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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.5 (207)
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Revient en détail sur les intentions et les convictions qui ont présidé à la constitution du code civil. Selon l'auteur, la science académique a donné une interprétation mythologique de la fonction politique de l'opération et de la vision sous-j[...]![]()
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Etude historique et juridique de la mise en place du système d'instruction en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion en tant que service public. Sont ainsi étudiés : l'intégration progressive de ces colonies dans le droit de la nation Françai[...]![]()
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De Hammourabi aux républiques modernes, les législateurs créent le droit. Pas de société sans droit. Mais comment naît-il ? Quel est le rôle du temps, des souverains, des praticiens ou des docteurs dans ses naissances diverses ?![]()
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Cet essai rassemble et confronte les apports de l'histoire du droit, de la philosophie politique et de l'histoire des sociétés pour développer une conception originale de la nation.![]()
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JeanL. Laffont, Éditeur scientifique ; CENTRE D'HISTOIRE CONTEMPORAINE DES INSTITUTIONS, Éditeur scientifique | Toulouse : Presses universitaires du Mirail-Toulouse | 1990Etat des connaissances sur le notaire et le notariat français sous l'ancienne monarchie. Recherche d'une image renouvelée de ce personnage et de son métier. Questions que posent la recherche historique dans ce domaine.![]()
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En partant de la métaphore "L'oeil de la loi veille", l'auteur remonte aux origines d'une image dont l'histoire illustre le changement de la compréhension du droit depuis l'Antiquité jusqu'aux dictatures du XXe siècle.![]()
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Christiane Plessix-Buisset, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2002A travers des cas de figures réels des XVIIIe et XIXe siècles, l'ouvrage consacre sa réflexion à l'évolution des règles de droit régissant la cellule familiale. Dérogations à la règle, exercice de l'autorité paternelle au détriment du bonheur de[...]![]()
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S'interroge sur les types de rapports que peuvent entretenir entre eux les ordres juridiques : le droit international avec les droits étatiques, les droits étatiques entre eux, l'Etat vis-àvis de l'Eglise, etc.![]()
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UNIVERSITÉ FRANÇOIS RABELAIS, Auteur | Paris : Vrin | De Pétrarque à Descartes, ISSN 0418-4459 | 1963![]()
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2005La diversité des approches ici réunies permet de construire une anthropologie historique de la peine. Face à l'invariant de la peine dans l'ordre juridique, elles examinent sa variabilité dans les comportements sanctionnés, son régime juridique,[...]![]()
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Avant le code civil, sont évoqués successivement les grands Anciens, Kant, c'est le triomphe de la doctrine juridique, l'autorité de la chose pensée. Après le code civil, de Fichte à Perelman, les grands Modernes sont étudiés tour à tour en même[...]![]()
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L'ouvrage d'André Tiraqueau (1488-1558), conseiller au Parlement de Paris, est l'un des plus remarquables de l'ancien droit pénal, et le premier traité de cette importance consacré à la responsabilité pénale (causes d'atténuation et de suppressi[...]![]()
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Joël-Benoît d' Onorio, Éditeur scientifique ; INSTITUT EUROPÉEN DES RELATIONS ÉGLISE-ÉTAT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Etudes sur Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), avocat au Parlement d'Aix de 1765 à 1790, député de Paris et du Var au Conseil des anciens, rédacteur du code civil (1800-1804), ministre des Cultes (1804-1807). Il consacra sa vie au droit et [...]![]()
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Etude très détaillée sur les fondements historiques des différentes formes de pouvoir des pays africains et de leur droit.![]()
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2000Sont traités plus particulièrement ici : le règlement des conflits en matière pénale et les idéologies politiques et institutionnelles en utilisant, aussi, des sources iconographiques.![]()
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La redistribution des pouvoirs, la protection des libertés et les transformations sociales en relation avec une situation de crise sont abordées.![]()
