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François Glansdorff, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Les professionnels des milieux juridiques, financiers, informatiques ont des obligations vis-à-vis de leur clients et les évolutions techniques et économiques impliquent une bonne information et une bonne connaissance en fonction des choix et or[...]texte imprimé
Les obligations souveraines sont les titres traités sur les marchés financiers qui représentent la dette des états. Aborde les questions spécifiques posées par l'absence de possibilité de faillite des émetteurs souverains.texte imprimé
Pour être en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le législateur a modifié le Code belge d'instruction criminelle avec la loi du 12 février 2003, adaptant ce qui concerne le défaut (condition nécessaire p[...]texte imprimé
Présentation des différentes catégories d'organismes de placement collectif (OPC) et du régime applicable, de la création de l'OPC jusqu'à sa liquidation. Les obligations à respecter en matière de de secret bancaire et de prévention du blanchime[...]texte imprimé
Etienne Wéry, Auteur ; Laetitia Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau[...]texte imprimé
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Jean-François Henrotte, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006La mise en place, en Belgique, du système d'information baptisé Phenix implique des modifications au sein du monde judiciaire. Ces études introduisent la notion nouvelle de dossier électronique et analysent les finalités de l'utilisation des tec[...]texte imprimé
Pascal Minne, Auteur ; Samy Douénias, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2004Fait le point sur les préoccupations majeures des sociétés belges : assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal, éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les Etats.texte imprimé
Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Yves Erneux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION DES LICENCIÉS EN NOTARIAT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 1998La complexité croissante des législations du droit public immobilier et leurs différences entre régions et communautés sont devenues une source importante de difficultés pour l'activité notariale, encore accentuées par l'élargissement du devoir [...]texte imprimé
Jean Bastin, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Colle, Secrétaire ; FONDATION SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2000Rassemble les 28 contributions présentées lors du congrès organisé en septembre 1998 par cette fondation dont l'objectif est de lutter contre la défaillance de paiement dans le cadre de l'assurance-crédit.texte imprimé
Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 1998Au-delà de l'étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s'agit d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d'action pour qu'un sys[...]texte imprimé
En moins d'une décennie, l'encadrement légal et réglementaire des marchés financiers belges a subi de profonds bouleversements pour constituer aujourd'hui une ensemble de règles particulièrement complexe et détaillé. D'où cette étude qui décrit[...]texte imprimé
Baptisée "réforme de la réforme", la loi belge du 20 mai 1997 constitue une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas[...]texte imprimé
Jean Bublot, Auteur ; Christophe Lenoir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Analyse des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives aux procédures de rectification et d'imposition d'office. L'ouvrage aborde différentes questions comme la motivation de la rectification ou le renversement [...]