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Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et [...]texte imprimé
Dans un contexte d'évolution des mentalités des marchés vers plus de transparence et de comportement éthique, donne un état des lieux sur l'abus de biens. Prend position sur des sujets comme le financement par l'entreprise de la corruption ou la[...]texte imprimé
Pierre Widmer, Metteur en scène, réalisateur ; Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1994Fruit d'un séminaire de 3e cycle romand de droit organisé en 1992, cet ouvrage offre un vaste tour d'horizon des notions de bonne foi et d'abus de droit : il analyse non seulement leur portée, mais aussi leur origine et efficacité. Ce, dans une [...]texte imprimé
Permet d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Présente la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale et de nombreuses décisions de jurisprud[...]texte imprimé
Les principales règles et privilèges qu'utilisent certaines entreprises pour frauder.texte imprimé
35 ans de vie publique et policière truffée d'humour, d'anecdotes et de drôleries insolites.texte imprimé
Transcription de pièces manuscrites de la police parisienne pour la plupart encore inédites.texte imprimé
Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est reco[...]texte imprimé
Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.texte imprimé
Analyse du procès des trois violeurs de Marie-André Marion aux assises de Créteil (Val-de-Marne) en 1982, où le jury acquitta les accusés.texte imprimé
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La discussion du projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, ouverte le 26 novembre 1974, vue à travers la presse.texte imprimé
Un témoignage de vie qui touche tous ceux qui ont à coeur la dignité de l'homme.texte imprimé
Jean-Luc Viaux, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1999En matière d'abus sexuel sur enfant, se posent, d'une part, le problème de l'évaluation et de ses moyens techniques, et, d'autre part, celui de la "conviction intime" aussi bien du magistrat que du juré, ou même de l'expert : comment être sûr ? [...]texte imprimé
Le casier judiciaire est un fichier de personnes, géré par l'autorité judiciaire, qui a pour principal objet de conserver dans le temps la trace des décisions de justice prononcées à l'encontre d'un individu.texte imprimé
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La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets du 28 mars 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires.texte imprimé
Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1994Treize contributions sur les droits du détenu dans certains pays francophones.texte imprimé
Jean-Paul Ekeu, Auteur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1993Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à [...]texte imprimé
Guillaume Xavier Bourin, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Etudie comment le droit cherche à protéger les personnes contre la captation de leur volonté et l'exploitation de leur vulnérabilité ainsi que la difficulté de rapporter la preuve d'un état d'assujetissement psychologique ou physique.texte imprimé
Le contrôle judiciaire instauré par la loi du 17 juillet 1970 n'est pas une procédure alternative à la détention provisoire. Il doit favoriser la réinsertion sociale du délinquant dès l'instruction et prévenir la récidive. Il ne se concrétise qu[...]texte imprimé
CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998L'objectif de la conférence était d'échanger des informations et pratiques concernant les phénomènes de corruption dans les marchés publics. Les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi pu accéder à un nombre important d[...]texte imprimé
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50 récits où l'amour et la passion ont mené au crime, où des hommes et des femmes effacés se sont métamorphosés en personnages de tragédie.texte imprimé
La criminologie de l'acte et la philosophie pénale étudient le délinquant et la victime en fonction de leur qualité de personne : individus pourvus des droits fondamentaux qui garantissent leur dignité. Or, sans cette dimension éthique, la victi[...]texte imprimé
L'élaboration d'une politique criminelle française, judiciaire et législative, traduit les difficultés et les limites de l'élaboration d'une politique criminelle nationale du cyberespace, en équilibre permanent entre liberté et répression. Inter[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; René Dosière, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi - adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture - tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.texte imprimé
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Quand on aborde la détention provisoire, c'est souvent pour la critiquer, parfois dans son principe même, et essentiellement dans les excès de son utilisation. Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur en dehors de toute polémique.texte imprimé
