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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (271)
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Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouv[...]![]()
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Jacques Malherbe, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Christine Schotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1997Expose les règles propres à l'impôt des sociétés et rappelle les fondements économiques et le lien de principe avec l'impôt des personnes physiques applicable aux entreprises, puis procède à l'analyse des règles techniques d'établissement de l'i[...]![]()
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Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2007Présentation pratique des développements du droit belge à l'image, de ses fondements, de ses limites et des sanctions de sa violation, depuis les années 1995.![]()
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Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 1998Examine de façon pratique toutes les facettes du droit belge à l'image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation.![]()
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Sean Van Raepenbusch, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2004Etudie tout d'abord le droit institutionnel de l'Union européenne. Retrace ensuite l'évolution historique de l'intégration communautaire et expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constituti[...]![]()
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Présente le texte intégral d'un grand nombre de sources internes, internationales et comunautaires dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial.![]()
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Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les grands arrêts de la jurisprudence belge | 1999Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale eur[...]![]()
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Joe Verhoeven, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris | 2004Présente l'essentiel de l'actualité des débats suscités par les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (Etats et organisations internationales, etc.) ainsi qu'à leurs organes (chef d'Etat ou de [...]![]()
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François Rigaux, Auteur ; Marc Fallon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2005Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger, au moment où le code de droit international privé entre en vigueur en Belgique et où le droit com[...]![]()
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Joe Verhoeven, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2000Le droit international public est le droit qui régit les rapports entre les Etats au sein d'une communauté internationale qui se structure progressivement, à l'intermédiaire principalement de l'Organisation des nations unies. Ce précis en expose[...]![]()
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Thibault Verbiest, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2001![]()
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A pour objetif d'analyser dans une perspective historique et critique le droit et la protection de la jeunesse en Belgique. Les lois du 8 avril 1965 et du 2 février 1994 régissent tout particulièrement le droit de la protection de la jeunesse.![]()
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Tout en situant l'arbitrage face à des institutions voisines, telles que l'avis obligatoire, la transaction et la médiation, cet ouvrage répond à des questions concernant la clause d'arbitrage, la mise en oeuvre et le déroulement de l'instance a[...]![]()
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Synthétise l'état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu'à une éventuelle reprise en mains par la loi belge. Avec un commentaire sur la loi et sur les droits du patient.![]()
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Examine tous les modes de preuve utilisés en matière civile et commerciale belge, en intégrant les techniques les plus actuelles. Plus de trois cents décisions des cours et tribunaux postérieures au 1er janvier 1989 ont été intégrées dans cette [...]![]()
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Rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux". La première partie de l'ouvrage est consacrée [...]![]()
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Yves-Henri Leleu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005L'ouvrage contient un exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et dont l'impact s'est considérablement renforcé ces dernières années. Il propose des solutions aux controverses et des moyen[...]![]()
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Regroupement de deux séries de recensions, concernant le divorce d'une part, et les personnes d'autre part. Six années de jurisprudence sont ainsi reprises, complétées de deux chapitres, sur le droit pénal de la famille, et sur le droit social d[...]![]()
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Analyse le droit de la filiation et retrace son évolution depuis la loi du 31 mars 1987. Pour cela aborde : la filiation maternelle, la filiation paternelle, le cas de l'enfant adultérin, le cas de l'enfant incestueux, la contestion de la recon[...]![]()
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Jean-François Gerkens, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2007Voyage à travers les différents systèmes juridiques au monde et à travers les époques dans un ordre globalement chronologique.![]()
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Aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation, à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridiction. La jurisprudence de la Cour est examinée de manière plus approfondie dans des domaines qui intéressent les civilistes[...]![]()
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Michel Pâques, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Les traits principaux du droit public, les axes essentiels du droit belge et les éléments indispensables de droit international et européen sont présentés selon un développement progressif des concepts et des connaissances nécessaires à la compr[...]![]()
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Description des caractéristiques du système belge de la sécurité sociale, des grands principes de la procédure administrative et du contentieux, et des trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, indépendants et agents de[...]![]()
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Cet ouvrage de référence, paru pour la première fois en 1993, a été complètement refondu pour tenir compte des évolutions législative, doctrinale et jurisprudentielle intervenues depuis, notamment par l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 19[...]![]()
