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Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouv[...]texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Christine Schotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1997Expose les règles propres à l'impôt des sociétés et rappelle les fondements économiques et le lien de principe avec l'impôt des personnes physiques applicable aux entreprises, puis procède à l'analyse des règles techniques d'établissement de l'i[...]texte imprimé
Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2007Présentation pratique des développements du droit belge à l'image, de ses fondements, de ses limites et des sanctions de sa violation, depuis les années 1995.texte imprimé
Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 1998Examine de façon pratique toutes les facettes du droit belge à l'image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation.texte imprimé
Sean Van Raepenbusch, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2004Etudie tout d'abord le droit institutionnel de l'Union européenne. Retrace ensuite l'évolution historique de l'intégration communautaire et expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constituti[...]texte imprimé
Présente le texte intégral d'un grand nombre de sources internes, internationales et comunautaires dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial.texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les grands arrêts de la jurisprudence belge | 1999Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale eur[...]texte imprimé
Joe Verhoeven, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris | 2004Présente l'essentiel de l'actualité des débats suscités par les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (Etats et organisations internationales, etc.) ainsi qu'à leurs organes (chef d'Etat ou de [...]texte imprimé
François Rigaux, Auteur ; Marc Fallon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2005Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger, au moment où le code de droit international privé entre en vigueur en Belgique et où le droit com[...]texte imprimé
Joe Verhoeven, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2000Le droit international public est le droit qui régit les rapports entre les Etats au sein d'une communauté internationale qui se structure progressivement, à l'intermédiaire principalement de l'Organisation des nations unies. Ce précis en expose[...]texte imprimé
Thibault Verbiest, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2001texte imprimé
A pour objetif d'analyser dans une perspective historique et critique le droit et la protection de la jeunesse en Belgique. Les lois du 8 avril 1965 et du 2 février 1994 régissent tout particulièrement le droit de la protection de la jeunesse.texte imprimé
Tout en situant l'arbitrage face à des institutions voisines, telles que l'avis obligatoire, la transaction et la médiation, cet ouvrage répond à des questions concernant la clause d'arbitrage, la mise en oeuvre et le déroulement de l'instance a[...]texte imprimé
Synthétise l'état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu'à une éventuelle reprise en mains par la loi belge. Avec un commentaire sur la loi et sur les droits du patient.texte imprimé
Examine tous les modes de preuve utilisés en matière civile et commerciale belge, en intégrant les techniques les plus actuelles. Plus de trois cents décisions des cours et tribunaux postérieures au 1er janvier 1989 ont été intégrées dans cette [...]texte imprimé
Rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux". La première partie de l'ouvrage est consacrée [...]texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005L'ouvrage contient un exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et dont l'impact s'est considérablement renforcé ces dernières années. Il propose des solutions aux controverses et des moyen[...]texte imprimé
Regroupement de deux séries de recensions, concernant le divorce d'une part, et les personnes d'autre part. Six années de jurisprudence sont ainsi reprises, complétées de deux chapitres, sur le droit pénal de la famille, et sur le droit social d[...]texte imprimé
Analyse le droit de la filiation et retrace son évolution depuis la loi du 31 mars 1987. Pour cela aborde : la filiation maternelle, la filiation paternelle, le cas de l'enfant adultérin, le cas de l'enfant incestueux, la contestion de la recon[...]texte imprimé
Jean-François Gerkens, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2007Voyage à travers les différents systèmes juridiques au monde et à travers les époques dans un ordre globalement chronologique.texte imprimé
Aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation, à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridiction. La jurisprudence de la Cour est examinée de manière plus approfondie dans des domaines qui intéressent les civilistes[...]texte imprimé
Michel Pâques, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Les traits principaux du droit public, les axes essentiels du droit belge et les éléments indispensables de droit international et européen sont présentés selon un développement progressif des concepts et des connaissances nécessaires à la compr[...]texte imprimé
Description des caractéristiques du système belge de la sécurité sociale, des grands principes de la procédure administrative et du contentieux, et des trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, indépendants et agents de[...]texte imprimé
Cet ouvrage de référence, paru pour la première fois en 1993, a été complètement refondu pour tenir compte des évolutions législative, doctrinale et jurisprudentielle intervenues depuis, notamment par l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 19[...]texte imprimé
Examine la législation régionale et nationale belge du tourisme en se référant parallèlement à la règlementation européenne de ce secteur. Etudie plus particulièrement les agences de voyages et tour-opérateurs, les locations de vacances, le time[...]texte imprimé
Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré [...]texte imprimé