Arnaud Coche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Vise à définir avec une grande précision le concept de dangerosité en excluant tout subjectivisme et arbitraire de la part du juge. Distingue deux catégories d'individus dangereux, procédant de régimes juridiques différents, les détenus dangereu[...]texte imprimé
Pierre Dumas, Secrétaire ; J.-P. Lafarge, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980texte imprimé
Charles Poncet, Éditeur scientifique ; Thierry Masselot, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Slatkine | 1993Douze affaires criminelles présentées au cours de l'émission Verdicts, sur la Télévision suisse romande.texte imprimé
Nous entraîne sur les traces des meilleurs enquêteurs des sections de police judiciaire de la gendarmerie nationale, au coeur des plus sombres histoires criminelles qui ont fait la une de la presse ces dernières années.texte imprimé
Analyse les circonstances dans lesquelles la loi sur les stupéfiants a été votée le 31 décembre 1970 et l'échec des tentatives ultérieures de réforme.texte imprimé
Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Guide juridique des étapes de la mise à exécution des peines : le jugement et ses voies de recours, la mise à exécution (sanctions, emprisonnement) et l'après peine (casier judiciaire...).texte imprimé
Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]texte imprimé
Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]texte imprimé
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]texte imprimé
Michel Véron, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1992Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]texte imprimé
Michel Cabrillac, Auteur ; Christian Mouly, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit pénal des affaires | 1982texte imprimé
Jean-François Renucci, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1996L'étude des sanctions pénales applicables aux rapports économiques et aux échanges commerciaux. Le droit pénal économique concerne ainsi certains professionnels comme les concurrents et les distributeurs tout en protégeant les consommateurs.texte imprimé
Michel Rasle, Auteur ; Christian Boutry, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Préparation à | 1986texte imprimé
Gilbert Tixier, Auteur ; Philippe Derouin, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1989Traite de l'infraction et de la répression tant au niveau national qu'international.texte imprimé
Au sommaire : Loisirs, société et criminalité ; Les Jeux interdits ; Les Responsabilités pénales encourues dans l'organisation des loisirs ; Les Spectacles ; Les Sports hippiques et les paris ; Minitel rose et droit pénal ; La Catastrophe du Hey[...]texte imprimé
Depuis quelques années, il se distingue un nouveau phénomène dans le droit pénal - la sanction dispensée par des autorités n'ayant pas de liens directs avec le juge pénal. L'ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit l[...]texte imprimé
A jour de la loi du 9 mars 2004, cet ouvrage décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables tant à la répression disciplinaire qu'à la répression quasi-disciplinaire.texte imprimé
Annette Jacob, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIETE LYONNAISE POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE, Éditeur scientifique | [S. l.] : Le Lierre et le coudrier | 1991texte imprimé
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Propose une introduction à l'étude scientifique du phénomène criminel, sous ses deux aspects essentiels : d'une part, les processus normatifs qui aboutissent à considérer et à punir certains comportements comme des crimes; d'autre part, les conc[...]texte imprimé
Inculpé de contrefaçon de billets de banque dans une des plus importantes affaires de fausse monnaie répertoriées en France, l'auteur témoigne du processus kafkaïen qu'il subit depuis trois ans.texte imprimé
Appliquée à des échantillons de deux revues prestigieuses, la Revue de droit pénal et de criminologie et le Journal of criminal law and criminology, une méthode quantitative d'analyse du contenu permet de mettre en lumière certains traits majeur[...]texte imprimé
Philippe Robert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Pendant deux années, sociologues, historiens, politologues et juristes ont travaillé ensemble dans le cadre du Groupe européen de recherches sur les normativités disséquant deux siècles de législation française, avec plusieurs pays voisins.texte imprimé
Après une introduction présentant le nouveau Code pénal, l'auteur passe en revue tout ce qui concerne la répression de ces trois délits.texte imprimé
Définit la notion de résultat ainsi que son rôle au sein de l'infraction. L'auteur remet en question l'utilisation habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la tentative. Les questions d'infraction possible, de com[...]texte imprimé
