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Jean-François Henrotte, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006La mise en place, en Belgique, du système d'information baptisé Phenix implique des modifications au sein du monde judiciaire. Ces études introduisent la notion nouvelle de dossier électronique et analysent les finalités de l'utilisation des tec[...]texte imprimé
Pascal Minne, Auteur ; Samy Douénias, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2004Fait le point sur les préoccupations majeures des sociétés belges : assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal, éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les Etats.texte imprimé
Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Yves Erneux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION DES LICENCIÉS EN NOTARIAT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 1998La complexité croissante des législations du droit public immobilier et leurs différences entre régions et communautés sont devenues une source importante de difficultés pour l'activité notariale, encore accentuées par l'élargissement du devoir [...]texte imprimé
Jean Bastin, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Colle, Secrétaire ; FONDATION SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2000Rassemble les 28 contributions présentées lors du congrès organisé en septembre 1998 par cette fondation dont l'objectif est de lutter contre la défaillance de paiement dans le cadre de l'assurance-crédit.texte imprimé
Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 1998Au-delà de l'étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s'agit d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d'action pour qu'un sys[...]texte imprimé
En moins d'une décennie, l'encadrement légal et réglementaire des marchés financiers belges a subi de profonds bouleversements pour constituer aujourd'hui une ensemble de règles particulièrement complexe et détaillé. D'où cette étude qui décrit[...]texte imprimé
Baptisée "réforme de la réforme", la loi belge du 20 mai 1997 constitue une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas[...]texte imprimé
Jean Bublot, Auteur ; Christophe Lenoir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Analyse des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives aux procédures de rectification et d'imposition d'office. L'ouvrage aborde différentes questions comme la motivation de la rectification ou le renversement [...]texte imprimé
Michèle Vanwijck-Alexandre, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Wéry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Le code civil ne dit rien de la manière dont se forme le contrat dans une perspective dynamique. C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'il est revenu de combler la lacune. Les auteurs font le tour des principales questions liées à cette pr[...]texte imprimé
Réponses aux questions que se posent les promoteurs publics et privés souhaitant mener à bien un projet immobilier, notamment dans les domaines du logement, des infrastructures touristiques et sportives ou de la revitalisation urbaine.texte imprimé
Marina Foschi, Metteur en scène, réalisateur ; Xavier Vermandele, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2006Code indiquant les dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC), relatives aux droits belge, européen et international. Reprend également les principaux te[...]texte imprimé
L'ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque individuelle ou collective de produits ou de service. Trouvant appui dans les textes législatifs les plus récents et dans la jurisprudenc[...]texte imprimé
Erika Feller, Auteur ; Volker Türck, Auteur ; Frances Nicholson, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit international | 2006texte imprimé
François Mousel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Analyse des enjeux d'une éventuelle convergence des comptes statutaires vers le référentiel IFRS, au regard des liens de connexion existant entre droit comptable et droit fiscal belges. L'auteur s'attache à rechercher le scénario le plus probabl[...]texte imprimé
Analyse des pratiques de la police transnationale. Ces pratiques spécifiques nous renseignent sur l'état du monde actuel.texte imprimé
Un panorama de la justice pénale en Belgique à travers cinq figures majeures : le procès, le juge, la loi, la peine et la prison.texte imprimé
La réassurance est un outil de gestion du capital économique pour les compagnies d'assurance. Celles-ci font appel aux réassureurs lorsque les couvertures offertes par ces derniers pemettent de diminuer le capital économique nécessaire à la viab[...]texte imprimé
Jacques Lepaffe, Auteur ; Christian Lepaffe, Auteur ; Claude Lepaffe, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2005Un recueil exhaustif qui contient tous les sommaires de la jurisprudence publiée au cours de l'année précédente, ainsi que le renvoi aux articles de doctrine, aux notes d'observation et aux recensions d'ouvrages publiés dans les principales revu[...]texte imprimé
Jacques Lepaffe, Auteur ; Christian Lepaffe, Auteur ; Claude Lepaffe, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2006Recueil exhaustif contenant tous les sommaires de la jurisprudence publiée au cours de l'année précédente, ainsi que les renvois aux articles de doctrine, aux notes d'observation et aux recensions d'ouvrages publiés dans les principales revues j[...]texte imprimé
Jacques Lepaffe, Auteur ; Christian Lepaffe, Auteur ; Claude Lepaffe, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2000Un recueil exhaustif qui contient tous les sommaires de la jurisprudence publiée au cours de l'année précédente, ainsi que le renvoi aux articles de doctrine, aux notes d'observation et aux recensions d'ouvrages publiés dans les principales revu[...]texte imprimé
