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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (157)
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Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et [...]![]()
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Dans un contexte d'évolution des mentalités des marchés vers plus de transparence et de comportement éthique, donne un état des lieux sur l'abus de biens. Prend position sur des sujets comme le financement par l'entreprise de la corruption ou la[...]![]()
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Pierre Widmer, Metteur en scène, réalisateur ; Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1994Fruit d'un séminaire de 3e cycle romand de droit organisé en 1992, cet ouvrage offre un vaste tour d'horizon des notions de bonne foi et d'abus de droit : il analyse non seulement leur portée, mais aussi leur origine et efficacité. Ce, dans une [...]![]()
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Permet d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Présente la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale et de nombreuses décisions de jurisprud[...]![]()
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Les principales règles et privilèges qu'utilisent certaines entreprises pour frauder.![]()
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35 ans de vie publique et policière truffée d'humour, d'anecdotes et de drôleries insolites.![]()
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Transcription de pièces manuscrites de la police parisienne pour la plupart encore inédites.![]()
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Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est reco[...]![]()
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Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.![]()
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Analyse du procès des trois violeurs de Marie-André Marion aux assises de Créteil (Val-de-Marne) en 1982, où le jury acquitta les accusés.![]()
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La discussion du projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, ouverte le 26 novembre 1974, vue à travers la presse.![]()
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Un témoignage de vie qui touche tous ceux qui ont à coeur la dignité de l'homme.![]()
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Jean-Luc Viaux, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1999En matière d'abus sexuel sur enfant, se posent, d'une part, le problème de l'évaluation et de ses moyens techniques, et, d'autre part, celui de la "conviction intime" aussi bien du magistrat que du juré, ou même de l'expert : comment être sûr ? [...]![]()
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Le casier judiciaire est un fichier de personnes, géré par l'autorité judiciaire, qui a pour principal objet de conserver dans le temps la trace des décisions de justice prononcées à l'encontre d'un individu.![]()
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La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets du 28 mars 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires.![]()
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1994Treize contributions sur les droits du détenu dans certains pays francophones.![]()
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Jean-Paul Ekeu, Auteur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1993Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à [...]![]()
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Guillaume Xavier Bourin, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Etudie comment le droit cherche à protéger les personnes contre la captation de leur volonté et l'exploitation de leur vulnérabilité ainsi que la difficulté de rapporter la preuve d'un état d'assujetissement psychologique ou physique.![]()
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Le contrôle judiciaire instauré par la loi du 17 juillet 1970 n'est pas une procédure alternative à la détention provisoire. Il doit favoriser la réinsertion sociale du délinquant dès l'instruction et prévenir la récidive. Il ne se concrétise qu[...]![]()
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CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998L'objectif de la conférence était d'échanger des informations et pratiques concernant les phénomènes de corruption dans les marchés publics. Les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi pu accéder à un nombre important d[...]![]()
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50 récits où l'amour et la passion ont mené au crime, où des hommes et des femmes effacés se sont métamorphosés en personnages de tragédie.![]()
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La criminologie de l'acte et la philosophie pénale étudient le délinquant et la victime en fonction de leur qualité de personne : individus pourvus des droits fondamentaux qui garantissent leur dignité. Or, sans cette dimension éthique, la victi[...]![]()
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L'élaboration d'une politique criminelle française, judiciaire et législative, traduit les difficultés et les limites de l'élaboration d'une politique criminelle nationale du cyberespace, en équilibre permanent entre liberté et répression. Inter[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; René Dosière, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi - adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture - tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.![]()
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Quand on aborde la détention provisoire, c'est souvent pour la critiquer, parfois dans son principe même, et essentiellement dans les excès de son utilisation. Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur en dehors de toute polémique.![]()
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Arnaud Coche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Vise à définir avec une grande précision le concept de dangerosité en excluant tout subjectivisme et arbitraire de la part du juge. Distingue deux catégories d'individus dangereux, procédant de régimes juridiques différents, les détenus dangereu[...]![]()
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Pierre Dumas, Secrétaire ; J.-P. Lafarge, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980![]()
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Charles Poncet, Éditeur scientifique ; Thierry Masselot, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Slatkine | 1993Douze affaires criminelles présentées au cours de l'émission Verdicts, sur la Télévision suisse romande.![]()
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Nous entraîne sur les traces des meilleurs enquêteurs des sections de police judiciaire de la gendarmerie nationale, au coeur des plus sombres histoires criminelles qui ont fait la une de la presse ces dernières années.![]()
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Analyse les circonstances dans lesquelles la loi sur les stupéfiants a été votée le 31 décembre 1970 et l'échec des tentatives ultérieures de réforme.![]()
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Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Guide juridique des étapes de la mise à exécution des peines : le jugement et ses voies de recours, la mise à exécution (sanctions, emprisonnement) et l'après peine (casier judiciaire...).![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]![]()
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Michel Véron, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1992Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]![]()
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Michel Cabrillac, Auteur ; Christian Mouly, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit pénal des affaires | 1982![]()
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Jean-François Renucci, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1996L'étude des sanctions pénales applicables aux rapports économiques et aux échanges commerciaux. Le droit pénal économique concerne ainsi certains professionnels comme les concurrents et les distributeurs tout en protégeant les consommateurs.![]()
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Michel Rasle, Auteur ; Christian Boutry, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Préparation à | 1986![]()
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Gilbert Tixier, Auteur ; Philippe Derouin, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1989Traite de l'infraction et de la répression tant au niveau national qu'international.![]()
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Au sommaire : Loisirs, société et criminalité ; Les Jeux interdits ; Les Responsabilités pénales encourues dans l'organisation des loisirs ; Les Spectacles ; Les Sports hippiques et les paris ; Minitel rose et droit pénal ; La Catastrophe du Hey[...]![]()
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Depuis quelques années, il se distingue un nouveau phénomène dans le droit pénal - la sanction dispensée par des autorités n'ayant pas de liens directs avec le juge pénal. L'ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit l[...]