Présentation des évènements touchant le dommage corporel au cours de l'année 2001, accompagnée de désicions judiciaires, de comptes-rendus de congrès, réunions ou conférences et de sujets d'actualité.texte imprimé
Propose un regard particulier sur un thème classique, l'exécution : l'exécution en droits allemand et italien, les problèmes actuels des voies d'exécution civile en droit hellénique, la Convention de Bruxelles II... Ces communications ont en co[...]texte imprimé
Des révélations sur les activités de la mafia, sa prise de contrôle des casinos de la Côte d'Azur, ses relations avec les milieux politiques et sa liaison avec la municipalité de Jacques Médecin.texte imprimé
Hommes et femmes sont différents dans leurs comportements délinquants et criminels. La répression pénale et pénitentiaire les traite de façon différente également. Aborde les rapports entre femmes et justice dans une perspective historique.texte imprimé
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Les péripéties de 150 années de la vie du milieu, les rapports étranges du banditisme et de la politique, racontés chaque jour sur les ondes de Radio Monte-Carlo par R. Colombani.texte imprimé
Le statut juridique de l'information électronique nécessite, du point de vue du droit pénal, que l'on procède à une modélisation de son contenu et des agissements susceptibles d'y porter atteinte.texte imprimé
L'art de la tromperie : faussaires de talent. Faux-semblants : petits et grands imposteurs. Farces et farceurs : les maîtres du canular. Ruses de guerre : les militaires au travail. Au nom de la science : fraudes et tricheries...texte imprimé
Charles de Courson, Auteur ; GérardJ. Léonard, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Une analyse des fraudes et des pratiques abusives dans quatre domaines : les recettes fiscales et sociales, les prestations sociales, l'immigration irrégulière et le travail illégal. Avec une évaluation des systèmes existant de détection et de s[...]texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1998Une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle; l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2006Anthologie commentée des grandes décisions rendues en matière criminelle à travers une soixantaine d'arrêts.texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003Une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle. L'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.texte imprimé
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Geneviève Casile-Hugues, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Quelle signification donner à ce phénomème : s'agit-il d'un équivalent du suicide ou doit-on l'interpéter comme la revendication d'un mieux vivre? Pour établir une hypothèse, l'auteur à analyser la société carcérale, totalitaire et coercitive, l[...]texte imprimé
Gilles Mathieu, Auteur ; Sébastien Sans, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix | Point de droit | 2005Identifie les délits réprimés par le code pénal en matière de non respect des dispositions relatives au permis de construire et décrit la singularité de ce contentieux.texte imprimé
Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice [...]texte imprimé
Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les tec[...]texte imprimé
Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice [...]texte imprimé
Vouée à rendre la loi pénale plus accessible, cette édition s'enrichit de la nouvelle codification du Code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'un actualité législative toujours soutenue en matière pénale (la loi[...]texte imprimé
Propose plus de 950 formules d'infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant, ainsi que leur codification informatiq[...]texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les [...]texte imprimé
Bertrand de Speville, Auteur ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'OCDE, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | Etudes du Centre de développement | 1997Présentation de la voie choisie par les autorités de Hong-Kong pour mettre en place une commission indépendante de lutte contre la corruption. Est notamment montré comment les forces de police et d'autres services spécialisés ont pu redevenir pr[...]texte imprimé
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Décrit les différentes types de fraude connus et analyse les instruments juridiques dont le droit positif belge dispose pour en assurer la répression.texte imprimé
Rebecca J. Cook, Auteur ; Bernard Morris Dickens, Auteur | Genève (Suisse) : Organisation mondiale de la santé | 1980texte imprimé
Le témoignage de cet homme d'affaires, gendre du maire de Lyon, Michel Noir, aujourd'hui et depuis 1992 au centre d'un des procès politiques et financiers parmi les plus médiatiques. Ce témoignage rend compte des étranges moeurs de ministres en [...]texte imprimé