Jacques Lepaffe, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Lepaffe, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Lepaffe, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 1997Contient tous les sommaires de la jurisprudence belge publiée en 1996 ainsi que les renvois aux articles de doctrine, aux notes d'observation et aux recensions d'ouvrages publiés dans les principales revues juridiques belges.texte imprimé
Jacques Lepaffe, Auteur ; Christian Lepaffe, Auteur ; Claude Lepaffe, Auteur | Bruxelles : Larcier | 1998Un recueil exhaustif qui contient tous les sommaires de la jurisprudence publiée au cours de l'année précédente, ainsi que le renvoi aux articles de doctrine, aux notes d'observation et aux recensions d'ouvrages publiés dans les principales revu[...]texte imprimé
Jacques Lepaffe, Auteur ; Christian Lepaffe, Auteur ; Claude Lepaffe, Auteur | Bruxelles : Larcier | 1999Un recueil exhaustif qui contient tous les sommaires de la jurisprudence publiée au cours de l'année précédente, ainsi que le renvoi aux articles de doctrine, aux notes d'observation et aux recensions d'ouvrages publiés dans les principales revu[...]texte imprimé
Le seul ouvrage d'expression francophone à jour offrant aux lecteurs une vaste fresque du régime juridique des marchés financiers et des valeurs mobilières. Contient des données très documentées, les principaux éléments d'une analyse critique, a[...]texte imprimé
Etudie en droit belge les conventions matrimoniales, les contrats conclus pour régir les rapports pécuniaires des personnes mariées, tant avant que pendant le mariage.texte imprimé
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi belge leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le régime primaire. Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité[...]texte imprimé
Noël Simar, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Papart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Une information sur la législation et la jurisprudence belge en matière d'indemnisation du dommage corporel en cas de décès est proposée pour la période 2000-2005.texte imprimé
Alex Schmitt, Auteur ; Elisabeth Omes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Après une évocation de la parenté des principes de la responsabilité bancaire et de la théorie générale de la responsabilité civile en droit luxembourgeois, la responsabilité est envisagée dans les fonctions bancaires classiques (convention de c[...]texte imprimé
A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrina[...]texte imprimé
Françoise Digneffe, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Perspectives criminologiques | 2006Le système pénal évolue, et l'objectif de ces réformes consiste à responsabiliser les auteurs de délits : réinterrogations sur la responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux, remise en question du système de protection des [...]texte imprimé
Ariane Chapelle, Auteur ; Georges Hübner, Auteur ; Jean-Philippe Peters, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers financiers | 2005Apporte un éclairage quantitatif et qualitatif sur les enjeux du nouvel Accord de Bâle en matière de mesure et de gestion du risque opérationnel dans les institutions bancaires. Propose également des pistes de mise en place et d'analyse coût-bén[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1997Les auteurs analysent systématiquement et commentent l'ensemble l'ensemble des décisions prononcées en Belgique de 1992 à 1995 en matière de rupture de contrat de travail, en ayant le souci de dégager les évolutions de la jurisprudence. Tous les[...]texte imprimé
Jurisprudence publiée ou inédite des juridictions du travail belges émise entre 2002 et 2005, avec commentaires. Parmi les thèmes abordés : délais de préavis, indemnités de préavis, acte équipollent à rupture et au licenciement pour motif grave,[...]texte imprimé
Tiré à part du Répertoire notarial sur la saisie immobilière (conservatoire ou exécutoire) avec la présentation des dispositions les plus récentes, sans négliger l'analyse des relations entre la saisie immobilière et des procédures concurrentes,[...]texte imprimé
Issue d'une thèse, cette étude porte sur le régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit [...]texte imprimé
Recense environ 1200 décisions publiées ou inédites et les assortit de commentaires critiques et de références à la doctrine récente.texte imprimé
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]texte imprimé
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Mahieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les législations et les mécanismes matériels et procéduraux qu'elles mettent en oeuvre, en ce qui concerne les risques spécifiques aux OGM et à leurs produits alimentaires dérivés. Ces lois englobent les aspects économiques, sociétaux, [...]texte imprimé
Présente les différents aspects juridiques de la pornographie et du sexe en ligne : formalités s'appliquant à l'ouverture d'un service sur Internet, protection des mineurs, protection de l'utilisateur (données personnelles, cadre juridique du co[...]texte imprimé
Xavier Parent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Les différentes contributions montrent que le droit fiscal familial ne concerne pas seulement la matière des impôts sur le revenu mais aussi la question de la transmission du patrimoine au sein des familles en cas de décès ou avant. Les différen[...]texte imprimé
Présentation sous forme de commentaire article par article de l'acte constitutif de la société anonyme en droit belge des sociétés. Prend en compte les nombreuses modifications législatives récentes comme la loi relative à la Banque-carrefour de[...]texte imprimé
