seuls contre tous : M. Morin, commissaire, et François Missen, journaliste au Provençal, engagés à fond dans la lutte anti-drogue.![]()
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Après l'affaire d'Outreau, l'auteur met en cause le système judiciaire français, qui, par ses dysfonctionnements, bafoue les libertés fondamentales. Avocat au barreau de Paris, il fait partager au lecteur son expérience de praticien et dénonce l[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Des conférences d'invités étrangers et français ainsi que des mémoires de majors de DEA et DESS sur le droit pénal, la procédure pénale et la criminologie.![]()
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale.![]()
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Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement et le mineur.![]()
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Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
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Examine l'organisation de la justice pénale (organes et moyens de décision) et les règles de déroulement du procès pénal (enquêtes de police, actions publique et civile, instruction et jugement).![]()
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Propose l'essentiel du programme de procédure pénale en fiches synthétiques. Rend compte des étapes du procès pénal depuis les actes d'enquête jusqu'au jugement. A jour de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 et des lois Perben du 9 septembre 2002 et [...]![]()
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Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
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Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale. A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évol[...]![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2002Aborde les sources et le rôle de la procédure pénale, ses principes directeurs, les acteurs du procès pénal, ainsi que les différentes phases de la procédure pénale.![]()
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L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant.![]()
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Wilfrid Jeandidier, Auteur ; Jacques Belot, Auteur | Paris : PUF | Les Grandes décisions de la jurisprudence | 1986Le cadre du procès, sa préparation et son jugement; 45 thèmes illustrés par cinquante-sept décisions.![]()
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Fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale.![]()
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L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société du délinquant.![]()
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Présente les solutions du droit positif français. 24 chapitres permettent de distinguer les différents acteurs et les différentes phases du procès pénal.![]()
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Gabriel Roujou de Boubée, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Réunit les réformes depuis 1993 et permet de faire le point sur l'état actuel de la procédure pénale et de mieux en apprécier les subtilités et les enjeux.![]()
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Après avoir analysé la phase policière de la procédure, aborde la phase judiciaire avec l'étude de l'action publique et de l'action civile, de l'instruction préparatoire et du jugement.![]()
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Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la [...]![]()
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Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, le mineur.![]()
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Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.![]()
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Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.![]()
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Evalue et compare le droit positif camerounais au regard de l'exigence humaniste exprimée par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun.[...]![]()
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Gérard Teboul, Metteur en scène, réalisateur ; OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE ET DE LA MÉDECINE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde la thématique des relations entre les droits de l'enfant à naître, l'éthique et les sciences de la procréation : diagnostic préimplantatoire, droit aux soins, connaissance des origines, protection du corps humain, clonage, embryons et cou[...]![]()
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Les résultats des travaux de la Commission de révision du code pénal.![]()
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Rapport constituant l'achèvement de la première étape d'un processus qui doit conduire à la mise en vigueur d'un nouveau Code de procédure pénale et d'un Code de l'organisation judiciaire refondu, aux environs des années 2000.![]()
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Après avoir examiné l'intérêt juridique général que constitue la personne humaine, l'ouvrage propose d'en étudier le détail en matière de droit criminel.![]()
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Michel Van De Kerchove, Auteur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | 2005En Belgique et en France notamment, l'auteur constate que les sentences prononcées ne sont que partiellement exécutées, voire pas du tout, et que des mécanismes aboutissant à une simple déclaration de culpabilité se développent. C'est le fait de[...]![]()
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Partant de la pluralité des sources juridiques européennes et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens...) les auteurs examinent les domaines que le traité de Maastricht énumère au titre des "questions d'intérêts communs[...]![]()
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Fabienne Hohl, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994L'étude des procédures rapides existant en droit, notamment de la procédure de mesures provisionnelles et des principes la régissant. S'accompagne d'un examen des modifications susceptibles d'accélérer le déroulement du procès et des nouvelles f[...]![]()
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Yann Arnoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse les modalités françaises du recours à l'expert dans le procès pénal et montre combien cet accès (contrôlé jusque dans le choix de l'expert) est contraignant et perfectible.![]()
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Analyse des mécanismes actuels et recherche des perspectives d'une réforme qui concilie trois objectifs : la satisfaction des besoins les plus essentiels des demandeurs de droit, la rémunération équitable des professionnels et l'utilisation opti[...]![]()
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CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES JUGES (2003), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2005Ces contributions, émanant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs qui ont chacun leur propre pratique nationale dans le domaine du règlement des litiges, établissent un échange de vues sur le cadre lé[...]![]()
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Philip Milburn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Analyse les principes et la mise en oeuvre de la réparation pénale instaurée en France en 1993, mesure visant à diversifier la réponse judiciaire face à la délinquance des mineurs en mêlant admonestation, médiation et travail d'intérêt général.![]()
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Maurice Aydalot, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Arpaillange, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1996![]()
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Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Po[...]![]()
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F. Blondieau, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1983![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Recueille treize rapports de nations différentes et le rapport général du congrès qui abordent selon la culture de leurs pays la question des principes pénaux et de leur mise en oeuvre dans les procédures disciplinaires pour les fonctionnaires p[...]![]()
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Texte remanié d'un mémoire de DEA sur la doctrine pénaliste. Etudie la constitution et l'évolution de la pensée juridique en droit pénal, ainsi que l'influence réciproque de la doctrine pénaliste et du droit pénal.![]()
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Enonce les principes fondamentaux qui doivent régir l'action publique par rapport au système de justice pénale.![]()
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Roselyne Nérac-Croisier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Sciences criminelles | 2006Face à la multiplication des catastrophes écologiques et de leurs conséquences ces trente dernières années, la réglementation environnementale internationale s'accroît toujours plus mais la complexité des textes, l'antagonisme entre protection d[...]![]()
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Mikaël Benillouche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse comparative de l'exercice du secret avant le procès pénal en France et en Angleterre. Note les évolutions divergentes ou similaires tenant au secret (à l'égard des tiers ou interne) entre deux pays aux procédures de conception différente[...]![]()
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Envisage les droits et les garanties reconnues au suspect tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à la décision juridictionnelle selon deux aspects : ceux liés à la personne du suspect que sont le droit à la liberté et le dr[...]![]()
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Le système pénal en Belgique : bilan critique des connaissances ; actes du colloque, 13 octobre 2001
Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2002Représente la synthèse des recherches scientifiques menées en Belgique depuis vingt ans sur la police, le ministère public, la magistrature, la prison et le droit pénal.![]()
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Juan Bustos Ramirez, Auteur ; Manuel Valenzuela Bejas, Auteur | Paris : Pedone | Les Grands systèmes de droit pénal contemporains | 1984Avec ce 8e ouvrage, cette collection apporte une contribution importante à la science pénale comparative![]()
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Montre quel rôle joue le temps dans l'investigation pénale : à la fois condition d'efficacité de la procédure mais aussi instrument de sauvegarde des droits de l'individu.![]()
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La loi sur la récidive a été votée fin 2005. Magistrat, l'auteur présente les présupposés idéologiques qui ont conduit à l'élaboration de cette loi, passant en revue le texte, dénonçant les inepties, et rétablissant la vérité sur ce qu'est la ré[...]![]()
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Aborde les règles générales d'organisation judiciaire ainsi que la compétence et le rôle des juridictions répressives.