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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (271)
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compéten[...]texte imprimé
Patrick Wautelet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Les différentes contributions offrent un panorama des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Les sources du contentieux familial international, le mariage international, sa dissolution[...]texte imprimé
Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Une information sur la législation et la jurisprudence récentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse est proposée. Elle traite de la prise en charge des mineurs ayant commis un délit, des sanctions et des mesures alternatives, du pl[...]texte imprimé
Georges De Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'imp[...]texte imprimé
Pierre Nicaise, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2006Communications sur la pratique notariale belge illustrées de modèles d'actes. Le point sur la possibilité de constituer une société en trois jours (grâce à la centralisation des numéros d'entreprises, à la collaboration avec les guichets d'entre[...]texte imprimé
Michel Dumont, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Rassemble les actes du colloque organisé le 24 octobre 2004 relatif à l'évolution du droit de la sécurité sociale. Aborde notamment l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes, l'assurance chômage, l'apport de la ju[...]texte imprimé
Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines [...]texte imprimé
Les règles applicables aux obligations alimentaires sont analysées, d'un point de vue du droit civil, mais aussi du droit judiciaire, du droit pénal et du droit international privé. Le droit social est abordé du point de vue du droit à l'intégra[...]texte imprimé
L'auteur se livre a un essai autour de la démocratie et du religieux, de la cité (ou droit public) et du foyer (ou droit privé). Le constat de la permanence du questionnement, revisité ici à travers le problème du voile islamique le conduit à l'[...]texte imprimé
Support pratique permettant aux praticiens de la fiscalité d'apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge, dans tous les aspects de la vie des affaires. Fait référence aux textes et articles[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition commente les dernières modifications légales belges en la matière. L'auteur aborde en outre une série de sujets nouveaux : la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale, la fusion et la scission d'ASBL, le proj[...]texte imprimé
Analyse des mécanismes de mise en garantie des contrats d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg, qui reposent sur la mise en gage, la cession de créance, le transfert de propriété ou la délégation. L'auteure interroge également les modalité[...]texte imprimé
Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est reco[...]texte imprimé
Rassemble les communications d'un colloque relatif aux conséquences de la loi de 1994 sur le droit d'auteur et ses droits voisins en Belgique. Montre que cette loi n'a pas comblé les attentes et tous les vides juridiques. Sans cesse modifiée, el[...]texte imprimé
Etienne Beguin, Auteur ; Paul Renier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de f[...]texte imprimé
Georges Mahieu, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux.texte imprimé
Après avoir expliqué ce qu'était la bancassurance, ses origines, ses objectifs et les modalités de sa mise en oeuvre, ses forces et ses faiblesses sont abordées. Les innovations dans la façon de pratiquer le métier d'assureur, l'état de la situa[...]texte imprimé
Les règles du bail en général sont en principe valables pour tous les baux, qu'il s'agisse du bail de résidence principale, du bail à ferme commercial ou du bail de meubles. L'auteur en fait un exposé d'ensemble, suivi pour chaque point examiné [...]texte imprimé
Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, l[...]texte imprimé
Fabienne Brison, Éditeur scientifique ; Hendrik Vanhees, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2006Contributions de spécialistes, qui commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur, donnant un aperçu exhaustif de l'état actuel de la législation depuis les dernières modifications apportées par la loi du 22 mai 2005. Cette loi tr[...]texte imprimé
Le recueil rassemble des textes officiels ou émanant d'institutions créées au sein de la communauté scientifique qui mettent en lumière la relation entre les droits humains et les questions bioéthiques.texte imprimé
L'auteur critique les fondements de la rationalité pénale occidentale qui, selon lui, consiste à infliger intentionnellement une souffrance. Il décrit les conditions sociales dans lesquelles sont produites les justifications modernes de la pénal[...]texte imprimé
Bernard Remiche, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Droit, économie international | 2007Etudes consacrées aux évolutions de la propriété intellectuelle ces vingt dernières années, en particulier les droits de propriété intellectuelle et l'extension du brevet à de nouvelles catégories d'invention telles que les créations logicielles[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1999Après une approche du modèle bruxellois dans une perspective comparative, les aspects socio-économiques, démographiques, socio-culturels et socio-linguistiques sont tour à tour abordés. Les analyses politiques, juridiques et institutionnelles so[...]texte imprimé
Parmi les enjeux des différents gouvernements, la simplification administrative tient une place importante. Les expériences des pays voisins, notamment la Belgique, font l'objet des études présentées dans ce recueil, qui sont issues d'un colloqu[...]