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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (157)
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Jean-Luc Viaux, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1999En matière d'abus sexuel sur enfant, se posent, d'une part, le problème de l'évaluation et de ses moyens techniques, et, d'autre part, celui de la "conviction intime" aussi bien du magistrat que du juré, ou même de l'expert : comment être sûr ? [...]![]()
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Le casier judiciaire est un fichier de personnes, géré par l'autorité judiciaire, qui a pour principal objet de conserver dans le temps la trace des décisions de justice prononcées à l'encontre d'un individu.![]()
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La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets du 28 mars 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires.![]()
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1994Treize contributions sur les droits du détenu dans certains pays francophones.![]()
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Jean-Paul Ekeu, Auteur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1993Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à [...]![]()
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Guillaume Xavier Bourin, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Etudie comment le droit cherche à protéger les personnes contre la captation de leur volonté et l'exploitation de leur vulnérabilité ainsi que la difficulté de rapporter la preuve d'un état d'assujetissement psychologique ou physique.![]()
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Le contrôle judiciaire instauré par la loi du 17 juillet 1970 n'est pas une procédure alternative à la détention provisoire. Il doit favoriser la réinsertion sociale du délinquant dès l'instruction et prévenir la récidive. Il ne se concrétise qu[...]![]()
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CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998L'objectif de la conférence était d'échanger des informations et pratiques concernant les phénomènes de corruption dans les marchés publics. Les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi pu accéder à un nombre important d[...]![]()
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50 récits où l'amour et la passion ont mené au crime, où des hommes et des femmes effacés se sont métamorphosés en personnages de tragédie.![]()
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La criminologie de l'acte et la philosophie pénale étudient le délinquant et la victime en fonction de leur qualité de personne : individus pourvus des droits fondamentaux qui garantissent leur dignité. Or, sans cette dimension éthique, la victi[...]![]()
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L'élaboration d'une politique criminelle française, judiciaire et législative, traduit les difficultés et les limites de l'élaboration d'une politique criminelle nationale du cyberespace, en équilibre permanent entre liberté et répression. Inter[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; René Dosière, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi - adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture - tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.