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Examine la législation régionale et nationale belge du tourisme en se référant parallèlement à la règlementation européenne de ce secteur. Etudie plus particulièrement les agences de voyages et tour-opérateurs, les locations de vacances, le time[...]![]()
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Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré [...]![]()
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Les contributions examinent le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Analysent le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les impératifs q[...]![]()
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Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc.![]()
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Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale...) et les créations et invention[...]![]()
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Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Fait le point sur les développements les plus récents au sujet des droits de la propriété intellectuel. Aborde notamment les recours possibles en cas de non respect de la propriété intellectuelle, le droit des marques commerciales, ainsi que la [...]![]()
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Edmond Picard (1836-1924) a été une des personnalités belges marquantes de la seconde moitié du XIXe et du début du XXe siècle : avocat célèbre, sénateur socialiste, bâtonnier, professeur de droit, écrivain, dramaturge. L'auteur s'attache dans c[...]![]()
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Les problèmes de droit judiciaire au sein de l'Union européenne sont examinés dans une perspective transfrontalière, depuis l'acte introudctif d'instance jusqu'à l'exécution, avec une attention particulière à l'efficacité du droit de l'exécution[...]![]()
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Michel Pâques, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Scholsem, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Traite de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement.![]()
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Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006La méthode utilisée par un juge, un avocat, un notaire, un juriste qu'il soit d'entreprise, universitaire ou fonctionnaire, pour résoudre un problème juridique est abordée dans deux grandes parties : la méthodologie de l'interprétation juridique[...]![]()
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Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005La méthode utilisée par un juge, un avocat, un notaire, un juriste qu'il soit d'entreprise, universitaire ou fonctionnaire, pour résoudre un problème juridique est abordée dans deux grandes parties : la méthodologie de l'interprétation juridique[...]![]()
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Georges de Leval, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Etude du déroulement du procès civil en Belgique (action et exercice de l'action, le formalisme, la première instance, le jugement, les recours) et de son résultat (saisie et réglement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs [...]![]()
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Bruxelles : Larcier 2004Examine les aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose (droit relatif aux baux immobiliers de longue durée) et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières.![]()
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Cet ouvrage appréhende par le biais de 33 thèmes, le régime fiscal de l'entreprise en Belgique, que celle-ci soit assujettie à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. La fiscalité du dirigeant d'en[...]![]()
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Mercedes Candela Soriano, Metteur en scène, réalisateur ; Georges de Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2007Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'éxécution des jugements.![]()
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Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Anne-Claire Simon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Cet examen du régime juridique applicable aux soins de santé dans le contexte européen aborde successivement la compétence de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique, le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins pour [...]![]()
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La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plateformes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer.![]()
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François T'Kint, Auteur ; Werner Derijcke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Après une introduction historique, l'ouvrage suit les différentes étapes d'une procédure de faillite (ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérifi[...]![]()
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Après deux ans de pratique, l'auteur tire les premiers enseignements de la réforme du droit des entreprises en difficultés entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Il analyse la doctrine et la jurisprudence publiée en matière de faillites et conco[...]![]()
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Une nouvelle approche de la finance, centrée sur la prise en compte des comportements réels observés chez les financiers, est présentée. La première partie aborde l'efficience informationnelle des marchés financiers et son postulat de base, l'hy[...]![]()
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Pour que le compte-clients reste une valeur sûre, montre qu'il doit être protégé contre les risques de non-paiement. Afin d'envisager une protection optimale du compte-clients en adéquation avec la politique commerciale de l'entreprise et avec s[...]![]()
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Selon l'auteur, les méthodes de gestion budgétaire au Congo ne sont pas assez rigoureuses alors que les conditions de survie des populations en dépendent. La fiscalité est au coeur de cette problématique. Des mécanismes de contrôle, de dissuasio[...]![]()
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Couvre la mise en place d'une acquisition financière en capital à risques de type LBO ou MBO. S'adresse aux investisseurs du marché Private Equity, aux entrepreneurs, managers, spécialistes en leverage finance et fonds d'investissements.![]()
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Eric Boigelot, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Examen minutieux des modes de rémunérations des dirigeants d'entreprise qui obéissent à un régime propre aux incidences particulières et complexes.![]()
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Hervé Louveaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Le secteur non marchand s'étend à des domaines aussi variés que la santé, la culture, l'enseignement ou les activités sociales. La frontière entre les secteurs marchand et non marchand n'est pas toujours précise. Sous l'angle de l'impôt sur les [...]