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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.1 (203)
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CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES (2002), Auteur ; Emmanuel Chaunu, Illustrateur ; MÉMORIAL DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : le Mémorial de Caen | 2000A l'initiative du Mémorial, de la ville et du Barreau de Caen, de brillants avocats se réunissent chaque année dans ce lieu marqué durement pendant le Débarquement de Normandie. Leurs plaidoiries servent à senbiliser l'opinion publique sur la vi[...]texte imprimé
CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES (2002), Auteur ; Emmanuel Chaunu, Illustrateur ; MÉMORIAL DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : le Mémorial de Caen | 2001A l'initiative du Mémorial, de la ville et du Barreau de Caen, de brillants avocats se réunissent chaque année dans ce lieu marqué durement lors du Débarquement de Normandie. Leurs plaidoiries servent à senbiliser l'opinion publique sur la viola[...]texte imprimé
Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2000Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiq[...]texte imprimé
Hervé de Charette, Metteur en scène, réalisateur ; CONVENTION DÉMOCRATE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Les cahiers de la Convention démocrate | 2006En réunissant des membres de la magistrature, du barreau, du corps professoral, de la presse et du monde politique, la Convention démocrate a souhaité mener une réflexion sur la procédure pénale, la détention provisoire, le secret de l'instructi[...]texte imprimé
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CENTRE DE RECHERCHES DE POLITIQUE CRIMINELLE, Auteur ; Marc Ancel, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1983texte imprimé
Renaud Dulong, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2001L'aveu recouvre trois significations : la reconnaissance d'une faute accompagnée d'une éventuelle sanction, la confession catholique suivie du pardon, la capitulation d'un accusé face à l'autorité. La sociologie observe que, dans les contextes a[...]texte imprimé
L'auteure, avocate, raconte les affaires judiciaires qu'elle a menées. Ces récits apprennent beaucoup sur le fonctionnement de la justice et interrogent sur ce que les citoyens attendent de la justice.texte imprimé
Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir, etc.).texte imprimé
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Un monde qui vit en marge de la loi mais qui a tout de même ses règles.texte imprimé
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Recueil de textes de loi réunissant la législation et la réglementation intéressant la procédure pénale.texte imprimé
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Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.texte imprimé
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.texte imprimé
L'intégralité du code de procédure pénale commenté à jour au 25 juillet 2006. Présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et de la protection des citoyens mis en cause.texte imprimé
La procédure pénale au Sénégal : textes et annotations jurisprudentielles.texte imprimé
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Paul Ratchnevsky, Auteur | Paris : Institut des hautes études chinoises | Bibliothèque de l'Institut des hautes études chinoises | 1985Texte et commentaire du code de droit criminel de l'époque de la dynastie mongole des Yuan.texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]texte imprimé
Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en a[...]texte imprimé
La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre sécurisé par le droi[...]texte imprimé
Tente d'illustrer le fonctionnement de la cour d'assises en allant au-delà de l'image d'une machine judiciaire deshumanisée et mécanique. Réunit des informations précises sur cette juridiction pénale et relate son quotidien grâce à des témoignag[...]texte imprimé
Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence.texte imprimé
Comprend des conseils de méthodologie, des rappels de cours par thèmes et des exercices d'entraînement corrigés pour se préparer aux épreuves écrites et orales de procédure pénale.texte imprimé
Une description minutieuse des conditions matérielles et mentales de l'exercice de la justice criminelle, une étude de la finalité et des modalités de la répression. Une analyse riche d'enseignements sur le 18e siècle neuchâtelois.texte imprimé
Gaston Stéfani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Roger Jambu-Merlin, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1982texte imprimé
Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Après une approche géographique et historique de la spécificité soudanaise, cette étude est consacrée au système juridique du Soudan, puis au système juridique colonial anglais, et, enfin, au droit pénal soudanais après l'indépendance.texte imprimé
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Offre à l'avocat des techniques fondamentales pour préparer une plaidoirie : les techniques à mettre en oeuvre pour rechercher les arguments et les disposer dans le discours ; les principales figures de style pouvant être utilisées afin de rendr[...]texte imprimé
Philippe Mary, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1998La prison, la probation et la protection de la jeunesse constituent les principaux domaines analysés, complétés successivement par la défense sociale à l'égard des anormaux, le projet de réforme du Code pénal et l'ensemble des réformes introduit[...]texte imprimé
