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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.14 (131)
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Maryline Bruggeman, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'administration légale est en effet complémentaire mais aussi dépendante de l'autorité parentale : la désignation de ses titulaires et sa forme d'exercice en dépendent directement.![]()
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A quelles contraintes juridiques et sociales est soumise l'adoption ? Quels enjeux et quels intérêts recouvre-t-elle ? Quelles dérives et quels malentendus transforment la libre décision d'adopter en un véritable parcours du combattant ?![]()
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Informe des conditions et démarches liées à une procédure d'adoption : indique où s'adresser et les formalités à remplir pour entamer la procédure et obtenir le jugement d'adoption. Aborde les spécificités de l'adoption internationale.![]()
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Une analyse des aspects juridiques et des procédures à travers le monde, doublée d'une réflexion sur ce qu'éprouvent les adoptés concernant le besoin de renouer avec la famille d'origine ou celui de conserver la trace de leur histoire familiale,[...]![]()
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Après un rappel historique, fait le point sur les conditions, les procédures et les effets de l'adoption en France et dans les autres pays.![]()
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L'adoption est une filiation volontaire instituée par jugement. Elle s'oppose ainsi aux filiations légitime et naturelle reposant sur la vérité biologique. Décrit les deux formes d'adoption qui existent en France et dont les effets divergent for[...]![]()
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Fait le point sur les conditions juridiques et administratives à respecter en détaillant les procédures et les recours en fonction des différentes formes d'adoption : plénière, simple ou intrafamiliale.![]()
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Une synthèse de toutes les facettes de l'instruction, destinée aux juristes. Les non-juristes trouveront des réponses claires sur tel ou tel point précis.![]()
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Résultat de deux années d'enquête à travers la France, ce livre pose et tente de résoudre toutes les questions liées à l'adoption.![]()
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Richard Crône, Auteur ; Mariel Revillard, Auteur ; Bertrand Gelot, Auteur | Paris : Defrénois | 2006Tente de rendre compte de l'état le plus récent de la législation française sur la question de l'adoption.![]()
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Des réponses aux questions que se pose les candidats à l'adoption : conditions à remplir pour une demande d'adoption, différences entre adoption simple et adoption plénière, les différentes législations, processus pour obtenir un agrément, voies[...]![]()
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Reprenant les principaux chapitres d'une thèse en droit soutenue le 10 déc. 1994 à l'Université Paris II, cet ouvrage ne fournit pas seulement la clef nécessaire à la compréhension de l'histoire de l'adoption, à celle de son analyse, mais aussi [...]![]()
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Virginie Voisin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Comprise dans les deux pays comme plénière, l'adoption en France tend davantage à donner un enfant à une famille qui en est dépourvue et en Angleterre à donner une famille à un enfant qui n'en a pas. Cette étude comparative permet d'aller à l'es[...]![]()
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Isabelle Lammerant, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001Droit interne comparé de dix-sept pays d'Europe occidentale soumis à la critique des droits de l'homme et de l'enfant et de l'interdisciplinarité. Interroge les modes de règlement des problèmes interpersonnels durant et après le processus d'adop[...]![]()
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Jacques Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Famille, droit et société | 1986Données sociologiques, aspects psychologiques et solutions juridiqes françaises aux problèmes soulevés par l'adoption d'enfants étrangers.![]()
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SEMINAIRE NATHALIE-MASSE (1992), Auteur ; Sylvie Mansour, Éditeur scientifique | Paris : Centre international de l'enfance | 1993Comment s'organise juridiquement l'adoption internationale? Quelles sont les conditions nécessaires à la réussite d'une vraie famille? Quel est le devenir d'une vraie famille?![]()
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Aborde toutes les questions relatives à l'adoption : intervenants administratifs ou judiciaires, conditions pour qu'un enfant soit adoptable, procédure à suivre, adoption internationale, etc. Renseigne sur les droits et obligations de l'enfant a[...]![]()
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Anne Masselot-Astruc, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Aborde toutes les questions relatives à l'adoption : intervenants administratifs ou judiciaires, conditions pour qu'un enfant soit adoptable, procédure à suivre, adoption internationale, etc. Renseigne sur les droits et obligations de l'enfant a[...]![]()
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Des renseignements et des adresses pour toutes les démarches d'adoption.![]()
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Lucile Lambert-Garrel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003La difficulté en matière d'adoption tient à la nécessité de prendre en compte l'intêret supérieur de l'enfant et les intérêts respectifs des parents adoptifs et des parents biologiques. Cet ouvrage tente de voir si, au regard du droit actuel, l'[...]![]()