Françoise Balon, Auteur ; Bernard Louveaux, Auteur ; Patrick Henry, Auteur | Bruxelles : Larcier | JLMB opus | 2006Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise : responsabilité du sous-traitant face à ses cocontractants et aux tiers, l'action directe et le privilège du sous-traitant, relations maître d'ouvrage et sous[...]texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ; Arne Gutermann, Auteur ; Marc Taeymans, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2006Des modèles de contrats commerciaux en application du droit belge.texte imprimé
Olivier Caprasse, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions abordent diverses questions sur les actionnaires et les associés au sein des sociétés anonymes, des sociétés privées à responsabilité limitée et des sociétés coopératives en Belgique : cession des titres, droit de vote, situati[...]texte imprimé
Analyse en détail le cadre réglementaire de la profession immobilière en Belgique (accès, règles déontologiques, organisation, activité, relations avec les clients).texte imprimé
Après avoir traduit l'attribution de stock options dans le contexte des apports des facteurs de production de l'entreprise, les singularités des contrats de stock options sont abordées. Les singularités juridiques, fiscales et sociales de la loi[...]texte imprimé
Aborde la décote boursière des holdings et détaille les caractéristiques financières des stock options, instaurées par la loi du 26 mars 1999.texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]texte imprimé
François T'Kint, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2000Couvre aussi bien le domaine des sûretés réelles en droit belge, qu'il s'agisse des sûretés civiles classiques ou des sûretés commerciales, que le domaine des sûretés personnelles. Avec les plus récentes modifications législatives et les décisio[...]texte imprimé
L'auteur présente les institutions publiques et constitutionnelles belges en partant de l'échelon local pour atteindre, par paliers, le sommet de la construction fédérale. Il s'attache à replacer l'ensemble des institutions au sein du système fé[...]texte imprimé
Clarifie la situation juridique du télétravailleur à domicile en Belgique au regard de la législation sociale nationale et européenne et examine comment cette réglementation s'articule en présence d'une formule de télétravail à domicile. Analyse[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1999En passant en revue tous les régimes d'imposition, l'ouvrage expose les principes généraux du droit fiscal belge.texte imprimé
En passant en revue tous les régimes d'imposition, l'ouvrage expose les principes généraux du droit fiscal belge. Chacune des parties a été actualisée entre le 1er septembre 2005 et le 1er avril 2006.texte imprimé
Analyse des enjeux du contrat de time-sharing appliqué aux sociétés et aux particuliers. L'auteur en donne une définition juridique, examine ses applications pratiques et ses inconvénients. Cette étude insiste sur la réaction législative et ses [...]texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stan Brijs, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontes[...]texte imprimé
Examine le droit belge en ce qui concerne l'attribution et l'acquisition de la nationalité.texte imprimé
Le régime de la preuve en droit fiscal, s'il fait l'objet d'une réglementation spécifique peu abondante, se révèle en définitive complexe. L'auteur, qui allie une étude rigoureuse du droit à une expérience de praticien, propose des solutions ori[...]texte imprimé
Propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit en Belgique et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.texte imprimé
Les auteurs font le point des difficultés concrètes d'application que la loi du 29 avril 2001 sur la tutelle suscite pour les tribunaux, les notaires, les avocats, les banquiers et les parents.texte imprimé
Françoise Baltus, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2007Description des mécanismes, principes et fondements de la TVA.texte imprimé
En Belgique, les immeubles sont soumis à une réglementation TVA d'exonération assortie de multiples exceptions. L'auteur présente le régime de mise à disposition d'un bien immobilier en tant que livraison de bien et en tant que prestation de ser[...]texte imprimé
Présentation du code bruxellois de l'aménagement du territoire, et de l'urbanisme par l'examen des procédures relatives à la délivrance des permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement et par les règles de la protection du patrimoine immobilier.texte imprimé
Ce traité consacré au droit wallon de l'urbanisme, analyse les nouveaux textes entrés en vigueur depuis 1988, et intègre le droit de l'environnement en rapport avec l'urbanisme. Il commente la jurisprudence dans ce domaine.texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde le traitement judiciaire des usagers de drogues notamment dans le contexte des modifications survenues depuis les années 1990.texte imprimé
Cette analyse multidisciplinaire propose un état des sociétés civiles immobilières, sicafi, en Belgique, dix ans après l'établissement de leur cadre juridique.texte imprimé
Isabelle Durant, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Présentation de la réglementation concernant le contrat de vente. Les articles réunis s'intéressent successivement à la vente immobilière et à la loi Breyne, à la vente et au marché public, à la vente au consommateur, aux moyens d'action et aux [...]texte imprimé
Cette chronique examine la jurisprudence belge publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente d'une part, et en matière de contrats spéciaux, d'autre part. Les auteurs y analysent la jurisprudence de manière systématique et la regroupent par mat[...]texte imprimé
Alain Mahieu, Auteur ; Olivier Bonnenfant, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Une mise à jour théorique et pratique des règlementations de la Région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres-types et adresses utiles.