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De la réforme du permis de conduire à la création d'une police de la route, de l'extrême simplification de la réglementation des limitations de vitesse à l'augmentation significative des moyens de contrôle, ce rapport présente une palette de mes[...]![]()
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Daniel Roucous, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales etc. Chacun d'eux est défini, son statut et sa réglementation examinés avec à l'appui des références légales et de jurisprudence (classement et déclassement, alignement et b[...]