Les contributions examinent le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Analysent le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les impératifs q[...]texte imprimé
Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc.texte imprimé
Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale...) et les créations et invention[...]texte imprimé
Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Fait le point sur les développements les plus récents au sujet des droits de la propriété intellectuel. Aborde notamment les recours possibles en cas de non respect de la propriété intellectuelle, le droit des marques commerciales, ainsi que la [...]texte imprimé
Edmond Picard (1836-1924) a été une des personnalités belges marquantes de la seconde moitié du XIXe et du début du XXe siècle : avocat célèbre, sénateur socialiste, bâtonnier, professeur de droit, écrivain, dramaturge. L'auteur s'attache dans c[...]texte imprimé
Les problèmes de droit judiciaire au sein de l'Union européenne sont examinés dans une perspective transfrontalière, depuis l'acte introudctif d'instance jusqu'à l'exécution, avec une attention particulière à l'efficacité du droit de l'exécution[...]texte imprimé
Michel Pâques, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Scholsem, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Traite de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement.texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006La méthode utilisée par un juge, un avocat, un notaire, un juriste qu'il soit d'entreprise, universitaire ou fonctionnaire, pour résoudre un problème juridique est abordée dans deux grandes parties : la méthodologie de l'interprétation juridique[...]texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005La méthode utilisée par un juge, un avocat, un notaire, un juriste qu'il soit d'entreprise, universitaire ou fonctionnaire, pour résoudre un problème juridique est abordée dans deux grandes parties : la méthodologie de l'interprétation juridique[...]texte imprimé
Georges de Leval, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Etude du déroulement du procès civil en Belgique (action et exercice de l'action, le formalisme, la première instance, le jugement, les recours) et de son résultat (saisie et réglement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs [...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2004Examine les aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose (droit relatif aux baux immobiliers de longue durée) et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières.texte imprimé
Cet ouvrage appréhende par le biais de 33 thèmes, le régime fiscal de l'entreprise en Belgique, que celle-ci soit assujettie à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. La fiscalité du dirigeant d'en[...]texte imprimé
Mercedes Candela Soriano, Metteur en scène, réalisateur ; Georges de Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2007Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'éxécution des jugements.texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Anne-Claire Simon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Cet examen du régime juridique applicable aux soins de santé dans le contexte européen aborde successivement la compétence de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique, le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins pour [...]texte imprimé
La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plateformes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer.texte imprimé
François T'Kint, Auteur ; Werner Derijcke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Après une introduction historique, l'ouvrage suit les différentes étapes d'une procédure de faillite (ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérifi[...]texte imprimé
Après deux ans de pratique, l'auteur tire les premiers enseignements de la réforme du droit des entreprises en difficultés entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Il analyse la doctrine et la jurisprudence publiée en matière de faillites et conco[...]texte imprimé
Une nouvelle approche de la finance, centrée sur la prise en compte des comportements réels observés chez les financiers, est présentée. La première partie aborde l'efficience informationnelle des marchés financiers et son postulat de base, l'hy[...]texte imprimé
Pour que le compte-clients reste une valeur sûre, montre qu'il doit être protégé contre les risques de non-paiement. Afin d'envisager une protection optimale du compte-clients en adéquation avec la politique commerciale de l'entreprise et avec s[...]texte imprimé
Selon l'auteur, les méthodes de gestion budgétaire au Congo ne sont pas assez rigoureuses alors que les conditions de survie des populations en dépendent. La fiscalité est au coeur de cette problématique. Des mécanismes de contrôle, de dissuasio[...]texte imprimé
Couvre la mise en place d'une acquisition financière en capital à risques de type LBO ou MBO. S'adresse aux investisseurs du marché Private Equity, aux entrepreneurs, managers, spécialistes en leverage finance et fonds d'investissements.texte imprimé
Eric Boigelot, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Examen minutieux des modes de rémunérations des dirigeants d'entreprise qui obéissent à un régime propre aux incidences particulières et complexes.texte imprimé
Hervé Louveaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Le secteur non marchand s'étend à des domaines aussi variés que la santé, la culture, l'enseignement ou les activités sociales. La frontière entre les secteurs marchand et non marchand n'est pas toujours précise. Sous l'angle de l'impôt sur les [...]texte imprimé
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Issu d'un cycle de conférences données dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005, cet ouvrage aborde l'interdépendance des contrats groupés, au centre de la vie économique belge.texte imprimé
Examen des fondements de la comptabilité belge et des normes IAS/IFRS et de ses orientations futures. La comptabilité doit-elle être dissociée de la fiscalité ? Les normes IAS/IFRS doivent-elles être étendues ?texte imprimé
