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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (157)
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Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et [...]![]()
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Dans un contexte d'évolution des mentalités des marchés vers plus de transparence et de comportement éthique, donne un état des lieux sur l'abus de biens. Prend position sur des sujets comme le financement par l'entreprise de la corruption ou la[...]![]()
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Pierre Widmer, Metteur en scène, réalisateur ; Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1994Fruit d'un séminaire de 3e cycle romand de droit organisé en 1992, cet ouvrage offre un vaste tour d'horizon des notions de bonne foi et d'abus de droit : il analyse non seulement leur portée, mais aussi leur origine et efficacité. Ce, dans une [...]![]()
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Permet d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Présente la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale et de nombreuses décisions de jurisprud[...]![]()
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Les principales règles et privilèges qu'utilisent certaines entreprises pour frauder.![]()
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35 ans de vie publique et policière truffée d'humour, d'anecdotes et de drôleries insolites.![]()
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Transcription de pièces manuscrites de la police parisienne pour la plupart encore inédites.![]()
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Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est reco[...]![]()
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Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.![]()
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Analyse du procès des trois violeurs de Marie-André Marion aux assises de Créteil (Val-de-Marne) en 1982, où le jury acquitta les accusés.![]()
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La discussion du projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, ouverte le 26 novembre 1974, vue à travers la presse.![]()
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Un témoignage de vie qui touche tous ceux qui ont à coeur la dignité de l'homme.![]()
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Jean-Luc Viaux, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1999En matière d'abus sexuel sur enfant, se posent, d'une part, le problème de l'évaluation et de ses moyens techniques, et, d'autre part, celui de la "conviction intime" aussi bien du magistrat que du juré, ou même de l'expert : comment être sûr ? [...]![]()
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Le casier judiciaire est un fichier de personnes, géré par l'autorité judiciaire, qui a pour principal objet de conserver dans le temps la trace des décisions de justice prononcées à l'encontre d'un individu.![]()
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La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets du 28 mars 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires.![]()
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1994Treize contributions sur les droits du détenu dans certains pays francophones.![]()
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Jean-Paul Ekeu, Auteur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1993Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à [...]![]()
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Guillaume Xavier Bourin, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Etudie comment le droit cherche à protéger les personnes contre la captation de leur volonté et l'exploitation de leur vulnérabilité ainsi que la difficulté de rapporter la preuve d'un état d'assujetissement psychologique ou physique.![]()
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Le contrôle judiciaire instauré par la loi du 17 juillet 1970 n'est pas une procédure alternative à la détention provisoire. Il doit favoriser la réinsertion sociale du délinquant dès l'instruction et prévenir la récidive. Il ne se concrétise qu[...]![]()
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CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998L'objectif de la conférence était d'échanger des informations et pratiques concernant les phénomènes de corruption dans les marchés publics. Les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi pu accéder à un nombre important d[...]![]()
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50 récits où l'amour et la passion ont mené au crime, où des hommes et des femmes effacés se sont métamorphosés en personnages de tragédie.![]()
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La criminologie de l'acte et la philosophie pénale étudient le délinquant et la victime en fonction de leur qualité de personne : individus pourvus des droits fondamentaux qui garantissent leur dignité. Or, sans cette dimension éthique, la victi[...]![]()
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L'élaboration d'une politique criminelle française, judiciaire et législative, traduit les difficultés et les limites de l'élaboration d'une politique criminelle nationale du cyberespace, en équilibre permanent entre liberté et répression. Inter[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; René Dosière, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi - adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture - tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.![]()
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Quand on aborde la détention provisoire, c'est souvent pour la critiquer, parfois dans son principe même, et essentiellement dans les excès de son utilisation. Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur en dehors de toute polémique.![]()
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Arnaud Coche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Vise à définir avec une grande précision le concept de dangerosité en excluant tout subjectivisme et arbitraire de la part du juge. Distingue deux catégories d'individus dangereux, procédant de régimes juridiques différents, les détenus dangereu[...]![]()
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Pierre Dumas, Secrétaire ; J.-P. Lafarge, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980![]()
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Charles Poncet, Éditeur scientifique ; Thierry Masselot, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Slatkine | 1993Douze affaires criminelles présentées au cours de l'émission Verdicts, sur la Télévision suisse romande.![]()
