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Détail de l'éditeur
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposit[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposit[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Le premier volume concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, ent[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les matières touchant au droit de l'environnement belge sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant les bois et forêts, la protection de l'environnement, les monuments et les sites, l'urbanisme et l'aménagement du terri[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les matières touchant au droit de l'environnement belge sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant les bois et forêts, la protection de l'environnement, les monuments et les sites, l'urbanisme et l'aménagement du terri[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les tables alphabétique et chronologique de tous les tomes sont rassemblés en un seul volume séparé et mises à jour tous les six mois, avec les compléments, de manière cumulative.texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites, la protection de l'environnement, l'urbanisme e[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome comporte le texte intégral des différents codes fiscaux, de même que celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA. On y trouve aussi certaines conventions préventives d[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets : le contrat de travail, les risques professionnels, la maladie et l'inva[...]texte imprimé
Publié pour la première fois en 1886, ce texte fournit aux juristes et aux personnes chargées d'établir les mots clés et les sommaires des décisions de jurisprudence une lecture à la fois instructive et amusante.texte imprimé
Cette analyse approfondie de l'environnement juridique que le Luxembourg a réservé au commerce électronique suit la structure de la loi du 14 août 2000. Elle fournit d'abord tous les renseignements sur les aspects techniques régis par les nouvel[...]texte imprimé
Traite de la législation du commerce électronique en droit belge et européen. Aborde chaque étape de la transaction commerciale, depuis l'identification et la réglementation du marketing publicitaire sous ses différentes formes (pop-ups, hyperli[...]texte imprimé
Philippe Gérard, Auteur ; Jeanine Windey, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1998Le droit des procédures de liquidation collective a fait l'objet d'une importante réforme par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs [...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Analyse des apports du droit matériel européen au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la politique migratoire, des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la justice et de la v[...]texte imprimé
Après avoir circonscrit les trois qualifications données aux diverses prérogatives que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit dans leurs relations interpersonnelles, le rapport à autrui est abordé et un modèle de résolution des neuf typ[...]texte imprimé
Pascale Lecocq, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Lewalle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Examine tant du point de vue du droit public que du droit privé 5 thèmes majeurs relatifs aux contraintes, limitations et atteintes à la propriété.texte imprimé
Marc Willemart, Auteur ; Stéphane Willemart, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Une synthèse complète de l'état actuel du droit belge en matière de contrat d'agence commerciale pour tous ceux qui doivent rédiger, apprécier ou appliquer une convention d'agence commerciale.texte imprimé
Jean-Christophe Lardinois, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2007L'analyse détaillée réalisée par l'auteur pourra servir de base solide aux professionnels belges pour rédiger et négocier des contrats dans le domaine de la production d'images pour le cinéma et la télévision. Différents types de contrats sont c[...]texte imprimé
Jean-Christophe Lardinois, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2004L'analyse détaillée réalisée par l'auteur pourra servir de base solide aux professionnels belges pour rédiger et négocier des contrats dans ce domaine. Différents types de contrats sont commentés : contrat de management, contrat d'artiste, contr[...]texte imprimé
Les clés de la rédaction des contrats informatiques nécessaires à toute société. Description des clauses à éviter pour le prestataire informatique et des conditions contractuelles les plus favorables au client.texte imprimé
Aborde les diverses relations entre l'informatique et le droit contractuel. Examine ainsi les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes. Analyse ensuite la communication électronique par le biais des réseaux.texte imprimé
Décrit le cadre juridique belge des contrats de produits dérivés, principalement, ceux traités sur les marchés de gré à gré ou réglementés. Sont successivement envisagés les riques juridiques que génère leur mise en oeuvre (responsabilité des di[...]texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun.texte imprimé
Ces textes ont paru dans une rubrique du $$Journal des tribunaux$$ commencée en 1945. Scrutant tour à tour les lois, les jugements, les livres de droit et les écrits de toute nature, elle compte aujourd'hui quelque quinze cents billets, consacré[...]texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Analyse les changements opérés par la loi de mars 2003 modifiant celle de 1991 sur le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement des particuliers. Cette loi précise la responsabilité des prêteurs, le formalisme de la[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2006En hommage au criminologue et juriste belge, ces contributions abordent divers points de criminollogie comparée, de pénologie et de délinquance des affaires.texte imprimé
Jean-Jo Evrard, Auteur ; Philippe Péters, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2000Examine le droit des marques tant au niveau du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qu'au nveau européen. Ce droit s'est harmonisé, et s'est développé depuis la première édition de cet ouvrage en 1996. Les auteurs proposent une mise à jour[...]texte imprimé
Traite successivement des notions fondamentales, d'un exposé succinct des innovations essentielles des lois nouvelles, du régime de dépistage, du régime de la faillite et du régime du concordat judiciaire.texte imprimé
Aborde une question essentielle du droit des assurances : le droit impose-t-il des limites ou des correctifs à la liberté que possède l'assureur de déterminer ses critères de sélection et de fixer sa prime ? Etudie également la question de la sé[...]texte imprimé
Cette seconde édition, entièrement refondue, intègre les lois du 11 août 1996 et du 27 juillet 1997 qui ont profondément réformé la matière dans le sens d'une modernisation et d'une accélération de la procédure. Recense les principales conventio[...]texte imprimé
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Philippe Kenel, Auteur ; Katia Gevaert, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Les évolutions de la fiscalité des droits de succession en Belgique ouvrent de nouvelles perspectives et incitent l'épargnant à planifier son avenir successoral. Ce guide est un outil d'aide à cette planification successorale et propose un aperç[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2006Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et[...]texte imprimé
Jean-Marc Binon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Panorama des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit belge des assurances de personnes.texte imprimé
Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Ces juristes venus d'horizons divers, de disciplines différentes et de continents distincts, s'interrogent sur le point commun qui peut exister entre la protection des droits privés sur une oeuvre protégée et les règles garantissant la liberté, [...]texte imprimé
Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur. Réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits.texte imprimé
André Delvaux, Auteur ; François Moïses, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2000Etude systématique des aspects financiers du droit des marchés publics, caractérisé par un développement prolifique de la réglementation belge et européenne et par un traitement nécessairement empirique et ponctuel des problèmes tels qu'ils sont[...]texte imprimé
Expose les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets d'invention ainsi qu'à la protectin du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises, tant en droit belge, en droit européen que dans les conventions internation[...]texte imprimé
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Paul Nihoul, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2005Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. C[...]texte imprimé
Bernard Tilleman, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Verbeke, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Yves Verkindt, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Contrats & patrimoine | 2006Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : contrat de service, contrat d'entreprise (qualification), codification du droit civil, indisponibilités en droit et résiliations[...]texte imprimé
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et de droit belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : codification du code civil, suspension et résolution, l'aléa, la facture, l'art.texte imprimé
Contributions d'auteurs de droit français, belge et suisse sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : le crédit documentaire, les contrats d'intermédiaires (et conflits d'intérêts) dans le secteur financier, la titrisation, les droits so[...]texte imprimé
Pierre Corvilain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Présentation du droit disciplinaire qui tente de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l'instruction que dans celle de l'audience. Donne un état des lieux relevant les particularités et les attentes[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Saroléa, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les évolutions du code de la nationalité belge et des pratiques en la matière. Analyse les différents statuts administratifs des étrangers en Belgique et donne un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers ([...]