Adoptant comme point de départ la distinction opérée par la Cour européenne des droits de l'homme entre les démarches subjectives et objectives de l'impartialité, l'auteur envisage les garanties juridiques qui la caractérise (essentiellement les[...]texte imprimé
Astrid Pieron, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2005Tenant compte des législations, règlementations, jurisprudences et commentaires administratifs en vigueur au 1er février 2005, l'ensemble des règles relatives à l'impôt des non-résidents en Belgique, est abordé.texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2005Aborde l'ensemble des règles relatives à l'impôt des personnes physiques et donne des solutions valables également en matière d'impôt des sociétés. Tient aussi compte des controverses importantes existant en doctrine et jurisprudence. Traite éga[...]texte imprimé
Marie-Christine Valschaerts, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2005Point sur la fiscalité familiale en Belgique. Analyse de la situation fiscale des personnes mariées et des cohabitants légaux, des isolés, des enfants. Chapitre sur les rentes alimentaires. Cet ouvrage est tiré à part du $$Répertoire Notarial$$.texte imprimé
Gérard Debouche, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Point sur la fiscalité immobilière en Belgique. Analyse du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; du régime fiscal applicable en cas[...]texte imprimé
Bruno Colmant, Auteur ; Pascal Minne, Auteur ; Thierry Vanwelkenhuyzen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers financiers | 2006Les aspects juridiques fiscaux et financiers de la déduction pour capital à risque sont proposés, selon la disposition fiscale applicable en Belgique au 1er janvier 2006.texte imprimé
Franklin Dehousse, Auteur ; Thibault Verbiest, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]texte imprimé
Jean-Matthieu Jonet, Auteur ; Marie Evrard, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés | 2006La problématique de la fin anticipée de la joint venture, ou entreprises communes, est présentée dans une perspective chronologique et est agrémentée d'exemples de clauses contractuelles.texte imprimé
L'auteur recherche dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, [...]texte imprimé
L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes,[...]texte imprimé
Cet instrument de travail, destiné aux praticiens, tient compte de la jurisprudence récente des chambres du conseil luxembourgeoises et françaises. Un accent est mis sur l'entraide judiciaire et les relations entre les établissements financiers [...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2005Soixante-six contributions en hommage aux quarante ans de carrière universitaire de Paul Delnoy regroupées en trois grandes parties : droit civil, droit notarial et création des normes.texte imprimé
Véronique Huart, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Pâques, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2007Hommage des amis et collègues à Paul Martens, homme de toutes les expériences et de toutes les synthèses, avocat, juge et professeur, en quatre thèmes : le souci des personnes, les institutions, les règles et les disgressions.texte imprimé
Nicolas Thirion, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Droit, économie international | 2007Ces articles examinent la manière dont l'instauration et le développement d'instances de régulation dans certains secteurs économiques (les marchés financiers, les télécommunications, les médias et la santé) garantissent efficacement l'équilibre[...]texte imprimé
Plus de 300 décisions rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine des libéralités, citées et commentées, dont quelsques arrêts retentissants de la Cour de cassation.texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006L'objectif de cette étude est de présenter le régime civil belge des libéralités et des successions, d'en proposer une synthèse, tout en exposant des cas pratiques.texte imprimé
Claude Wantiez, Auteur ; Didier Votquenne, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de droit social | 2005Examine de façon claire et précise ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre, ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Chapi[...]texte imprimé
Thèse de doctorat sur la construction d'un droit communautaire dérivé en matière de commande et de contrats publics, dans le cadre de l'économie de marché ouverte telle est prévue par le Traité instituant la Communauté européenne.texte imprimé
Pierre Van Den Eynde, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Hollanders de Ouderaen, Metteur en scène, réalisateur ; Philip Buisseret, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le manuel décrit l'accès à la profession de notaire, son exercice et la cessation de fonction, les sociétés de notaires, la réception des actes notariés, la comptabilité, la suppléance, la cession d'une étude notariale, l'organisation profession[...]texte imprimé
Recueil d'études sur le thème de la loyauté, Etienne Cerexhe étant le père de la formule qui, dans l'article 143 de la nouvelle Constitution belge, commande aux différentes composantes de l'Etat d'agir "dans le respect de la loyauté fédérale".texte imprimé
Ouvrage didactique qui détaille les principes généraux des droits d'enregistrement en droit belge. Ce droit fiscal concerne tout contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations.texte imprimé
Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession.texte imprimé
Analyse pratique et critique des différentes techniques de l'enquête pénale, phase cruciale du procès pénal puisque c'est elle qui permet de rechercher les infractions, leurs preuves, de poursuivre et de juger leurs auteurs. Livre ici un état au[...]texte imprimé
Michel Franchimont, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur ; Adrien Masset, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006Synthèse de la procédure pénale belge actuelle qui constitue, pour les étudiants, un support au cours de procédure pénale enseigné à l'Université de Liège et qui propose aux professionnels, l'approfondissement de certaines questions concernant l[...]texte imprimé