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Une étude sur l'équivalent québécois des parlements dans la France d'Ancien Régime qui couvre l'histoire de la colonie de 1663 à 1760.![]()
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Olivier Guillot, Auteur ; Yves Sassier, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2003Dans ce premier tome, on découvre comment s'est façonnée l'institution royale en France entre le Ve et le XIIIe siècle : les héritages de la romanité chrétienne, les apports de l'empire de Charlemagne, la dynastie capétienne et la règle de primo[...]![]()
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Dans ce deuxième tome, on apprend comment l'institution royale s'est imposée entre le XIIIe et le XVe siècle, comment s'est forgée l'identité du royaume de France, comment s'est constitué le droit royal à partir des droits féodal et canonique, c[...]![]()
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Bruno Lemesle, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2003La preuve en justice relève de procédures judiciaires qui ont beaucoup varié au cours de l'histoire même si l'établissement des faits a toujours été au centre de toute accusation. Etudie la notion de preuve dans le droit romain, le droit médiéva[...]![]()
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Louis de Carbonnières, Auteur | Paris : H. Champion | Histoire et archives, hors-série, ISSN 1278-382X | 2004A partir des archives de la chambre criminelle du Parlement de Paris et à travers la reconstitution de grandes affaires criminelles de cette époque, l'auteur revient sur la procédure encadrant le procès (saisine, instance, décision, exécution) e[...]![]()
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L'histoire des relations complexes entre le pouvoir politique et judiciaire dans les pays anglo-saxons et latins.![]()
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Lucien Faggion, Metteur en scène, réalisateur ; Laure Verdon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Publications de l'Université de Provence | Le temps de l'histoire, ISSN 1631-946X | 2007La volonté des juges de trouver la preuve pour prononcer la sentence implique l'importance de l'aveu et du témoignage dans le droit et les sociétés médiévale et moderne. La parole des témoins devient alors indispensable, prenant la forme d'une c[...]![]()
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Une histoire des 47 principales lois qui ont fait le XXe siècle où se détachent cinq portraits parmi les plus grandes personnalités politiques : Jaurès, Clemenceau, Pétain, de Gaulle, Mitterrand.![]()
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Serge Dauchy, Metteur en scène, réalisateur ; Véronique Demars-Sion, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'HISTOIRE JUDICIAIRE, Éditeur scientifique | Paris : la Mémoire du droit | 2005Les collections d'arrêts commentés occupent une place prépondérante dans l'histoire des sources du droit. La littérature arrêtiste révèle en effet la pratique des cours souveraines du royaume, une pratique sans cesse confrontée à la coutume, la [...]![]()
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Anne Rousselet, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Démontre que la doctrine domaniale d'Ancien Régime ne saurait être considérée comme un bloc monolithique : autour du seul principe d'inaliénabilité, jurisconsultes et domanistes n'ont cessé de s'affronter, aussi bien pour en définir le contenu p[...]![]()
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S'intéresse à l'histoire sociale dans les Andes équatoriales, en décrivant le réseau des relations personnelles, familiales et d'affaires qui structure la société d'Ancien Régime. L'étude de l'administration de la justice pénale, notamment le rô[...]![]()
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Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2000Même si l'Europe a succombé à ses particularismes, l'histoire de l'Occident est aussi celle d'institutions communes. L'histoire de ces dernières est ici retracée des racines des droits européens jusqu'à l'apogée de l'absolutisme royal.![]()
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Pascal Delvaux, Auteur | Genève (Suisse) : Presses d'histoire suisse | Travaux d'histoire suisse, ISSN 1660-8836 | 2004Etude sur les textes législatifs dans leur matérialité en Suisse durant la période de la République. L'auteur s'intéresse aux conditions de production et d'appropriation des lois, à l'agencement typographique des objets qui ont reçu leur inscrip[...]![]()
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Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2003Aborde la résolution des conflits juridiques à travers des notions comme la charte de Saint-Amand-Tallente de 1256, la dignité de princeps à l'époque mérovingienne (511-751), les convenientiae de l'Europe médiévale, les incapables majeurs du cod[...]![]()