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Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]texte imprimé
Jean-Bernard Denis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1977texte imprimé
Isabelle Stengers, Auteur ; Olivier Ralet, Auteur | Paris : les Empêcheurs de penser en rond | Les empêcheurs de penser en rond, ISSN 1151-6461 | 1991Quand on évoque, en France, la politique des drogues menée en Hollande, c'est toujours pour dire qu'elle constitue un échec. Or, les experts hollandais considèrent, eux, qu'il s'agit d'une réussite. Voici une prise de position éthique, à la veil[...]texte imprimé
Michel Fromont, Auteur ; Pierre Chenut, Auteur | Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) : CIRAC | Travaux et documents du CIRAC | 1990texte imprimé
Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.texte imprimé
Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.texte imprimé
Problèmes de l'adaptation du droit en général, et du droit pénal en particulier, aux situations nouvelles créées par l'évolution récente des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique.texte imprimé
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Un manuel de référence actualisé, qui comprend, entre autres, la réforme de la loi du 15 juin 2000.texte imprimé
Présente les règles juridiques auxquelles doivent se conformer les policiers dans leur travail. Tient compte des derniers développements en droit criminel et des nouvelles tendances jurisprudentielles, particulièrement depuis l'entrée en vigueur[...]texte imprimé
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Christiane Hennau, Auteur ; Jacques Verhaegen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2003Analyse les réponses apportées en Belgique aux problèmes posés par le droit pénal général. Les thèmes développés sont : la loi pénale, le fait incriminé, l'imputabilité du fait à l'agent, la peine et le droit international pénal des conflits arm[...]texte imprimé
Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace. Ce mémento [...]texte imprimé
De l'analyse de l'infraction à l'étude de la sanction, cet ouvrage, essentiellement à jour, pédagogique et facile d'accès, présente avec clarté et précision les différents mécanismes de droit pénal général.texte imprimé
Comprend : La Norme pénale, L'Infraction, Le Délinquant, La Sanction.texte imprimé
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Développe l'introduction au droit criminel et la théorie générale de la responsabilité pénale.texte imprimé
Après une introduction aux sciences criminelles, rappelle de manière concise les grands principes du droit pénal français (infraction, responsabilité, peines) et de la procédure pénale en y intégrant une dimension sociale et historique. Propose [...]texte imprimé
Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines, des action[...]texte imprimé
Jacques Borricand, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2002Après une introduction aux sciences humaines, les auteurs font une présentation du droit pénal et de la procédure pénale, le tout intégrant des éléments d'histoire criminelle.texte imprimé
Un résumé des règles de la responsabilité pénale des procédures qui permettent de la mettre en oeuvre et des sanctions qui lui sont applicables.texte imprimé
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Jacques Borricand, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2000Après une introduction aux sciences humaines, les auteurs font une présentation du droit pénal et la procédure pénale, le tout intégrant des éléments d'histoire criminelle.texte imprimé
Tient compte du nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994 et de la réforme de la procédure pénale découlant d'importantes lois de 1993 et 1994. Puis, illustre l'application des normes récentes et analyse les dispositions législatives et r[...]texte imprimé
Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.texte imprimé
Frédéric Debove, Auteur ; Rudolph Hidalgo, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Présente 25 exercices corrigés qui permettent de pratiquer et d'appliquer le droit pénal et la procédure pénale (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, questions à choix multiples).texte imprimé
Approfondit l'étude des composantes du droit à un procès équitable à travers le mécanisme de protection nationale et internationale en s'appuyant sur une jurisprudence suffisante.texte imprimé
COMMISSION EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2000Reprend des interventions lors du séminaire UniDem consacré au patrimoine constitutionnel européen et organisé à Brno du 23 au 25 septembre 1999 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en coopération avec la Cour constitutio[...]texte imprimé
Yves Cartuyvels, Metteur en scène, réalisateur ; Massimo Vogliotti, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2005Examine l'évolution des relations entre le parquet et la police dans plusieurs pays européens, ceci dans un contexte de renforcement du ministère public et des politiques sécuritaires.texte imprimé
Paris : PUF 1996Des analyses de concepts comme le doute et l'intime conviction, la vérité et la légitimité, les finalités du droit de la preuve, la preuve pénale, causalité et preuve.texte imprimé
