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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (157)
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FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.![]()
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Quand on aborde la détention provisoire, c'est souvent pour la critiquer, parfois dans son principe même, et essentiellement dans les excès de son utilisation. Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur en dehors de toute polémique.![]()
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Arnaud Coche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Vise à définir avec une grande précision le concept de dangerosité en excluant tout subjectivisme et arbitraire de la part du juge. Distingue deux catégories d'individus dangereux, procédant de régimes juridiques différents, les détenus dangereu[...]![]()
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Pierre Dumas, Secrétaire ; J.-P. Lafarge, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980![]()
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Charles Poncet, Éditeur scientifique ; Thierry Masselot, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Slatkine | 1993Douze affaires criminelles présentées au cours de l'émission Verdicts, sur la Télévision suisse romande.![]()
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Nous entraîne sur les traces des meilleurs enquêteurs des sections de police judiciaire de la gendarmerie nationale, au coeur des plus sombres histoires criminelles qui ont fait la une de la presse ces dernières années.![]()
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Analyse les circonstances dans lesquelles la loi sur les stupéfiants a été votée le 31 décembre 1970 et l'échec des tentatives ultérieures de réforme.![]()
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Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Guide juridique des étapes de la mise à exécution des peines : le jugement et ses voies de recours, la mise à exécution (sanctions, emprisonnement) et l'après peine (casier judiciaire...).![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]![]()
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Michel Véron, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1992Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]