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Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré [...]texte imprimé
Les contributions examinent le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Analysent le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les impératifs q[...]texte imprimé
Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc.texte imprimé
Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale...) et les créations et invention[...]texte imprimé
Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Fait le point sur les développements les plus récents au sujet des droits de la propriété intellectuel. Aborde notamment les recours possibles en cas de non respect de la propriété intellectuelle, le droit des marques commerciales, ainsi que la [...]texte imprimé
Edmond Picard (1836-1924) a été une des personnalités belges marquantes de la seconde moitié du XIXe et du début du XXe siècle : avocat célèbre, sénateur socialiste, bâtonnier, professeur de droit, écrivain, dramaturge. L'auteur s'attache dans c[...]texte imprimé
Les problèmes de droit judiciaire au sein de l'Union européenne sont examinés dans une perspective transfrontalière, depuis l'acte introudctif d'instance jusqu'à l'exécution, avec une attention particulière à l'efficacité du droit de l'exécution[...]texte imprimé
Michel Pâques, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Scholsem, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Traite de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement.texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006La méthode utilisée par un juge, un avocat, un notaire, un juriste qu'il soit d'entreprise, universitaire ou fonctionnaire, pour résoudre un problème juridique est abordée dans deux grandes parties : la méthodologie de l'interprétation juridique[...]texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005La méthode utilisée par un juge, un avocat, un notaire, un juriste qu'il soit d'entreprise, universitaire ou fonctionnaire, pour résoudre un problème juridique est abordée dans deux grandes parties : la méthodologie de l'interprétation juridique[...]texte imprimé
Georges de Leval, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Etude du déroulement du procès civil en Belgique (action et exercice de l'action, le formalisme, la première instance, le jugement, les recours) et de son résultat (saisie et réglement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs [...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2004Examine les aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose (droit relatif aux baux immobiliers de longue durée) et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières.texte imprimé
Cet ouvrage appréhende par le biais de 33 thèmes, le régime fiscal de l'entreprise en Belgique, que celle-ci soit assujettie à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. La fiscalité du dirigeant d'en[...]texte imprimé
Mercedes Candela Soriano, Metteur en scène, réalisateur ; Georges de Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2007Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'éxécution des jugements.texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Anne-Claire Simon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Cet examen du régime juridique applicable aux soins de santé dans le contexte européen aborde successivement la compétence de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique, le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins pour [...]texte imprimé
La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plateformes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer.texte imprimé
François T'Kint, Auteur ; Werner Derijcke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Après une introduction historique, l'ouvrage suit les différentes étapes d'une procédure de faillite (ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérifi[...]texte imprimé
Après deux ans de pratique, l'auteur tire les premiers enseignements de la réforme du droit des entreprises en difficultés entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Il analyse la doctrine et la jurisprudence publiée en matière de faillites et conco[...]texte imprimé
Une nouvelle approche de la finance, centrée sur la prise en compte des comportements réels observés chez les financiers, est présentée. La première partie aborde l'efficience informationnelle des marchés financiers et son postulat de base, l'hy[...]texte imprimé
Pour que le compte-clients reste une valeur sûre, montre qu'il doit être protégé contre les risques de non-paiement. Afin d'envisager une protection optimale du compte-clients en adéquation avec la politique commerciale de l'entreprise et avec s[...]texte imprimé
Selon l'auteur, les méthodes de gestion budgétaire au Congo ne sont pas assez rigoureuses alors que les conditions de survie des populations en dépendent. La fiscalité est au coeur de cette problématique. Des mécanismes de contrôle, de dissuasio[...]texte imprimé
Couvre la mise en place d'une acquisition financière en capital à risques de type LBO ou MBO. S'adresse aux investisseurs du marché Private Equity, aux entrepreneurs, managers, spécialistes en leverage finance et fonds d'investissements.texte imprimé
Eric Boigelot, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Examen minutieux des modes de rémunérations des dirigeants d'entreprise qui obéissent à un régime propre aux incidences particulières et complexes.texte imprimé
Hervé Louveaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Le secteur non marchand s'étend à des domaines aussi variés que la santé, la culture, l'enseignement ou les activités sociales. La frontière entre les secteurs marchand et non marchand n'est pas toujours précise. Sous l'angle de l'impôt sur les [...]