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Panorama exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.texte imprimé
Françoise Tulkens, Auteur ; Michel Van De Kerchove, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1997Cette chronique de droit pénal 1992-1995 constitue la version française élargie du rapport belge à l'ouvrage collectif $$Strafechtsentwicklung in Europa$$. Dans ce contexte, l'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fourn[...]texte imprimé
L'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la législation, la jurisprudence et la doctrine dans tous les domaines du droit pénal au sens large. Sans constituer une analyse critique de l'évolution [...]texte imprimé
Un ensemble de chroniques fournissant aux notaires une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant le code de droit international privé, la médiation judiciaire, les obligations, le droit comme[...]texte imprimé
Jean-François Romain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2007Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels entre 1998 et 2005 : les droits de propriété, la copropriété, la mitoyenneté, la distinction entre les biens, la possession et les actions possessoires et tout ce qui concern[...]texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Ces huit contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant le droit des personnes (capacité, divorce, filiation et adoption), le droit patrimonial du couple marié et non[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006Ces quatre contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant les biens, propriété immobilière, servitudes ; les privilèges des frais de justice, les privilèges spéciaux [...]texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2006Sur des points précis du droit notarial, des spécialistes offrent un éclaircissement détaillé des dernières régles, lois, pratiques, etc. entrées en vigueur dans la droit belge.texte imprimé
Chroniques de jurisprudence en matière de contrats, de droit administratif notarial, de libéralités et de donations transfrontalières.texte imprimé
Suit l'ordre du code de la route, article par article, mais s'ouvre préalablement par l'examen de l'importante et fluctuante jurisprudence relative à la police de la circulation routière.texte imprimé
Outre une mise à jour, comprend des annexes sur l'emploi des langues, les frais de justice et dépens, le Conseil supérieur de la justice et le Conseil consultatif de la magistrature en Belgique.texte imprimé
Principaux textes légaux et réglementaires, belges et européens, sur les machés publics.texte imprimé
Code proposant les règlements et directives internationaux et des extraits des législations nationales francophones (droits belge, français, suisse, luxembourgeois) pour chaque grand thème du droit maritime : statut réel du navire, les auxiliair[...]texte imprimé
Présente le texte de cette loi dont l'entrée en vigueur doit se faire avant début février 2001, en parallèle avec les anciens textes, en français et en néerlandais. Avec table des matières, liste des dispositions légales antérieures, table de co[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les tables alphabétique et chronologique de tous les tomes sont rassemblés en un seul volume séparé et mises à jour tous les six mois, avec les compléments, de manière cumulative.texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées en Belgique sont répertoriées, notamment le Code de commerce et le Code des sociétés ainsi que de multiples réglementations concernant les assurances, l'artisanat, le crédit, les i[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées en Belgique sont répertoriées, notamment le Code de commerce et le Code des sociétés ainsi que de multiples réglementations concernant les assurances, l'artisanat, le crédit, les i[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets sont présentés en deux volumes : le contrat de travail, les risques professionnels, la ma[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets sont présentés en deux volumes : le contrat de travail, les risques professionnels, la ma[...]