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Cette loi aux multiples applications intéresse aussi bien les élus et les fonctionnaires, les publicitaires, la grande distribution, les fournisseurs des collectivités publiques, les promoteurs-constructeurs, les banquiers et les institutions fi[...]texte imprimé
Les faits divers sont classés en neuf catégories : rumeurs et fausses nouvelles, entre chiens et loups, la pluie et le beau temps, miracles et sorciers, incendies et incendiaires, accidents et suicides, voleurs et escrocs, insécurité et police, [...]texte imprimé
Un examen critique des moyens juridiques et institutionnels de lutte contre la corruption en France.texte imprimé
Ce rapport présente les différents axes de l'action conduite par les pouvoirs publics pour lutter contre le travail au noir ou travail clandestin. Il explique comment les acteurs de cette action coordonnent leurs initiatives tant sur le plan nat[...]texte imprimé
Ce rapport présente les différents axes de l'action conduite par les pouvoirs publics pour lutter contre le travail au noir ou travail clandestin. Il explique comment les acteurs de cette action coordonnent leurs initiatives tant sur le plan nat[...]texte imprimé
Une contribution majeure à l'analyse du phénomène mafioso : la mafia traditionnelle, son code d'honneur, sa structure de pouvoir...texte imprimé
Glauco Carloni, Auteur ; Daniela Nobili, Auteur | Paris : Payot | Petite bibliothèque Payot, ISSN 0480-2012 | 1981texte imprimé
Après avoir démantelé les Brigades rouges, le Général Dalla Chiesa part en Sicile lutter contre la mafia. Quatre mois plus tard, il est assassiné. Qui dérangeait-il? Son fils parletexte imprimé
Etude des origines, du développement et de la répression de la délinquance économique à travers les sources jurisprudentielles du XVIIIe siècle. A l'époque, les magistrats ont constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses mais ils n'osaient pa[...]texte imprimé
Rechercher comment apparaît un délit dans un système judiciaire, revient à décrire le processus d'évolution de la société dans laquelle il se développe.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; Didier Thomas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | 2005En 1995, l'Equipe de recherche sur la politique criminelle publiait l'ouvrage $$Réflexions sur le nouveau code pénal$$. Aujourd'hui, la même équipe s'interroge, au regard des pratiques jurisprudentielles et des évolutions législatives, sur l'app[...]texte imprimé
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50 histoires où les rêves les plus doux basculent dans l'horreur, où les gestes les plus anodins se terminent dans le sang, où les visages familiers prennent brutalement un aspect de cauchemar.texte imprimé
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Nouvelles études pénales | 1998Ouvrage publié en prévision du 16e Congrès international de droit pénal, à la suite de la rencontre organisée par la section suédoise de l'Association internationale de droit pénal. Le thème du crime organisé est étudié dans le cadre des pays en[...]texte imprimé
Reprend l'étude qu'un groupe de travailleurs sociaux et leur analyste consultant ont entreprise, dans cette optique, depuis 1976 et qui a déjà fait l'objet de plusieurs publications lors des congrès internationaux sur les enfants maltraités.texte imprimé
Gérard Lorho, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Présente une synthèse du régime des peines alternatives en distinguant nettement deux mécanismes : celui permettant de prononcer à titre principal des peines encourues à titre complémentaire et celui qui autorise le prononcé de certaines sanctio[...]texte imprimé
A la lumière du Nouveau code pénal de 1994, qui a substitué à la notion d'individualisation de la peine celle de personnalisation, repense la norme sanctionnatrice par une approche accordant une place importante à la subjectivité. Propose une an[...]texte imprimé
L'histoire véridique des recherches effectuées pour retrouver plusieurs toiles de maîtres qui avaient été volées. Ecrit avec humour, ce document révèle les dessous du trafic des objets d'art.texte imprimé
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L'étude a pour objectif d'analyser les implications de l'utilitarisme dans le domaine pénal. L'auteur aborde les questions comme la condamnation d'innocents, la proportionnalité des délits et des peines, la valeur des principes de justice...texte imprimé
Hélène Béjui-Hugues, Auteur ; Isabelle Bessières-Roques, Auteur ; Claude Fournier, Auteur | Paris : l'Argus de l'assurance | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2005Aborde les points fondamentaux de la réparation du dommage corporel, à savoir l'environnement juridique et les principes de droit nécessaire aux praticiens de l'expertise, la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel en accord avec la doc[...]texte imprimé
Médecins sans frontières est devenu, en vingt ans, l'un des phares de l'action humanitaire. Le succès a inévitablement attiré des prédateurs : chaînes de télévision, hommes politiques et autres faiseurs d'opinion.texte imprimé
