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Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.
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Regroupe la législation relative aux baux (d'habitation et commerciaux) et aux professionnels de l'immobilier. A jour des lois de 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sur la domiciliation des personnes immatriculées, la[...]
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Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Intè[...]
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Philippe Conte, Metteur en scène, réalisateur ; Joël Monéger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Répond aux besoins quotidiens des commerçants depuis la création d'entreprise jusqu'à la vente du fonds de commerce en passant par le bail commercial, les assurances, la fiscalité, la comptabilité, les règles de concurrence, l'emploi, le statut [...]
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Propose d'examiner l'organisation et l'exercice de la profession de commissaire aux comptes en insistant principalement sur la diversité de sa mission, et sur sa responsabilité (civile, pénale ou disciplinaire).
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Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.
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Les auteurs font le point sur les normes régissant la profession d'avocat après la réforme de 1990 dont ils dégagent les forces et les faiblesses, qu'il s'agisse de la jurisprudence ou des débats doctrinaux. Pour les étudiants préparant le CRFPA.
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Joël Monéger, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Sourioux, Éditeur scientifique ; Aline Terrasson de Fougères, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001Conseiller au présidial d'Orléans, professeur en droit français de l'Université d'Orléans, R.-J. Pothier (1699-1772) est l'auteur d'impressionnants traités de droit civil et d'un fameux $$Traité des obligations$$. Articles sur l'actualité de son[...]
