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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (157)
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Une adaptation du Code pénal à la répression de l'indifférence sociale s'impose afin de maîtriser cette dérive du droit pénal vers le risque malgré l'instauration par le législateur de plusieurs degrés au sein de la faute non intentionnelle. Abo[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Massot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2000La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modificat[...]![]()
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Un dirigeant risque-t-il la prison pour avoir utilisé sa voiture de société pendant le week-end, pour avoir donné son courrier personnel? Ecrit par des avocats à partir de cas pratiques de droit pénal des affaires, ce livre donne une foule de re[...]![]()
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Développe le thème de la responsabilité pénale du transporteur (notamment maritime et routier) en Europe du fait des différentes réglementations (sociale, de coordination) et examine la question de la mise en danger d'autrui, de la jurisprudence[...]![]()
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Françoise Digneffe, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Perspectives criminologiques | 2006Le système pénal évolue, et l'objectif de ces réformes consiste à responsabiliser les auteurs de délits : réinterrogations sur la responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux, remise en question du système de protection des [...]![]()
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Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent. Cet ouvrage permet un accès plus aisé à la restitution internationale, tell[...]![]()
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Paris : Cerf 2001Revient sur les questions juridiques et religieuses soulevées par l'affaire Pican, cet évêque condamné pour avoir gardé le secret sur la pédophilie avérée de l'abbé René Bissey. Expose les enjeux de dispositifs ecclésiastiques spécifiques face a[...]![]()
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Parmi les contributions : Terrorisme, définition, juridiction pénale internationale et victimes (G. Doucet) ; Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme (M.-H. Gozzi et al.) ; Human rights and terrorism : some comments on the work [...]![]()
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Thèmes traités : les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux, les infractions concernant l'intégrité physique des salariés, le travail illicite, la responsabilité des personnes morales.![]()
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Stamatios Tzitzis, Metteur en scène, réalisateur | La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) : l'Atelier de l'archer | 2000![]()
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De la peine capitale à l'amende en passant par la prison, le droit pénal prévoit de nombreuses punitions pour réprimer les infractions et les actes criminels. A. Kuhn s'interroge ici sur la sanction pénale et apporte un éclairage sur l'impact de[...]![]()
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L'auteur, avocate d'un groupe d'hémophiles, a plaidé comme partie civile lors du procès du sang contaminé. Un document sur le procès du sang contaminé.![]()
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Journal de bord d'une croisière organisée par Médecins du monde et Action école avec des enfants de différents pays du monde pour aller porter au président des Nations unies, M. Perez de Cuellar, la Déclaration des droits de l'enfant qui doit êt[...]![]()
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William Broad, Auteur ; Nicholas Wade, Auteur | Paris : Seuil | Science ouverte, ISSN 0768-1607 | 1987Comme les autres activités sociales, la recherche est le champ des ambitions, des rivalités, des illusions. Une enquête sur les fraudes dans ce domaine.![]()
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Les chiens de garde, les blindages, la télésurveillance...![]()
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En quatre parties : Le Suicide, faits et chiffres; Le Suicide, causes et motivations; La Prise en charge du suicide; La Prévention du suicide.![]()
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Johann Heinrich Pestalozzi, Auteur ; CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE PESTALOZZI, Éditeur scientifique | Berne : P. Lang | Exploration, ISSN 0721-3700 | 2003Ce texte de 1783, réflexion sur la question de l'infanticide et plus généralement sur le sens du crime dans l'univers social, accompagne chez l'auteur une sensible évolution de sa philosophie sociale qui l'a conduit à un approfondissement signif[...]![]()
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Présente les solutions juridiques retenues par la France pour lutter contre le terrorisme.![]()
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En proposant une étude de la fraude à la loi, l'auteur redéfinit les éléments constitutifs de cette notion et de la mise en oeuvre de la sanction par l'exception de fraude : abus de droit, simulation ou habilité.![]()
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François Bédarida, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seuil | L'Epreuve des faits, ISSN 0750-5078 | 1996En avril 1994, Paul Touvier a été condamné par la cour d'assises de Versailles à la réclusion criminelle à perpétuité. C'est le premier Français à être jugé pour complicité de crime contre l'humanité. Voici le dossier de l'affaire, associant réf[...]![]()
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Depuis juin 1983, le ministère de la justice a institué parmi les peines substitutives à l'incarcération, le travail d'intérêt général. Le groupe de travail a approfondi les finalités de cette nouvelle mesure pénale.![]()
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Dan Kaminski, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck | Perspectives criminologiques, ISSN 1370-0766 | 2003Synthèse des résultats de recherches de criminologues, juristes et sociologues. Présente les dix dernières années de la production d'un savoir inédit en Belgique, sur la politique des drogues et en particulier sur les régulations pénales auxquel[...]