Cherche à susciter la réflexion des candidats au grand oral sur des thèmes retenus à raison de leur intérêt pour la protection des libertés et droits fondamentaux et concernant soit la recherche des auteurs d'infractions à la loi pénale et le ra[...]texte imprimé
Marc-André Eissen, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 1996Analyse les principes établis par la Cour européenne sur la notion de délai et l'appréciation de son caractère raisonnable, et dresse un bilan de leur mise en oeuvre.texte imprimé
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En deux parties : L'Egalité assurée par la loi pénale, L'Egalité assurée par la justice pénale.texte imprimé
Un support de cours pour les étudiants en 1er cycle de droit.texte imprimé
Description de l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.texte imprimé
Audrey Guinchard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003Entreprend de démontrer que, malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants, le juge pénal reste un modèle de référence pour achever de construire un système unitaire pleinement respectueux des droits et libertés d[...]texte imprimé
Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1996Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette reche[...]texte imprimé
Adrien-Charles Dana, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1982texte imprimé
Au départ des situations concrètes face auxquelles la réponse pénale s'impose inéluctablement - le délit de nationalité, la violence extrême à l'égard des conjointes, l'"affaire Dutroux" - les auteurs proposent une analyse qui se nourrit d'un cr[...]texte imprimé
Après avoir analysé la phase policière de la procédure, aborde la phase judiciaire avec l'étude de l'action publique et de l'action civile, de l'instruction préparatoire et du jugement. A jour des lois de 1995.texte imprimé
Vade-mecum sur le rôle des jurés avec une présentation de la juridiction, son histoire et son évolution. Ancien juré, l'auteure fait part de son expérience et livre les informations utiles pour préparer le citoyen appelé à la fonction de juré.texte imprimé
Permet de mieux comprendre l'orientation actuelle du droit français en la matière en insistant sur l'évolution et les raisons des oscillations de ce droit. Dégage l'évolution des lignes générales de la théorie des nullités de l'instruction prépa[...]texte imprimé
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Ce livre est la réédition, assortie d'une préface et de légers remaniements, du témoignage rédigé et publié en 1973 par Robert Badinter au lendemain de la décapitation de Buffet et Bontems, deux détenus de la prison de Clairvaux accusés du meurt[...]texte imprimé
L'analyse comparative d'écritures et de signatures est souvent considérée comme une discipline qui n'aurait pas sa place dans le domaine rigoureux des sciences judiciaires. Convaincu du contraire, André Münch se propose de faire mieux comprendre[...]texte imprimé
Elie Escondida, Auteur ; Dante Timélos, Auteur | Paris Cedex 06 : Ed. de l'Altiplano | agit'prop | 2007Vue d'ensemble des procédures pénales courantes : de l'arrestation ou du contrôle d'identité jusqu'à l'application des peines, en passant par les perquisitions, les fouilles, la garde à vue, le procès, l'appel et les différents fichiers.texte imprimé
Philippe Robert, Auteur ; Claude Faugeron, Auteur | Paris : Bayard Editions-Centurion | Justice humaine | 1980texte imprimé
Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc).texte imprimé
Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents inervenants (experts,...).texte imprimé
Examine une des mesures privatives de liberté intervenant dans la procédure pénale : la garde à vue. Détaille ses conditions d'application, sa durée, les droits de la personne impliquée, le contrôle de la mesure et sa déclaration de nullité. Sou[...]texte imprimé
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1997Présentation des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.texte imprimé
Une comparaison des systèmes de droit pénal et une étude des autres formes du contrôle social et de leur place par rapport au droit pénal.texte imprimé
Une récapitulation des droits et des recours à connaître dans le cadre d'une arrestation par les forces de l'ordre.texte imprimé
Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. Précise les modalités d'exercice des différents droits de défense et de contestation du jugement.texte imprimé
Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. Précise les modalités d'exercice des différents droits de défense et de contestation du jugement.texte imprimé
Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. A jour de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, des lois du 4 mars 2002 sur la procédure pénale et sur les droits des malades et de la loi du 9 septembre 2002 d'orie[...]texte imprimé
Ce guide indique comment distinguer les peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle; comment maîtriser leurs modalités d'exécution.texte imprimé
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code [...]texte imprimé
Adoptant comme point de départ la distinction opérée par la Cour européenne des droits de l'homme entre les démarches subjectives et objectives de l'impartialité, l'auteur envisage les garanties juridiques qui la caractérise (essentiellement les[...]texte imprimé
Sylvie Josserand, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1998Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisp[...]