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Détail de l'éditeur
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Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]texte imprimé
François T'Kint, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2000Couvre aussi bien le domaine des sûretés réelles en droit belge, qu'il s'agisse des sûretés civiles classiques ou des sûretés commerciales, que le domaine des sûretés personnelles. Avec les plus récentes modifications législatives et les décisio[...]texte imprimé
L'auteur présente les institutions publiques et constitutionnelles belges en partant de l'échelon local pour atteindre, par paliers, le sommet de la construction fédérale. Il s'attache à replacer l'ensemble des institutions au sein du système fé[...]texte imprimé
Clarifie la situation juridique du télétravailleur à domicile en Belgique au regard de la législation sociale nationale et européenne et examine comment cette réglementation s'articule en présence d'une formule de télétravail à domicile. Analyse[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1999En passant en revue tous les régimes d'imposition, l'ouvrage expose les principes généraux du droit fiscal belge.texte imprimé
En passant en revue tous les régimes d'imposition, l'ouvrage expose les principes généraux du droit fiscal belge. Chacune des parties a été actualisée entre le 1er septembre 2005 et le 1er avril 2006.texte imprimé
Analyse des enjeux du contrat de time-sharing appliqué aux sociétés et aux particuliers. L'auteur en donne une définition juridique, examine ses applications pratiques et ses inconvénients. Cette étude insiste sur la réaction législative et ses [...]texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stan Brijs, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontes[...]texte imprimé
Examine le droit belge en ce qui concerne l'attribution et l'acquisition de la nationalité.texte imprimé
Le régime de la preuve en droit fiscal, s'il fait l'objet d'une réglementation spécifique peu abondante, se révèle en définitive complexe. L'auteur, qui allie une étude rigoureuse du droit à une expérience de praticien, propose des solutions ori[...]texte imprimé
Propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit en Belgique et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.texte imprimé
Les auteurs font le point des difficultés concrètes d'application que la loi du 29 avril 2001 sur la tutelle suscite pour les tribunaux, les notaires, les avocats, les banquiers et les parents.texte imprimé
Françoise Baltus, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2007Description des mécanismes, principes et fondements de la TVA.texte imprimé
En Belgique, les immeubles sont soumis à une réglementation TVA d'exonération assortie de multiples exceptions. L'auteur présente le régime de mise à disposition d'un bien immobilier en tant que livraison de bien et en tant que prestation de ser[...]texte imprimé
Présentation du code bruxellois de l'aménagement du territoire, et de l'urbanisme par l'examen des procédures relatives à la délivrance des permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement et par les règles de la protection du patrimoine immobilier.texte imprimé
Ce traité consacré au droit wallon de l'urbanisme, analyse les nouveaux textes entrés en vigueur depuis 1988, et intègre le droit de l'environnement en rapport avec l'urbanisme. Il commente la jurisprudence dans ce domaine.texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde le traitement judiciaire des usagers de drogues notamment dans le contexte des modifications survenues depuis les années 1990.texte imprimé
Cette analyse multidisciplinaire propose un état des sociétés civiles immobilières, sicafi, en Belgique, dix ans après l'établissement de leur cadre juridique.texte imprimé
Isabelle Durant, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Présentation de la réglementation concernant le contrat de vente. Les articles réunis s'intéressent successivement à la vente immobilière et à la loi Breyne, à la vente et au marché public, à la vente au consommateur, aux moyens d'action et aux [...]texte imprimé
Cette chronique examine la jurisprudence belge publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente d'une part, et en matière de contrats spéciaux, d'autre part. Les auteurs y analysent la jurisprudence de manière systématique et la regroupent par mat[...]texte imprimé
Alain Mahieu, Auteur ; Olivier Bonnenfant, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Une mise à jour théorique et pratique des règlementations de la Région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres-types et adresses utiles.