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Jacqueline Lucienne Lafon, Auteur | Genève (Suisse) : Droz | Hautes études médiévales et modernes | 2001Dans la 2e moitié du XVIIIe siècle, la réforme de la justice devint la préoccupation de tous. Il s'agissait de détruire et reconstruire un ordre juridictionnel nouveau, d'abolir la vénalité des offices, d'inaugurer l'élection des juges et de mod[...]![]()
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Paris : PUF 2001Au sommaire : L'homme de l'année 2001 : George W. Bush ; Les libéraux et la justice administrative au XIXe siècle : un mariage de raison ? ; Préfets et mendiants en 1840-1860 : un problème insoluble ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle[...]![]()
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Albert Lourde, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | 2004Une présentation des droits des secondes noces, régi par l'édit de 1560, s'appuyant sur le cours dispensé par J. Jaume en 1791, année qui conclut du droit d'Ancien Régime en ce domaine avant l'instauration du divorce en 1792. L'auteur étudie les[...]![]()
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Joël Monéger, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Sourioux, Éditeur scientifique ; Aline Terrasson de Fougères, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001Conseiller au présidial d'Orléans, professeur en droit français de l'Université d'Orléans, R.-J. Pothier (1699-1772) est l'auteur d'impressionnants traités de droit civil et d'un fameux $$Traité des obligations$$. Articles sur l'actualité de son[...]![]()
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J.A. Ankum, Éditeur scientifique ; J.E. Spruit, Éditeur scientifique ; F.B.J. Wubbe, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1985Un recueil d'articles sur le droit romain, les droits savants au Moyen Age et le droit des Temps modernes en hommage à Roberto Feenstra.![]()
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Séverine Debordes-Lissillour, Auteur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2006L'étude du fonctionnement et des compétences des sénéchaussées royales simples en Bretagne est un élément de compréhension de la monarchie d'Ancien Régime. A travers la hiérarchie et la pratique judiciaires de ces tribunaux royaux inférieurs se [...]![]()
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Raconte l'histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à aujourd'hui, des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des modernes, de l[...]![]()
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Paul Tavernier, Auteur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2001Publie les actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversiaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Des réflexions organisées autour de deux axes : le renou[...]![]()
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Résultats d'une enquête effectuée en 1993 auprès d'adolescents de 11 à 18 ans en Russie et en France, ces recherches sur la socialisation juridique permettent de suivre le développement des représentations du droit qui formeront la trame profond[...]![]()
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Estrella Ruiz-Galvez Priego, Auteur | Paris : Didier-Erudition | Publications de l'atelier des thèses de Lille | 1990Une étude pour comprendre la société familiale et la société civile, à partir de l'étude systématique de ce contrat de droit civil élevé au rang de sacrement : le mariage chrétien. L'exemple d'épitome de matrimonio est caractéristique de la dial[...]![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Olivier Moréteau, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vanderlinden, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Contient le rapport général et les rapports nationaux de 17 membres de cette académie qui ont comparé les systèmes de droit de leur pays qui malgré leur apparente homogénéité et stabilité présentent des éléments de différence caractérisés et d'é[...]![]()
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Yves Sassier, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 2004Recueil d'études illustrant les mutations politiques et structurelles d'un pays. Sont envisagés les changements qui affectent le fonctionnement de l'institution royale, les différences conceptuelles entre loi et légalité, les éléments socio-poli[...]![]()
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Adam Vetulani, Auteur ; Waclaw Uruszczak, Auteur | Hamshire (Royaume-Uni) : Variorum | Recueil d'études | 1990Une série d'études sur le développement du droit de l'Eglise au Moyen Age ainsi que sur l'influence du droit romain.