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Détail de l'éditeur
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun.texte imprimé
Ces textes ont paru dans une rubrique du $$Journal des tribunaux$$ commencée en 1945. Scrutant tour à tour les lois, les jugements, les livres de droit et les écrits de toute nature, elle compte aujourd'hui quelque quinze cents billets, consacré[...]texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Analyse les changements opérés par la loi de mars 2003 modifiant celle de 1991 sur le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement des particuliers. Cette loi précise la responsabilité des prêteurs, le formalisme de la[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2006En hommage au criminologue et juriste belge, ces contributions abordent divers points de criminollogie comparée, de pénologie et de délinquance des affaires.texte imprimé
Jean-Jo Evrard, Auteur ; Philippe Péters, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2000Examine le droit des marques tant au niveau du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qu'au nveau européen. Ce droit s'est harmonisé, et s'est développé depuis la première édition de cet ouvrage en 1996. Les auteurs proposent une mise à jour[...]texte imprimé
Traite successivement des notions fondamentales, d'un exposé succinct des innovations essentielles des lois nouvelles, du régime de dépistage, du régime de la faillite et du régime du concordat judiciaire.texte imprimé
Aborde une question essentielle du droit des assurances : le droit impose-t-il des limites ou des correctifs à la liberté que possède l'assureur de déterminer ses critères de sélection et de fixer sa prime ? Etudie également la question de la sé[...]texte imprimé
Cette seconde édition, entièrement refondue, intègre les lois du 11 août 1996 et du 27 juillet 1997 qui ont profondément réformé la matière dans le sens d'une modernisation et d'une accélération de la procédure. Recense les principales conventio[...]texte imprimé
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Philippe Kenel, Auteur ; Katia Gevaert, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Les évolutions de la fiscalité des droits de succession en Belgique ouvrent de nouvelles perspectives et incitent l'épargnant à planifier son avenir successoral. Ce guide est un outil d'aide à cette planification successorale et propose un aperç[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2006Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et[...]texte imprimé
Jean-Marc Binon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Panorama des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit belge des assurances de personnes.texte imprimé
Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Ces juristes venus d'horizons divers, de disciplines différentes et de continents distincts, s'interrogent sur le point commun qui peut exister entre la protection des droits privés sur une oeuvre protégée et les règles garantissant la liberté, [...]texte imprimé
Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur. Réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits.texte imprimé
André Delvaux, Auteur ; François Moïses, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2000Etude systématique des aspects financiers du droit des marchés publics, caractérisé par un développement prolifique de la réglementation belge et européenne et par un traitement nécessairement empirique et ponctuel des problèmes tels qu'ils sont[...]texte imprimé
Expose les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets d'invention ainsi qu'à la protectin du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises, tant en droit belge, en droit européen que dans les conventions internation[...]texte imprimé
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Paul Nihoul, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2005Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. C[...]texte imprimé
Bernard Tilleman, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Verbeke, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Yves Verkindt, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Contrats & patrimoine | 2006Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : contrat de service, contrat d'entreprise (qualification), codification du droit civil, indisponibilités en droit et résiliations[...]texte imprimé
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et de droit belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : codification du code civil, suspension et résolution, l'aléa, la facture, l'art.texte imprimé
Contributions d'auteurs de droit français, belge et suisse sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : le crédit documentaire, les contrats d'intermédiaires (et conflits d'intérêts) dans le secteur financier, la titrisation, les droits so[...]texte imprimé
Pierre Corvilain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Présentation du droit disciplinaire qui tente de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l'instruction que dans celle de l'audience. Donne un état des lieux relevant les particularités et les attentes[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Saroléa, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les évolutions du code de la nationalité belge et des pratiques en la matière. Analyse les différents statuts administratifs des étrangers en Belgique et donne un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers ([...]