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345 Droit pénal et procédure pénale, Tribunaux, Administration de la justiceOuvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (157)
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Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et [...]
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Dans un contexte d'évolution des mentalités des marchés vers plus de transparence et de comportement éthique, donne un état des lieux sur l'abus de biens. Prend position sur des sujets comme le financement par l'entreprise de la corruption ou la[...]
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Pierre Widmer, Metteur en scène, réalisateur ; Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1994Fruit d'un séminaire de 3e cycle romand de droit organisé en 1992, cet ouvrage offre un vaste tour d'horizon des notions de bonne foi et d'abus de droit : il analyse non seulement leur portée, mais aussi leur origine et efficacité. Ce, dans une [...]
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Permet d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Présente la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale et de nombreuses décisions de jurisprud[...]
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Les principales règles et privilèges qu'utilisent certaines entreprises pour frauder.
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35 ans de vie publique et policière truffée d'humour, d'anecdotes et de drôleries insolites.
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Transcription de pièces manuscrites de la police parisienne pour la plupart encore inédites.
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Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est reco[...]
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Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.
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Analyse du procès des trois violeurs de Marie-André Marion aux assises de Créteil (Val-de-Marne) en 1982, où le jury acquitta les accusés.
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La discussion du projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, ouverte le 26 novembre 1974, vue à travers la presse.
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Un témoignage de vie qui touche tous ceux qui ont à coeur la dignité de l'homme.