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Des professeurs et chercheurs rattachés au département de droit international de l'Université de Louvain ont rédigé cet ouvrage qui décrit l'origine et la teneur des réformes, intervenues au cours du printemps 1987, dans le domaine de la filiati[...]![]()
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Isabelle Leblic, Metteur en scène, réalisateur | Clermont-Ferrand : Presses universitaires Blaise Pascal | Anthropologie | 2004Une approche comparatiste qui permet d'étudier les pratiques d'adoption traditionnelles et l'évolution contemporaine de l'adoption internationale. Montre que différentes conceptions de la filiation existe dans le monde. Ainsi, en Occident, la fi[...]![]()
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Au sommaire : L'Adoption au regard de l'histoire et de l'évolution des idées et des moeurs; L'Adoption à travers le droit; Données générales sur l'adoption en France; L'Adoption des enfants étrangers; Evaluation et propositions.![]()
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Ce livre s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'adoption tardive française et internationale. L'auteur, psychologue clinicienne et psychanalyste a une longue expérience d'éducatrice auprès des enfants de la DASS. Nombreuses histoires concrètes.![]()
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Assistante sociale, l'auteur travaille depuis 1984 au service d'aide sociale à l'enfance de la DDASS, où elle reçoit les candidats à l'adoption. Elle tente de répondre aux questions et angoisses des adoptants tant sur le plan administratif que p[...]![]()
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Pour avoir refusé un droit de garde, une mère se retrouve en prison. L'affaire Violaine ou le récit du combat des mères d'enfants naturels pour changer les lois.![]()
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A travers des histoires de vie et des témoignages de professionnels (psychologues, médiateurs familiaux, avocats, juges...), tente de saisir la réalité de la résidence alternée, montre ce que cela change dans les rapports parent-enfant, homme-fe[...]![]()
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Met en lumière la différence des règles en vigueur entre celles édictées en 1989 dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et celles des différents systèmes juridiques nationaux signataires de cette convention, ce qui [...]![]()
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Thierry Fossier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2002La loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Les aspects juridiques sont ici présentés : droit et devoir de garde, surveillance, éducation, entretien de l'enfant dans le cadre de la vie conj[...]![]()
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Synthèse sur la loi et la jurisprudence concernant l'autorité parentale : définition, exercice, contrôle et limitations de l'autorité parentale, relations personnelles de l'enfant avec les tiers, soustraction des parents à leurs obligations léga[...]![]()
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Christophe Albiges, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Etudie l'exercice de l'autorité parentale en relation avec des institutions judiciaires variées (juges pour enfants, avocat spécialisé ...) de manière théorique mais également pratique. A jour de la loi du 4 mars 2004 qui a profondément modifié [...]![]()
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Restitue le contexte législatif de modernisation du droit, lié à l'évolution sociologique de la famille et qui a conduit à la réforme de l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002). Fait le point sur la notion d'autorité parentale, son exercice et[...]![]()
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Aborde tous les aspects de l'adoption, de la première démarche à la nouvelle vie de famille.![]()
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Pierre Verdier, Auteur ; Michel Bauer, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Références, ISSN 1291-9411 | 1999Ce livre vient en aide à tous ceux qui se préoccupent d'une personne dont les facultés intellectuelles ou mentales sont affaiblies.![]()
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Pierre Verdier, Auteur ; Michel Bauer, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 1991Ce livre vient en aide à tous ceux qui se préoccupent d'une personne dont les facultés intellectuelles ou mentales sont affaiblies.![]()
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Jean-Jacques Lemouland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Fait le point sur les règles tant internes qu'internationales, qui régissent le statut et les droits de l'enfant que ce soit en matière d'autorité parentale, de statut pénal, de santé ou d'adoption.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernadette Isaac-Sibille, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Caldaguès, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la France et le Vietnam.![]()
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L'exercice de l'autorité parentale et la protection juridique du corps de l'enfant.![]()
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Le droit à la différence n'a de sens et de portée que si est reconnu un droit à la singularité pour chacun au sein de sa communauté. La Corse se veut impliquée en tout et par tout concernée.![]()
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Martin Stettler, Auteur ; Philippe Meier, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 2002Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientif[...]![]()