Philippe Flamme, Auteur ; Maurice-André Flamme, Auteur ; Claude Dardenne, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2004Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux poi[...]texte imprimé
Tient compte des réformes successives, des commentaires et de la jurisprudence en matière du mariage et notamment de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé. Il s'attache à en tirer les conséquences pour la pratiqu[...]texte imprimé
Devant les critiques adressées à la pratique judiciaire en matière de fixation des pensions alimentaires pour les enfants de parents séparés ou divorcés en Belgique, cette méthode rationnelle de calcul du coût d'un enfant apporte au juge une ai[...]texte imprimé
Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Wéry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Huit contributions qui abordent successivement la conclusion du contrat de vente par un agent immobilier, la négociation immobilière, la vente conditionnelle, la vente et le droit de la famille, la vente et la copropriété, le rôle du notaire, le[...]texte imprimé
La Belgique appliquant une fiscalité particulière aux non résidents, l'auteur propose des pistes aux entreprises et aux financiers qui souhaitent investir dans ce pays. A partir de cas pratiques, il situe le débat dans son environnement européen[...]texte imprimé
Bruno Colmant, Auteur ; Jean-François Hubin, Auteur ; François Masquellier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers financiers | 2004Rend compte du contexte historique et comptable, du cadre législatif, des concepts de base et des principes dominants des normes comptables IAS 32 et IAS 39, normes qui servent de concordance entre les directives comptables européennes et les no[...]texte imprimé
Créateurs, interprètes, producteurs, éditeurs, tous les titulaires et les utilisateurs de droits trouveront dans ce commentaire minutieux des nouvelles lois, un instrument qui leur permettra de décoder les textes légaux belges et européens à la [...]texte imprimé
Créateurs, interprètes, producteurs, éditeurs, tous les titulaires et les utilisateurs de droits trouveront dans ce commentaire minutieux des nouvelles lois un instrument qui leur permettra de décoder les textes légaux belges et européens à la l[...]texte imprimé
Propose une synthèse complète sur le droit français du commerce électronique, en abordant les thèmes de la publicité, du marketing direct, de la conclusion et de l'exécution du contrat ainsi que le contentieux. Examine outre la jurisprudence les[...]texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur ; Pauline Claes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Etude critique de la loi du 3 juillet 2005 sur le droit des bénévoles dans la pluralité des textes juridiques au sein desquels ils s'insèrent et commentaire concernant l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2006 qui offre de nouvelles garanti[...]texte imprimé
Thibaut Denotte, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2007Cinq ans après son entrée en vigueur, des spécialistes alliant la pratique notariale à la réflexion juridique examinent en détail quelqu'uns des thèmes majeurs de la réforme : règlements de la chambre, comissions de nomination, associations de n[...]texte imprimé
Les grands principes inhérents au louage en général en Belgique, dont les règles particulières régissant les baux commerciaux, les baux à ferme et les locations de résidence preincipale. Avec de nombreux textes de doctrine et de jurisprudence.texte imprimé
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Patrick Wéry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions font le point sur la doctrine et la jurisprudence concernant la nullité en droit belge, pour laquelle il n'y a pas un ensemble de règles cohérent mais un enrichissement sous l'influence de législations récentes.texte imprimé
A partir de questions relatives aux nullités en droit de la procédure pénale en Belgique, l'auteur examine la problématique de ces nullités, en les classant selon leur objet : celles qui touchent à l'organisation et à la compétence des juridicti[...]texte imprimé
Bruno Colmant, Auteur ; Vincent Delfosse, Auteur ; Louis Esch, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers financiers | 2004Analyse l'ensemble des caractéristiques financières et comptables des obligations, notamment la formation du prix des obligations, leurs risques, les instruments financiers qui constituent des formes particulières d'obligations ordinaires, ainsi[...]texte imprimé
Analyse les caractéristiques financières et mathématiques des obligations convertibles. Les méthodes d'enregistrement comptable des obligations convertibles sont examinées selon les normes IAS 32 et 39.texte imprimé
François Glansdorff, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Les professionnels des milieux juridiques, financiers, informatiques ont des obligations vis-à-vis de leur clients et les évolutions techniques et économiques impliquent une bonne information et une bonne connaissance en fonction des choix et or[...]texte imprimé
Les obligations souveraines sont les titres traités sur les marchés financiers qui représentent la dette des états. Aborde les questions spécifiques posées par l'absence de possibilité de faillite des émetteurs souverains.texte imprimé
Pour être en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le législateur a modifié le Code belge d'instruction criminelle avec la loi du 12 février 2003, adaptant ce qui concerne le défaut (condition nécessaire p[...]texte imprimé
Présentation des différentes catégories d'organismes de placement collectif (OPC) et du régime applicable, de la création de l'OPC jusqu'à sa liquidation. Les obligations à respecter en matière de de secret bancaire et de prévention du blanchime[...]texte imprimé
Etienne Wéry, Auteur ; Laetitia Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau[...]