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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (157)
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Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et [...]texte imprimé
Dans un contexte d'évolution des mentalités des marchés vers plus de transparence et de comportement éthique, donne un état des lieux sur l'abus de biens. Prend position sur des sujets comme le financement par l'entreprise de la corruption ou la[...]texte imprimé
Pierre Widmer, Metteur en scène, réalisateur ; Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1994Fruit d'un séminaire de 3e cycle romand de droit organisé en 1992, cet ouvrage offre un vaste tour d'horizon des notions de bonne foi et d'abus de droit : il analyse non seulement leur portée, mais aussi leur origine et efficacité. Ce, dans une [...]texte imprimé
Permet d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Présente la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale et de nombreuses décisions de jurisprud[...]texte imprimé
Les principales règles et privilèges qu'utilisent certaines entreprises pour frauder.texte imprimé
35 ans de vie publique et policière truffée d'humour, d'anecdotes et de drôleries insolites.texte imprimé
Transcription de pièces manuscrites de la police parisienne pour la plupart encore inédites.texte imprimé
Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est reco[...]texte imprimé
Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.texte imprimé
Analyse du procès des trois violeurs de Marie-André Marion aux assises de Créteil (Val-de-Marne) en 1982, où le jury acquitta les accusés.texte imprimé
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La discussion du projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, ouverte le 26 novembre 1974, vue à travers la presse.texte imprimé
Un témoignage de vie qui touche tous ceux qui ont à coeur la dignité de l'homme.texte imprimé
Jean-Luc Viaux, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1999En matière d'abus sexuel sur enfant, se posent, d'une part, le problème de l'évaluation et de ses moyens techniques, et, d'autre part, celui de la "conviction intime" aussi bien du magistrat que du juré, ou même de l'expert : comment être sûr ? [...]texte imprimé
Le casier judiciaire est un fichier de personnes, géré par l'autorité judiciaire, qui a pour principal objet de conserver dans le temps la trace des décisions de justice prononcées à l'encontre d'un individu.texte imprimé
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La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets du 28 mars 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires.texte imprimé
Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1994Treize contributions sur les droits du détenu dans certains pays francophones.texte imprimé
Jean-Paul Ekeu, Auteur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1993Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à [...]texte imprimé
Guillaume Xavier Bourin, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Etudie comment le droit cherche à protéger les personnes contre la captation de leur volonté et l'exploitation de leur vulnérabilité ainsi que la difficulté de rapporter la preuve d'un état d'assujetissement psychologique ou physique.texte imprimé
Le contrôle judiciaire instauré par la loi du 17 juillet 1970 n'est pas une procédure alternative à la détention provisoire. Il doit favoriser la réinsertion sociale du délinquant dès l'instruction et prévenir la récidive. Il ne se concrétise qu[...]texte imprimé
CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998L'objectif de la conférence était d'échanger des informations et pratiques concernant les phénomènes de corruption dans les marchés publics. Les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi pu accéder à un nombre important d[...]texte imprimé