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Martin Stettler, Auteur ; Philippe Meier, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1998Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientif[...]![]()
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L'établissement du lien de filiation, les rapports parents-enfants (y compris les règles de protection des incapables), la dissolution du lien...![]()
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Paris : L'Harmattan 1992Quelques thèmes abordés : les adoptions romaines, les adoptions en Chine classique, l'adoption en Inde française, la circulation des enfants exotiques.![]()
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Destiné à des juristes professionnels, cet ouvrage procède au recensement des droits de l'enfant en droit français et indique leur concordance avec la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée à New York par la loi du 2 j[...]![]()
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Présentation des mécanismes du droit de la filiation tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Celle-ci a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre fili[...]![]()
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Catherine Labrusse, Auteur ; Gérard Cornu, Auteur | Paris : Economica | Perspectives économiques et juridiques | 1982![]()
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François Renucci, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1994Analyse la situation du mineur auteur d'une infraction et la procédure qui lui est applicable, puis la situation du mineur victime d'une infraction. Les différentes infractions sont étudiées, ainsi que l'important problème de l'enfance maltraitée.![]()
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Analyse le droit de la filiation et retrace son évolution depuis la loi du 31 mars 1987. Pour cela aborde : la filiation maternelle, la filiation paternelle, le cas de l'enfant adultérin, le cas de l'enfant incestueux, la contestion de la recon[...]![]()
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Les droits de l'enfant font l'objet d'une convention de l'ONU en date du 20 novembre 1989, applicable en France depuis 1990. Cet ouvrage décrit le statut juridique de l'enfant, sa place dans la famille et la protection que l'Etat lui accorde.![]()
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La société est faite de telle sorte que les adultes peuvent exercer un droit de supériorité sur les enfants. Cette réalité les rend donc très vulnérables. L'auteur donne des réponses sur les maltraitances dont ils sont victimes, les responsabili[...]![]()
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Essai proposant une lecture critique de l'énoncé des droits de l'enfant en procédant à une analyse sémantique des éléments qui les constituent.![]()
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Les articles fondamentaux de la convention du 20 novembre 1989, dans un format miniature.![]()
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Ce récit décrit les relations d'un père avec ses enfants à travers les embûches de la justice.![]()
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La première partie rappelle aux pères ce que leur enfant est en droit d'attendre d'eux, et leur indique les moyens de lutter contre le système judiciaire afin de préserver la structure du développement de l'enfant. La deuxième partie démontre le[...]![]()
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Confrontés à la séparation de leurs parents, les enfants subissent de plein fouet la rupture. Analyse la solution du partage du temps de l'enfant entre le domicile du père et celui de la mère, inaugurée par la loi de mars 2002, mettant en scène [...]![]()
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Etudie les relations pécuniaires entre l'enfant et sa famille à travers leurs aspects juridiques : l'enfant propriétaire de biens (origine et gestion des biens) et l'enfant créancier d'aliments (l'enfant mineur et majeur).![]()
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Jean-François Mattei, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995L'évolution sociologique, démographique, médicale, le développement de l'adoption internationale et la Convention de La Haye conduisent à porter un nouveau regard sur l'enfant. Ce rapport s'appuie sur près de deux cents entretiens avec des trava[...]![]()
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Ces questions-réponses synthétisent l'ensemble des informations centrées sur tous les moments où l'enfant peut être confronté à la justice. Au-delà de la simple présentation des règles légales, l'ouvrage décrit le déroulement concret des procédu[...]![]()
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Examen de l'importance dans les textes de droit tunisien relatifs aux relations parents-enfants, de la science et de l'affection. Montre ainsi les différences du droit familial par rapport aux pays du Maghreb et également de pays occidentaux com[...]![]()
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FAMILLE & DROIT (2001), Auteur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Famille & droit | 2003Etudie le statut du droit de l'enfant dans les relations internationales et notamment dans la Convention des droits de l'enfant. Aborde les thèmes des conflits de lois sur ce sujet, de l'enlèvement de l'enfant, du regroupement familial, de l'enf[...]![]()
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Après une courte étude historique de l'adoption dans les deux derniers siècles, cet ouvrage étudie les différentes législations sur l'adoption en Belgique, Suisse, Allemagne, Italie et Roumanie.![]()
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L'auteure aborde, dans la première partie, le fonctionnement et le choix des modalités de l'exercice de l'autorité parentale et exprime son désaccord avec le législateur lorsqu'il entend généraliser à tout prix l'exercice commun de l'autorité pa[...]![]()
