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Le seul ouvrage d'expression francophone à jour offrant aux lecteurs une vaste fresque du régime juridique des marchés financiers et des valeurs mobilières. Contient des données très documentées, les principaux éléments d'une analyse critique, a[...]texte imprimé
Etudie en droit belge les conventions matrimoniales, les contrats conclus pour régir les rapports pécuniaires des personnes mariées, tant avant que pendant le mariage.texte imprimé
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi belge leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le régime primaire. Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité[...]texte imprimé
Noël Simar, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Papart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Une information sur la législation et la jurisprudence belge en matière d'indemnisation du dommage corporel en cas de décès est proposée pour la période 2000-2005.texte imprimé
Alex Schmitt, Auteur ; Elisabeth Omes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Après une évocation de la parenté des principes de la responsabilité bancaire et de la théorie générale de la responsabilité civile en droit luxembourgeois, la responsabilité est envisagée dans les fonctions bancaires classiques (convention de c[...]texte imprimé
A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrina[...]texte imprimé
Françoise Digneffe, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Perspectives criminologiques | 2006Le système pénal évolue, et l'objectif de ces réformes consiste à responsabiliser les auteurs de délits : réinterrogations sur la responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux, remise en question du système de protection des [...]texte imprimé
Ariane Chapelle, Auteur ; Georges Hübner, Auteur ; Jean-Philippe Peters, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers financiers | 2005Apporte un éclairage quantitatif et qualitatif sur les enjeux du nouvel Accord de Bâle en matière de mesure et de gestion du risque opérationnel dans les institutions bancaires. Propose également des pistes de mise en place et d'analyse coût-bén[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1997Les auteurs analysent systématiquement et commentent l'ensemble l'ensemble des décisions prononcées en Belgique de 1992 à 1995 en matière de rupture de contrat de travail, en ayant le souci de dégager les évolutions de la jurisprudence. Tous les[...]texte imprimé
Jurisprudence publiée ou inédite des juridictions du travail belges émise entre 2002 et 2005, avec commentaires. Parmi les thèmes abordés : délais de préavis, indemnités de préavis, acte équipollent à rupture et au licenciement pour motif grave,[...]texte imprimé
Tiré à part du Répertoire notarial sur la saisie immobilière (conservatoire ou exécutoire) avec la présentation des dispositions les plus récentes, sans négliger l'analyse des relations entre la saisie immobilière et des procédures concurrentes,[...]texte imprimé
Issue d'une thèse, cette étude porte sur le régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit [...]texte imprimé
Recense environ 1200 décisions publiées ou inédites et les assortit de commentaires critiques et de références à la doctrine récente.texte imprimé
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]texte imprimé
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]