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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (271)
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Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Mahieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les législations et les mécanismes matériels et procéduraux qu'elles mettent en oeuvre, en ce qui concerne les risques spécifiques aux OGM et à leurs produits alimentaires dérivés. Ces lois englobent les aspects économiques, sociétaux, [...]![]()
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Présente les différents aspects juridiques de la pornographie et du sexe en ligne : formalités s'appliquant à l'ouverture d'un service sur Internet, protection des mineurs, protection de l'utilisateur (données personnelles, cadre juridique du co[...]![]()
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Xavier Parent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Les différentes contributions montrent que le droit fiscal familial ne concerne pas seulement la matière des impôts sur le revenu mais aussi la question de la transmission du patrimoine au sein des familles en cas de décès ou avant. Les différen[...]![]()
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Présentation sous forme de commentaire article par article de l'acte constitutif de la société anonyme en droit belge des sociétés. Prend en compte les nombreuses modifications législatives récentes comme la loi relative à la Banque-carrefour de[...]![]()
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Françoise Balon, Auteur ; Bernard Louveaux, Auteur ; Patrick Henry, Auteur | Bruxelles : Larcier | JLMB opus | 2006Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise : responsabilité du sous-traitant face à ses cocontractants et aux tiers, l'action directe et le privilège du sous-traitant, relations maître d'ouvrage et sous[...]![]()
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Dirk Deschrijver, Auteur ; Arne Gutermann, Auteur ; Marc Taeymans, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2006Des modèles de contrats commerciaux en application du droit belge.![]()
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Olivier Caprasse, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions abordent diverses questions sur les actionnaires et les associés au sein des sociétés anonymes, des sociétés privées à responsabilité limitée et des sociétés coopératives en Belgique : cession des titres, droit de vote, situati[...]![]()
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Analyse en détail le cadre réglementaire de la profession immobilière en Belgique (accès, règles déontologiques, organisation, activité, relations avec les clients).![]()
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Après avoir traduit l'attribution de stock options dans le contexte des apports des facteurs de production de l'entreprise, les singularités des contrats de stock options sont abordées. Les singularités juridiques, fiscales et sociales de la loi[...]![]()
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Aborde la décote boursière des holdings et détaille les caractéristiques financières des stock options, instaurées par la loi du 26 mars 1999.![]()
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Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]![]()
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François T'Kint, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2000Couvre aussi bien le domaine des sûretés réelles en droit belge, qu'il s'agisse des sûretés civiles classiques ou des sûretés commerciales, que le domaine des sûretés personnelles. Avec les plus récentes modifications législatives et les décisio[...]![]()
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L'auteur présente les institutions publiques et constitutionnelles belges en partant de l'échelon local pour atteindre, par paliers, le sommet de la construction fédérale. Il s'attache à replacer l'ensemble des institutions au sein du système fé[...]![]()
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Clarifie la situation juridique du télétravailleur à domicile en Belgique au regard de la législation sociale nationale et européenne et examine comment cette réglementation s'articule en présence d'une formule de télétravail à domicile. Analyse[...]![]()
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Bruxelles : Larcier 1999En passant en revue tous les régimes d'imposition, l'ouvrage expose les principes généraux du droit fiscal belge.