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Danièle Huet-Weiller, Auteur ; Catherine Labrusse, Auteur ; Micheline Van Camelbeke, Auteur | Paris : Litec | Jurisprudence française | 1981![]()
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Les liens de filiation sont susceptibles de recevoir en droit français différentes qualifications dont l'importance relative a fait l'objet de bouleversements législatifs dans les vingt dernières années.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2006Contributions sur la nouvelle législation française du droit de la famille et sur l'impact de l'ordonnance et de la loi du 4 juillet 2005 sur la procédure de contestation de filiation, le droit et la pratique notariale en matière de filiation et[...]![]()
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En se livrant à un examen approfondi de la question de l'établissement du lien de filiation, l'auteur donne un aperçu du nouveau droit de la famille et cherche à faire mieux comprendre les nouvelles institutions familiales africaines.![]()
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Les textes de lois à connaître sur le sujet.![]()
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Bruno Ribes, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, Éditeur scientifique | Paris : CTNERHI | 1986L'extension des méthodes de procréation artificielle suscite une vive demande de normes éthiques ou juridiques, ce livre constitue une présentation synthétique des différentes approches de ces nouvelles pratiques.![]()
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Le législateur français a opté pour la solidité de la famille greffée, en oblitérant de façon drastique les origines. Cependant, ces choix exacerbent les tensions entre construction juridique et biologie, contrôle social et liberté individuelle [...]![]()
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Jacques Désignaux, Auteur ; Amédée Thévenet, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1982![]()
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En associant les conseils d'un pédiatre et d'une juriste, ce guide offre une information complète et transversale sur la procédure d'adoption d'un enfant mineur en France ou à l'étranger : mise en garde contre les risques (problèmes de santé, pi[...]![]()
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Des informations précises, des notions juridiques indispensables et de précieux conseils pratiques.![]()
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Présente les conditions à remplir pour une demande d'adoption, les différences entre adoption simple et adoption plénière, une adoption de forme "internationale", les différentes législations, les processus pour obtenir un agrément d'adoption, l[...]![]()
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Être informé de ses droits permet souvent d'éviter les conflits. Les thèmes abordés font le tour des questions relatives au divorce, comme l'autorité parentale, la résidence alternée, la pension alimentaire, le droit de visite des grands-parents[...]![]()
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Fait le point sur la réalité juridique de l'adoption, oriente les parents adoptifs dans les démarches administratives et les éclaire sur les circuits complexes de l'adoption internationale.![]()
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Décrit le dispositif de la protection judiciaire des mineurs en danger et synthétise le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pragmatique, en retraçant l'ensemble des procédures mises en oeuvre, de l'ouverture [...]![]()
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Aborde les problèmes juridiques et éthiques liés aux bouleversements actuels de la génétique et de la biologie, aussi bien dans une optique "de lege lata" que "de lege ferenda".![]()
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À travers l'histoire de trois enfants séparés à la mort de leur parents, l'auteur dénonce l'absurdité d'un système judiciaire qui déchire des fratries sans se soucier du bien-être des enfants.![]()
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Les difficultés qu'une famille rencontre lors de l'adoption : le témoignage d'un couple face aux rigueurs de l'administration![]()
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Analyse détaillée du nouveau rôle du juge aux affaires familiales. Cette seconde édition tient compte de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et la procédure civile, pénale et administrative.![]()
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Met en évidence les difficultés et les incertitudes de la protection judiciaire de l'enfant et invite l'ensemble des personnes concernées à mieux préciser leurs rôles et leurs méthodes. Un livre très utile pour la justice, les travailleurs socia[...]![]()
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Le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer ses droits et libertés car il est soumis à l'autorité parentale. Il est alors important d'analyser l'équilibre entre les libertés de l'enfant et les droits des parents, afin d'éviter tout abus et[...]![]()
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Le lien parental fait l'objet de toutes les attentions, il se caractérise par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Cette étude met l'accent sur l'idée d'aptitude à élever un enfant dans le lien parental. Ce[...]![]()
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Quelle est la frontière entre droit de correction et mauvais traitements? La protection prévue par le législateur est-elle efficace? Un bon outil pour les professionnels.![]()
