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Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les tec[...]texte imprimé
Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice [...]texte imprimé
Vouée à rendre la loi pénale plus accessible, cette édition s'enrichit de la nouvelle codification du Code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'un actualité législative toujours soutenue en matière pénale (la loi[...]texte imprimé
Propose plus de 950 formules d'infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant, ainsi que leur codification informatiq[...]texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les [...]texte imprimé
Bertrand de Speville, Auteur ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'OCDE, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | Etudes du Centre de développement | 1997Présentation de la voie choisie par les autorités de Hong-Kong pour mettre en place une commission indépendante de lutte contre la corruption. Est notamment montré comment les forces de police et d'autres services spécialisés ont pu redevenir pr[...]texte imprimé
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Décrit les différentes types de fraude connus et analyse les instruments juridiques dont le droit positif belge dispose pour en assurer la répression.texte imprimé
Rebecca J. Cook, Auteur ; Bernard Morris Dickens, Auteur | Genève (Suisse) : Organisation mondiale de la santé | 1980texte imprimé
Le témoignage de cet homme d'affaires, gendre du maire de Lyon, Michel Noir, aujourd'hui et depuis 1992 au centre d'un des procès politiques et financiers parmi les plus médiatiques. Ce témoignage rend compte des étranges moeurs de ministres en [...]texte imprimé
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Cette loi aux multiples applications intéresse aussi bien les élus et les fonctionnaires, les publicitaires, la grande distribution, les fournisseurs des collectivités publiques, les promoteurs-constructeurs, les banquiers et les institutions fi[...]texte imprimé
Les faits divers sont classés en neuf catégories : rumeurs et fausses nouvelles, entre chiens et loups, la pluie et le beau temps, miracles et sorciers, incendies et incendiaires, accidents et suicides, voleurs et escrocs, insécurité et police, [...]texte imprimé
Un examen critique des moyens juridiques et institutionnels de lutte contre la corruption en France.texte imprimé
Ce rapport présente les différents axes de l'action conduite par les pouvoirs publics pour lutter contre le travail au noir ou travail clandestin. Il explique comment les acteurs de cette action coordonnent leurs initiatives tant sur le plan nat[...]