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Servane Carpi-Petit, Auteur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2006Tout comme les personnes physiques, les personnes publiques peuvent disparaître ou être remplacées dans leurs missions. L'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique et plus [...]