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Rachel Hodgkin, Auteur ; Peter Newell, Auteur ; FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE, Éditeur scientifique | Paris : UNICEF | 2003Analyse pour chacun des articles de la Convention et pour les Protocoles facultatifs s'y rapportant l'interprétation qu'en a donnée le Comité des droits de l'enfant au cours de ses neuf premières années d'existence. Les observations, les décisio[...]![]()
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Un guide juridique des droits des moins de dix-huit ans.![]()
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Propose une réflexion neuve sur tous les aspects de l'adoption, ainsi que des conseils pour un accueil optimal de l'enfant, sur les plans historique, anthropologique, démographique, psychologique, médical, moral, légal et pratique.![]()
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Panorama du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques. L'ouvrage suit le plan du nouveau Code civil, traitant successivement des dispositions générales, de l'établissement de la filiation, des actions relatives à la filiatio[...]![]()
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Articles et commentaires sur la nouvelle loi permettant d'ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.![]()
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INSTITUT DE RECHERCHES JURIDIQUES COMPARATIVES, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Coll. des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, ISSN 0293-6917 | 1989L'obligation alimentaire reflète l'accroissement de l'intervention de l'Etat dans les relations familiales.![]()
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Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur ; Agnès Fine, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000Les parents de sang : la place des parents d'origine à l'étranger (caractéristiques principales de l'histoire de l'adoption aux USA), la spécificité française ; les parents adoptifs : le modèle beau-parental, la spécificité de l'adoption, images[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Le schéma familial classique de l'enfant vivant avec ses parents jusqu'à sa majorité et au-delà est remis en cause depuis le milieu du XXe siècle avec le développement des familles monoparentales ou recomposées. Ce sont les enfants qui subissent[...]![]()
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Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du sy[...]![]()
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Henri Deschenaux, Auteur ; Paul-Henri Steinauer, Auteur | Berne : Staempfli | Précis de droit | 1986![]()
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A l'heure de la révolution biologique, l'auteur propose, en juriste et philosophe, une déclaration des devoirs envers l'être humain. Cette question fera prochainement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale.![]()
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France, Auteur ; Gérard Gouzes, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Rapport sur l'adoption internationale, son fondement juridique, ses difficultés et dérives, perspective éthique, propositions et pistes de réflexion afin d'améliorer la procédure d'adoption.![]()
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Comment fonder une intervention en l'absence de demande? Comment maintenir un lien de confiance avec une famille, condition d'un suivi préventif, avec le signalement à l'administration de tutelle d'une situation de danger?![]()
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Les rapports juridiques personnels entre parents et enfants : études comparatives et internationales
Ce qui, selon les droits positifs, est dénommé autorité, soins ou responsabilités parentales, constitue une des parties du droit de la famille la plus marquée par son bouleversement contemporain, avec l'égalité des partenaires du couple et la re[...]![]()
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François Ruellan, Auteur ; Christine Saunier, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Analyse synthétique des effets des régimes de protection sur la gestion du patrimoine et des conséquences sur le gouvernement de la personne. Cette étude s'intéresse aussi aux statuts des tuteurs, leurs droits et leurs devoirs, leur rénumération[...]![]()
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Pierre Verdier, Auteur ; Michel Soulé, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | La Vie de l'enfant | 1986Depuis quelques années, on s'interroge à propos des effets que peut avoir sur le développement intellectuel et affectif de l'enfant le fait de maintenir, à son égard, un "secret de famille" portant souvent sur sa filiation.![]()
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Y. Linant de Bellefonds, Auteur | Paris : Ecole des hautes études en sciences sociales | Etudes | 1973![]()
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Les auteurs font le point des difficultés concrètes d'application que la loi du 29 avril 2001 sur la tutelle suscite pour les tribunaux, les notaires, les avocats, les banquiers et les parents.![]()
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Danielle Moyse, Auteur ; Nicole Diederich, Auteur | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Avant la naissance | 2006Fruit de l'enquête que les auteurs ont menée sur les conséquences, au niveau éthique et concret des pratiques professionnelles, des risques médico-légaux liés au dépistage prénatal auprès des praticiens concernés.![]()
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Le point sur toutes les réformes juridiques intervenues récemment ou qui vont être appliquées prochainement dans les domaines les plus divers.![]()
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L'histoire authentique d'une Française qui se lance avec son mari dans une aventure au Honduras pour tenter d'adopter un enfant et le ramener en France.