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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (157)
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Jean-François Renucci, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1996L'étude des sanctions pénales applicables aux rapports économiques et aux échanges commerciaux. Le droit pénal économique concerne ainsi certains professionnels comme les concurrents et les distributeurs tout en protégeant les consommateurs.![]()
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Michel Rasle, Auteur ; Christian Boutry, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Préparation à | 1986![]()
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Gilbert Tixier, Auteur ; Philippe Derouin, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1989Traite de l'infraction et de la répression tant au niveau national qu'international.![]()
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Au sommaire : Loisirs, société et criminalité ; Les Jeux interdits ; Les Responsabilités pénales encourues dans l'organisation des loisirs ; Les Spectacles ; Les Sports hippiques et les paris ; Minitel rose et droit pénal ; La Catastrophe du Hey[...]![]()
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Depuis quelques années, il se distingue un nouveau phénomène dans le droit pénal - la sanction dispensée par des autorités n'ayant pas de liens directs avec le juge pénal. L'ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit l[...]![]()
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A jour de la loi du 9 mars 2004, cet ouvrage décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables tant à la répression disciplinaire qu'à la répression quasi-disciplinaire.![]()
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Annette Jacob, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIETE LYONNAISE POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE, Éditeur scientifique | [S. l.] : Le Lierre et le coudrier | 1991![]()
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Propose une introduction à l'étude scientifique du phénomène criminel, sous ses deux aspects essentiels : d'une part, les processus normatifs qui aboutissent à considérer et à punir certains comportements comme des crimes; d'autre part, les conc[...]![]()
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Inculpé de contrefaçon de billets de banque dans une des plus importantes affaires de fausse monnaie répertoriées en France, l'auteur témoigne du processus kafkaïen qu'il subit depuis trois ans.![]()
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Appliquée à des échantillons de deux revues prestigieuses, la Revue de droit pénal et de criminologie et le Journal of criminal law and criminology, une méthode quantitative d'analyse du contenu permet de mettre en lumière certains traits majeur[...]![]()
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Philippe Robert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Pendant deux années, sociologues, historiens, politologues et juristes ont travaillé ensemble dans le cadre du Groupe européen de recherches sur les normativités disséquant deux siècles de législation française, avec plusieurs pays voisins.![]()
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Après une introduction présentant le nouveau Code pénal, l'auteur passe en revue tout ce qui concerne la répression de ces trois délits.![]()
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Définit la notion de résultat ainsi que son rôle au sein de l'infraction. L'auteur remet en question l'utilisation habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la tentative. Les questions d'infraction possible, de com[...]![]()
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Présentation des évènements touchant le dommage corporel au cours de l'année 2001, accompagnée de désicions judiciaires, de comptes-rendus de congrès, réunions ou conférences et de sujets d'actualité.