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Ce document de travail donne des éléments et des renseignements qui aideront le policier municipal à la rédaction des écrits dans le respect des règles imposées par les divers Codes. Guide pratique.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE-ACTION ET DE CONSULTATIONS EN SEXO-CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1992Le 40e anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui est l'occasion de faire le point sur la situation en la matière après une longue [...]texte imprimé
Présente les fondements de la protection pénale du patrimoine archéologique, l'application des textes répressifs relatifs aux biens culturels et les politiques conduites en France, en Espagne et en Italie.texte imprimé
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Etudie différents systèmes de protection et leurs possibilités en fonction du risque et de l'investissement.texte imprimé
Un essai sur le système pénal français.texte imprimé
Examine les règles générales et particulières de stationnement ainsi que celles qui touchent à la constatation et à la répression des infractions. Propose aussi des modèles de lettres types pour communiquer avec l'administration de la justice. [...]texte imprimé
Michèle Bordeaux, Auteur ; Bernard Hazo, Auteur ; Soizic Lorvellec, Auteur | Paris : Méridiens-Klincksieck | Déviance et société | 1990En constante augmentation depuis ces dernières années, le viol est omniprésent sur la scène médiatique. Cet ouvrage appréhende le fait du viol et son émergence judiciaire.texte imprimé
François Gonzalvez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996La sanction du mensonge par le droit pénal : le mensonge comme moyen de réaliser un profit matériel (modification des incriminations protectrices du droit de propriété et de la confiance publique) et le mensonge comme moyen de réaliser un profit[...]texte imprimé
Réflexion d'ensemble sur l'efficacité de la sanction pénale, tenue lors de deux tables rondes. Une première s'est attachée à dresser le bilan des peines privatives de liberté, la seconde, à émettre des propositions concernant les peines de subst[...]texte imprimé
Dans une paisible maison de la banlieue nord de Londres, les locataires sont incommodés : les toilettes sont bouchées. On découvre que ce sont des restes humains qui obstruent les canalisations. Le 9 février 1983, la police arrête le locataire d[...]texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2003Etude comparative des raisons que les systèmes juridiques belge, italien, hollandais et américain ont de faire bénéficier de remises de peine les auteurs d'infractions qui dénonceraient leurs complices. Analyse les différents aspects de ces mesu[...]texte imprimé
Toute la législation sur ce domaine avec une mise à jour de juillet 1989.texte imprimé
Une adaptation du Code pénal à la répression de l'indifférence sociale s'impose afin de maîtriser cette dérive du droit pénal vers le risque malgré l'instauration par le législateur de plusieurs degrés au sein de la faute non intentionnelle. Abo[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Massot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2000La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modificat[...]texte imprimé
Un dirigeant risque-t-il la prison pour avoir utilisé sa voiture de société pendant le week-end, pour avoir donné son courrier personnel? Ecrit par des avocats à partir de cas pratiques de droit pénal des affaires, ce livre donne une foule de re[...]texte imprimé
Développe le thème de la responsabilité pénale du transporteur (notamment maritime et routier) en Europe du fait des différentes réglementations (sociale, de coordination) et examine la question de la mise en danger d'autrui, de la jurisprudence[...]texte imprimé
Françoise Digneffe, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Perspectives criminologiques | 2006Le système pénal évolue, et l'objectif de ces réformes consiste à responsabiliser les auteurs de délits : réinterrogations sur la responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux, remise en question du système de protection des [...]texte imprimé
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent. Cet ouvrage permet un accès plus aisé à la restitution internationale, tell[...]texte imprimé
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Paris : Cerf 2001Revient sur les questions juridiques et religieuses soulevées par l'affaire Pican, cet évêque condamné pour avoir gardé le secret sur la pédophilie avérée de l'abbé René Bissey. Expose les enjeux de dispositifs ecclésiastiques spécifiques face a[...]texte imprimé
Parmi les contributions : Terrorisme, définition, juridiction pénale internationale et victimes (G. Doucet) ; Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme (M.-H. Gozzi et al.) ; Human rights and terrorism : some comments on the work [...]texte imprimé
