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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.14 (131)
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Pour avoir refusé un droit de garde, une mère se retrouve en prison. L'affaire Violaine ou le récit du combat des mères d'enfants naturels pour changer les lois.![]()
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A travers des histoires de vie et des témoignages de professionnels (psychologues, médiateurs familiaux, avocats, juges...), tente de saisir la réalité de la résidence alternée, montre ce que cela change dans les rapports parent-enfant, homme-fe[...]![]()
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Met en lumière la différence des règles en vigueur entre celles édictées en 1989 dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et celles des différents systèmes juridiques nationaux signataires de cette convention, ce qui [...]![]()
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Thierry Fossier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2002La loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Les aspects juridiques sont ici présentés : droit et devoir de garde, surveillance, éducation, entretien de l'enfant dans le cadre de la vie conj[...]![]()
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Synthèse sur la loi et la jurisprudence concernant l'autorité parentale : définition, exercice, contrôle et limitations de l'autorité parentale, relations personnelles de l'enfant avec les tiers, soustraction des parents à leurs obligations léga[...]![]()
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Christophe Albiges, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Etudie l'exercice de l'autorité parentale en relation avec des institutions judiciaires variées (juges pour enfants, avocat spécialisé ...) de manière théorique mais également pratique. A jour de la loi du 4 mars 2004 qui a profondément modifié [...]![]()
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Restitue le contexte législatif de modernisation du droit, lié à l'évolution sociologique de la famille et qui a conduit à la réforme de l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002). Fait le point sur la notion d'autorité parentale, son exercice et[...]![]()
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Aborde tous les aspects de l'adoption, de la première démarche à la nouvelle vie de famille.![]()
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Pierre Verdier, Auteur ; Michel Bauer, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Références, ISSN 1291-9411 | 1999Ce livre vient en aide à tous ceux qui se préoccupent d'une personne dont les facultés intellectuelles ou mentales sont affaiblies.![]()
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Pierre Verdier, Auteur ; Michel Bauer, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 1991Ce livre vient en aide à tous ceux qui se préoccupent d'une personne dont les facultés intellectuelles ou mentales sont affaiblies.![]()
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Jean-Jacques Lemouland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Fait le point sur les règles tant internes qu'internationales, qui régissent le statut et les droits de l'enfant que ce soit en matière d'autorité parentale, de statut pénal, de santé ou d'adoption.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernadette Isaac-Sibille, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Caldaguès, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la France et le Vietnam.