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Nous entraîne sur les traces des meilleurs enquêteurs des sections de police judiciaire de la gendarmerie nationale, au coeur des plus sombres histoires criminelles qui ont fait la une de la presse ces dernières années.![]()
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Analyse les circonstances dans lesquelles la loi sur les stupéfiants a été votée le 31 décembre 1970 et l'échec des tentatives ultérieures de réforme.![]()
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Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Guide juridique des étapes de la mise à exécution des peines : le jugement et ses voies de recours, la mise à exécution (sanctions, emprisonnement) et l'après peine (casier judiciaire...).![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]![]()
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Michel Véron, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1992Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]![]()
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Michel Cabrillac, Auteur ; Christian Mouly, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit pénal des affaires | 1982![]()
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Jean-François Renucci, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1996L'étude des sanctions pénales applicables aux rapports économiques et aux échanges commerciaux. Le droit pénal économique concerne ainsi certains professionnels comme les concurrents et les distributeurs tout en protégeant les consommateurs.![]()
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Michel Rasle, Auteur ; Christian Boutry, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Préparation à | 1986![]()
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Gilbert Tixier, Auteur ; Philippe Derouin, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1989Traite de l'infraction et de la répression tant au niveau national qu'international.![]()
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Au sommaire : Loisirs, société et criminalité ; Les Jeux interdits ; Les Responsabilités pénales encourues dans l'organisation des loisirs ; Les Spectacles ; Les Sports hippiques et les paris ; Minitel rose et droit pénal ; La Catastrophe du Hey[...]![]()
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Depuis quelques années, il se distingue un nouveau phénomène dans le droit pénal - la sanction dispensée par des autorités n'ayant pas de liens directs avec le juge pénal. L'ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit l[...]![]()
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A jour de la loi du 9 mars 2004, cet ouvrage décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables tant à la répression disciplinaire qu'à la répression quasi-disciplinaire.![]()
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Annette Jacob, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIETE LYONNAISE POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE, Éditeur scientifique | [S. l.] : Le Lierre et le coudrier | 1991![]()
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Propose une introduction à l'étude scientifique du phénomène criminel, sous ses deux aspects essentiels : d'une part, les processus normatifs qui aboutissent à considérer et à punir certains comportements comme des crimes; d'autre part, les conc[...]![]()
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Inculpé de contrefaçon de billets de banque dans une des plus importantes affaires de fausse monnaie répertoriées en France, l'auteur témoigne du processus kafkaïen qu'il subit depuis trois ans.![]()
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Appliquée à des échantillons de deux revues prestigieuses, la Revue de droit pénal et de criminologie et le Journal of criminal law and criminology, une méthode quantitative d'analyse du contenu permet de mettre en lumière certains traits majeur[...]![]()
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Philippe Robert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Pendant deux années, sociologues, historiens, politologues et juristes ont travaillé ensemble dans le cadre du Groupe européen de recherches sur les normativités disséquant deux siècles de législation française, avec plusieurs pays voisins.![]()
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Après une introduction présentant le nouveau Code pénal, l'auteur passe en revue tout ce qui concerne la répression de ces trois délits.![]()
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Définit la notion de résultat ainsi que son rôle au sein de l'infraction. L'auteur remet en question l'utilisation habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la tentative. Les questions d'infraction possible, de com[...]![]()
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Présentation des évènements touchant le dommage corporel au cours de l'année 2001, accompagnée de désicions judiciaires, de comptes-rendus de congrès, réunions ou conférences et de sujets d'actualité.![]()
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Propose un regard particulier sur un thème classique, l'exécution : l'exécution en droits allemand et italien, les problèmes actuels des voies d'exécution civile en droit hellénique, la Convention de Bruxelles II... Ces communications ont en co[...]![]()
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Des révélations sur les activités de la mafia, sa prise de contrôle des casinos de la Côte d'Azur, ses relations avec les milieux politiques et sa liaison avec la municipalité de Jacques Médecin.![]()
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Hommes et femmes sont différents dans leurs comportements délinquants et criminels. La répression pénale et pénitentiaire les traite de façon différente également. Aborde les rapports entre femmes et justice dans une perspective historique.![]()
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Les péripéties de 150 années de la vie du milieu, les rapports étranges du banditisme et de la politique, racontés chaque jour sur les ondes de Radio Monte-Carlo par R. Colombani.![]()
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Le statut juridique de l'information électronique nécessite, du point de vue du droit pénal, que l'on procède à une modélisation de son contenu et des agissements susceptibles d'y porter atteinte.![]()
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L'art de la tromperie : faussaires de talent. Faux-semblants : petits et grands imposteurs. Farces et farceurs : les maîtres du canular. Ruses de guerre : les militaires au travail. Au nom de la science : fraudes et tricheries...![]()
