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Auteur FRANCE |
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Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement.![]()
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Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement.![]()
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Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement.![]()
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Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2004 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.![]()
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Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2005 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.![]()
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Les décisions sont présentées en ordre chronologique. Contient des![]()
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Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.