Titre :
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Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement : aménagement, mode d'emploi
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Auteurs :
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Muriel Casgha, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : Techni.cités, 2006
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Collection :
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Les classeurs de Techni.cités
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84866-047-9
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Format :
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32 x 28 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.45
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Mots-clés:
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droit de l'urbanisme
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France
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aménagement du territoire
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droit
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Résumé :
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Traite des principaux outils que sont les zones d'aménagement concerté (ZAC), dont le régime a été fortement modifié par les dispositions nouvelles de la loi n°2000-208 du 13 décembre 2000 ; les lotissements, dont le régime applicable encore aujourd'hui est celui de la loi du 31 décembre 1976 et son décret d'application du 26 juillet 1977, etc.
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