Thèmes traités : les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux, les infractions concernant l'intégrité physique des salariés, le travail illicite, la responsabilité des personnes morales.texte imprimé
Stamatios Tzitzis, Metteur en scène, réalisateur | La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) : l'Atelier de l'archer | 2000texte imprimé
De la peine capitale à l'amende en passant par la prison, le droit pénal prévoit de nombreuses punitions pour réprimer les infractions et les actes criminels. A. Kuhn s'interroge ici sur la sanction pénale et apporte un éclairage sur l'impact de[...]texte imprimé
L'auteur, avocate d'un groupe d'hémophiles, a plaidé comme partie civile lors du procès du sang contaminé. Un document sur le procès du sang contaminé.texte imprimé
Journal de bord d'une croisière organisée par Médecins du monde et Action école avec des enfants de différents pays du monde pour aller porter au président des Nations unies, M. Perez de Cuellar, la Déclaration des droits de l'enfant qui doit êt[...]texte imprimé
William Broad, Auteur ; Nicholas Wade, Auteur | Paris : Seuil | Science ouverte, ISSN 0768-1607 | 1987Comme les autres activités sociales, la recherche est le champ des ambitions, des rivalités, des illusions. Une enquête sur les fraudes dans ce domaine.texte imprimé
Les chiens de garde, les blindages, la télésurveillance...texte imprimé
En quatre parties : Le Suicide, faits et chiffres; Le Suicide, causes et motivations; La Prise en charge du suicide; La Prévention du suicide.texte imprimé
Johann Heinrich Pestalozzi, Auteur ; CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE PESTALOZZI, Éditeur scientifique | Berne : P. Lang | Exploration, ISSN 0721-3700 | 2003Ce texte de 1783, réflexion sur la question de l'infanticide et plus généralement sur le sens du crime dans l'univers social, accompagne chez l'auteur une sensible évolution de sa philosophie sociale qui l'a conduit à un approfondissement signif[...]texte imprimé
Présente les solutions juridiques retenues par la France pour lutter contre le terrorisme.texte imprimé
En proposant une étude de la fraude à la loi, l'auteur redéfinit les éléments constitutifs de cette notion et de la mise en oeuvre de la sanction par l'exception de fraude : abus de droit, simulation ou habilité.texte imprimé
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François Bédarida, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seuil | L'Epreuve des faits, ISSN 0750-5078 | 1996En avril 1994, Paul Touvier a été condamné par la cour d'assises de Versailles à la réclusion criminelle à perpétuité. C'est le premier Français à être jugé pour complicité de crime contre l'humanité. Voici le dossier de l'affaire, associant réf[...]texte imprimé
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Depuis juin 1983, le ministère de la justice a institué parmi les peines substitutives à l'incarcération, le travail d'intérêt général. Le groupe de travail a approfondi les finalités de cette nouvelle mesure pénale.texte imprimé
Dan Kaminski, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck | Perspectives criminologiques, ISSN 1370-0766 | 2003Synthèse des résultats de recherches de criminologues, juristes et sociologues. Présente les dix dernières années de la production d'un savoir inédit en Belgique, sur la politique des drogues et en particulier sur les régulations pénales auxquel[...]texte imprimé
Robert Cario, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologique et sociale) par des professionnels.texte imprimé
La confession de Donald Frankos, alias Tony le Grec, ex-boxeur, escroc, voleur, tueur à gages, recueillie et réécrite par un journaliste et un détective privée.texte imprimé
Gérard Lopez, Auteur ; Gina Piffaut-Filizzola, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1996L'ambition de ce livre est de "violer le silence" qui entoure les agressions sexuelles : silence vécu par les auteurs lors de leurs interventions dans différents congrès, silence bibliographique (surtout en langue française), silence des victimes...texte imprimé
Paul Bigourdan, Auteur | Lonay (Suisse) : Delachaux et Niestlé | L'Homme et ses problèmes, ISSN 1017-7205 | 1989A partir de cas connus, sur la base de témoignages de huit femmes adultes violées par leur père dans leur jeune âge, d'entretiens avec 11 victimes et de l'étude d'une vingtaine de cas pénaux, ce livre propose una approche tenant compte des acteu[...]texte imprimé
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Eclairée par de nombreux récits de rencontres avec des enfants et des adolescents, l'analyse d'un juge des enfants sur les principales dispositions légales concernant les mineurs.texte imprimé
Permet d'assurer la compréhension des nouveaux principes et des réformes de responsabilité pénale pour violences involontaires, de cristalliser les premières applications par le recensement de l'ensemble de la jurisprudence disponible sur le suj[...]