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Charles de Courson, Auteur ; GérardJ. Léonard, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Une analyse des fraudes et des pratiques abusives dans quatre domaines : les recettes fiscales et sociales, les prestations sociales, l'immigration irrégulière et le travail illégal. Avec une évaluation des systèmes existant de détection et de s[...]![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1998Une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle; l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2006Anthologie commentée des grandes décisions rendues en matière criminelle à travers une soixantaine d'arrêts.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003Une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle. L'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Geneviève Casile-Hugues, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Quelle signification donner à ce phénomème : s'agit-il d'un équivalent du suicide ou doit-on l'interpéter comme la revendication d'un mieux vivre? Pour établir une hypothèse, l'auteur à analyser la société carcérale, totalitaire et coercitive, l[...]![]()
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Gilles Mathieu, Auteur ; Sébastien Sans, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix | Point de droit | 2005Identifie les délits réprimés par le code pénal en matière de non respect des dispositions relatives au permis de construire et décrit la singularité de ce contentieux.![]()
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Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice [...]![]()
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Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les tec[...]![]()
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Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice [...]![]()
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Vouée à rendre la loi pénale plus accessible, cette édition s'enrichit de la nouvelle codification du Code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'un actualité législative toujours soutenue en matière pénale (la loi[...]![]()
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Propose plus de 950 formules d'infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant, ainsi que leur codification informatiq[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les [...]![]()
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Bertrand de Speville, Auteur ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'OCDE, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | Etudes du Centre de développement | 1997Présentation de la voie choisie par les autorités de Hong-Kong pour mettre en place une commission indépendante de lutte contre la corruption. Est notamment montré comment les forces de police et d'autres services spécialisés ont pu redevenir pr[...]![]()
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Décrit les différentes types de fraude connus et analyse les instruments juridiques dont le droit positif belge dispose pour en assurer la répression.![]()
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Rebecca J. Cook, Auteur ; Bernard Morris Dickens, Auteur | Genève (Suisse) : Organisation mondiale de la santé | 1980![]()
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Le témoignage de cet homme d'affaires, gendre du maire de Lyon, Michel Noir, aujourd'hui et depuis 1992 au centre d'un des procès politiques et financiers parmi les plus médiatiques. Ce témoignage rend compte des étranges moeurs de ministres en [...]![]()
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Cette loi aux multiples applications intéresse aussi bien les élus et les fonctionnaires, les publicitaires, la grande distribution, les fournisseurs des collectivités publiques, les promoteurs-constructeurs, les banquiers et les institutions fi[...]![]()
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Les faits divers sont classés en neuf catégories : rumeurs et fausses nouvelles, entre chiens et loups, la pluie et le beau temps, miracles et sorciers, incendies et incendiaires, accidents et suicides, voleurs et escrocs, insécurité et police, [...]![]()
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Un examen critique des moyens juridiques et institutionnels de lutte contre la corruption en France.![]()
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Ce rapport présente les différents axes de l'action conduite par les pouvoirs publics pour lutter contre le travail au noir ou travail clandestin. Il explique comment les acteurs de cette action coordonnent leurs initiatives tant sur le plan nat[...]![]()
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Ce rapport présente les différents axes de l'action conduite par les pouvoirs publics pour lutter contre le travail au noir ou travail clandestin. Il explique comment les acteurs de cette action coordonnent leurs initiatives tant sur le plan nat[...]![]()
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Une contribution majeure à l'analyse du phénomène mafioso : la mafia traditionnelle, son code d'honneur, sa structure de pouvoir...![]()
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Glauco Carloni, Auteur ; Daniela Nobili, Auteur | Paris : Payot | Petite bibliothèque Payot, ISSN 0480-2012 | 1981![]()
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Après avoir démantelé les Brigades rouges, le Général Dalla Chiesa part en Sicile lutter contre la mafia. Quatre mois plus tard, il est assassiné. Qui dérangeait-il? Son fils parle![]()
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Etude des origines, du développement et de la répression de la délinquance économique à travers les sources jurisprudentielles du XVIIIe siècle. A l'époque, les magistrats ont constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses mais ils n'osaient pa[...]![]()
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Rechercher comment apparaît un délit dans un système judiciaire, revient à décrire le processus d'évolution de la société dans laquelle il se développe.![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; Didier Thomas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | 2005En 1995, l'Equipe de recherche sur la politique criminelle publiait l'ouvrage $$Réflexions sur le nouveau code pénal$$. Aujourd'hui, la même équipe s'interroge, au regard des pratiques jurisprudentielles et des évolutions législatives, sur l'app[...]![]()
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50 histoires où les rêves les plus doux basculent dans l'horreur, où les gestes les plus anodins se terminent dans le sang, où les visages familiers prennent brutalement un aspect de cauchemar.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Nouvelles études pénales | 1998Ouvrage publié en prévision du 16e Congrès international de droit pénal, à la suite de la rencontre organisée par la section suédoise de l'Association internationale de droit pénal. Le thème du crime organisé est étudié dans le cadre des pays en[...]